La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

Histoire et origine des assurances maritimes Depuis des siècles, l'homme a recours à l'assurance pour protéger ses biens matériels. En effet, on trouve les premières références à l'assurance vers l'an 2000 avant J.-C., sous forme de contrats écrits stipulant des modalités de répartition des pertes lors d'activités de transport, notamment par caravanes ou par voie maritime. Il faut dire qu'à cette lointaine époque, les pirates, les bandits et les pilleurs faisaient partie du « décor social » tant

1-préparation d un contrat de vente international 2-comprendre les principes de normalisation 3-maitriser la procédure douanière II- DOCUMENTS USITES ET GESTION DES FLUX…………………………………5 A- Les Documents Usités En International 1-1e contrat commercial……………………………………………………...5 2-Document De Transport……………………………………………………..7 -Transport Maritime…………………………………………………………7 -Transport Aérien …………………………………………

Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible

DROIT des TRANSPORTS Maîtrise droit des affaires Mme Vignal [pic] ANNEE 1996-1997 Introduction Importance du phénomène des transports AVANT PROPOS Matière très vaste : essor du phénomène transport. Modernisation du droit, lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé qui s’exerce entre les mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens

Anaïs Bonnet DUTA Responsable Import Export Quels sont aujourd’hui et pour le moyen terme, les solutions alternatives à la route de transports de marchandises depuis Midi Pyrénées vers les pays membres de la communauté européenne. Année Universitaire 2008-2010 8 rue Isabelle Eberhardt – 31200 TOULOUSE Maître d’apprentissage : Monsieur David DUFOUR Enseignant Tuteur : Monsieur Dominique VINET Périodes en entreprise Dates 1 1/09/2008 au 26/09/2008 2 23/12/2008 au 17/04/2009

Sommaire Introduction 4 Chapitre I : Le contrat d’assurance 5 I. Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La

types de transport   Sans prétendre à l’exhaustivité ni à la précision d’un cours savant sur les transports, le panorama ci-après essaie simplement de distinguer les différents modes de transport.    Les transports font partie du quotidien de tous et chacun a donc une expérience, plus ou moins riche, de son utilisation. Pourtant, le transport est aussi un secteur technique et économique complexe, avec des métiers et des compétences très diverses qui se coordonnent dans les « chaînes de transport. Tout

civil pour les actes juridiques > à 375€, il faut un écrit pour prouver qu’on est créancier de quelqu’unException : Par toute voie de droit (TVD)1) Art. 1347 CC2) Art. 1348 CCRésumé : Pour prouver un fait juridique : preuve par TVD (écrit, témoignage, présomption, aveu et serment) Pour prouver un acte juridique :1) de 0 à 375€Si le contrat est oral, c’est par TVDSi le contrat est écrit, pour prouver outre ou contre, il faut un écrit2) > 375€Art. 1347 : Commencement de preuve par écritArt. 1348 :

Du …….…/…..……/…………. j’ai effectué mon stage au sein de la société « SDV logistique international » c’est une compagnie de transport international et de logistique situé dans la zone industrielle Rades. Au cours de ce stage dans différents départements, j’ai pu m’intéresser au circuit qu’il le prennent les dossiers des expéditions tan que des importations des marchandise et le suivi de ces dossiers, aussi que les termes de vente international. Au-delà d’enrichir mes connaissances en

TRANSPORT MARITME LA CONVENTION DE BRUXELLES ET SES DIFFERENTS AMANDEMENTS TABLE DES MATIERES I – Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature (‘‘Règles de La haye’’) Article 1 à 10 – Champ d’application de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 – Etat des ratifications et adhésions à la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 II – Protocole du 23 février 1968 Article 1 à 17 – Convention de Bruxelles du