La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ? Par Yves TASSEL, Professeur à la Faculté de droit de Nantes. 1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus profondément

L’INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE SEAWAY BILL versus CONNAISSEMENT INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SOMMAIRE Remerciements ........................................................................................3 1 Introduction .....................................................................................

compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION 1 • Individuellement 2 • A partir d’étude de cas et de simulation 3 • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : 1 • Utilisation de la réglementation en vigueur ; 2 • Choix du mode de transport approprié 3 • Respect des consignes et du temps

| |COMPORTEMENT ATTENDU | |Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à | |l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. | |CONDIONS D’EVALUATION

import/export…………………………………………………………………………………………………………………….10 1. La recherche des clients à l’étranger…………………………………………………………………………………………………………10 2. La préparation de la commande……………………………………………………………………………………………………………….10 3. L’expédition de la marchandise………………………………………………………………………………………………………………..10 4. Réceptionner la marchandise et procéder aux règlements………………………………………………………………………12 CH 2 : Les techniques d’emballage de la palettisation et la conteneurisation…..15 1. 2. 3. 4. présentation des emballages……………………………………………………………………………………………………………………

exercer un droit de visite a l’égard d’un navire étranger en haute mer?! Article 110 de la convention : ce droit de visite = immobiliser un autre navire. Il peut être exercé quand l’autre navire se livre a la piraterie. ou quand le navire se livre au transport d’esclaves.! Aussi le navire qui exerce des émissions de télé qui n’auraient dues être autorisées, ainsi que les navires qui n’ont aucune nationalité (navire pirate).! 5e : en cas de traffic de stups! Article 108 : Tous les états coopèrent au traffic

Filière : Logistique PROJET DE FIN D'ÉTUDES Pour L'obtention de la Licence Professionnelle Logistique « Responsable d’Unité Opérationnelle Logistique » THEME: Elaboration d’un tableau de bord de performance transport : Nom de la société : Réalisé par: Kamal CHERKAOUI Encadré par: NOUR ABDELHAK Année académique : 2013/2014 Sommaire Remerciements .................................................................................................................................................

Caractéristiques Modes Terrestres Autres  Routier Ferroviaire Fluvial Maritime Aérien Petits colis (-de 50kg) oui oui non non oui colis volumineux Non oui oui oui oui produit pondéreux non oui oui oui non types de flux France France Europe Intercontinental Europe Europe du Moyen-Orient Moyen-Orient nord rapidité rapide mais peu rapide peu rapide peu rapide mais très rapide encombrement priorité aux encombrement des routes voyageurs

………………………………………………………….5 Fiche d’identification……………………………………………………………6 Logo……………………………………………………………………………..7 Organigramme…………………………………………………………………...8 II. Présentation des services et tâches effectués A. Service Transport……………………………………………………23-24 B. Service Manutention…………………………………………………25-27 Conclusion Annexe Tout d’abord, j’adresse mes sincèrements remerciements au directeur général Mr. Ali Abdallah Hettam, ainsi qu’au directeur

I. Introduction à la logistique. II. Les concepts du logistique international. III. Les documents accompagnant les opérations. IV. Les incoterms (condition du commerce international). V. Le transport international. VI. Les auxiliés de transport. VII. L’assurance de transport. VIII. La douane. IX. Etude de cas. Cours N° 01 : Le concept logistique : Introduction : Aujourd’hui en Europe les secteurs des biens de consommation et des biens industrielles (production)