La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d'identifier les marchandises, et dans lequel l'autorité ou l'organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays ou d'un groupe de pays donné.Le certificat d'origine est une preuve documentaire de l'origine : il atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne, ou, sur justificatif, de pays tiers. La notion d'origine

HAVRE–STRASBOURG (maritime + route) 3 2 - PARCOUR SHANGHAI–LE HAVRE–STRASBOURG (maritime + rail+route) 3 3 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime + route) 4 4 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +rail+ route) 4 5 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +fluvial) 4 6 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +route) 5 7 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +rail+route) 5 8 - PARCOUR CHENNAI-ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +route) 6

à entrevoir son avenir. L’article 206 du DCCM définit l'affrètement comme étant : « le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment ». Le dictionnaire de Larousse l’a également définit comme étant : « Le contrat par lequel un armateur appelé fréteur s’engage à mettre un bâtiment à la disposition d’un affréteur

la R.C. générale et la R.C. professionnelle. D’autres produits sont adaptés à des activités précises : par exemple la R.C. produits livrés ou la R.C. décennale. L’assurance obligatoire la plus connue et la plus répandue est celle relative à la responsabilité civile des propriétaires de véhicules étendue aux conducteurs , instituée par l’article 4 de l’ordonnance 74/15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance et à l’indemnisation des victimes ,modifiée et complétée. La plus récente est

Il se traduisait en particulier par le développement des ventes internationales de marchandises, que ce soit les matières premières, les produits manufacturés ou les produits agricoles. La mondialisation de la production se traduit par ailleurs par un développement marqué des transports  internationaux, et en particulier des transports maritimes et aériens, mais aussi des transports terrestres. Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale

mondialisée le transport est un élément clé des échanges pour les pays industrialisés. Aujourd'hui un homme parcourt en moyenne 4500 kilomètres par an, contre 1500 il y a 150 ans. Les humains comme les marchandises ont besoin de se déplacer à travers le monde. Si le mode routier est dominant pour le transport de voyageur il en va de même pour le fret. En ce qui concerne le transport de marchandises, le mode routier domine les échanges à hauteur de 80%, mais d'autres modes alternatifs comme le maritime, le

....................................................... 14 Qu’est-ce que l’on échange, par quels moyens? .......... 17 F.Caractéristiques des 4 plus grandes zones mondiales ........................................................... 17 G. Transport combiné et intermodalité ......................................................................................... 23 III. La Règlementation : .................................................. 25 A. Les conventions : .......................

2012 2013 2012 2013 [LE TRANSPORT MULTIMODAL] 3éme Année : Ecole Med Sup Management Préparé Par:  M. Ahmed Hassouni  M. Othmane Mati Bakri Encadré Par: M. Said Mssassi Supply Chain Management I. REMERCIEMENT Tout d’abord, nous tenons à remercier sincèrement Monsieur Said MSSASSI et Monsieur Rachid Felahi, qui ont encadré cette recherche. On a reçu une aide constante, éclairée et stimulante. Leurs conseils riches d’enseignements et leurs encouragements ont été pour nous des

de nombreux échanges de marchandises entre divers pays ou à l'intérieur du pays. Lors de leur acheminement, les marchandises importées ou exportées suivent un itinéraire composé par une succession d’opérations de transport, manutention, stockage. Les différents points intermédiaires où s’effectue le changement du mode de transport sont des « points de transit ». Au niveau de chaque point de transit, se trouve un intermédiaire spécialisé qui prend en charge la marchandise, réalise les différentes