La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

incoterms ? 3) Comment utiliser les Incoterms 2010 ? 4) Principales évolutions apportées par les Incoterms 2010 III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010 Conclusion Introduction Les relations achat-vente ont souvent générées des problèmes récurrents. Les risques, les obligations du vendeur et celles de l’acheteur, les frais de transport, tous ces facteurs qui régissent le commerce international. En 1936, dans le cadre de répondre a ce souci, la Chambre de Commerce International

 Filière : Logistique et transport PROJET DU STAGE D’APPLICATION 2ème Année du Cycle Licence « Préparation du diplôme de Licence » THEME: DEDOUANEMENT RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET EXPORTEES Nom de la société : Réalisé par: Ismail Berra Encadré par: Jawad Mouzoun Année

dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement de la déclaration sommaire 10. enlèvement de la marchandise II) Description du circuit : Une fois la déclaration déposée (1) au bureau de douane, les agents de l’administration

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

intermédiaire dans l’émission du crédit. 4 2. Réalisation du crédit. 5 2.1. Rôle des banques dans la réalisation du crédit : les documents et leur vérification. 5 2.1.1. Typologie des documents. 5 2.1.1.1. prix. 5 2.1.1.2. Les documents de transport. 6 2.1.1.3. les documents d’assurance. 8 2.1.2. Vérification des documents par la banque. 9 2.2. Les différents modes de réalisation. 10 2.2.1. Réalisation par paiement. 10 2.2.1.1. Paiement à vue. 10 2.2.1.2. Le paiement différé. 10 2.2.2

• Vente au départ • Vente à l’arrivée Fonctions des Incoterms : • l’étendue de la responsabilité des parties, • la détermination du prix de revient de la marchandise, • l’établissement des documents. Critères de choix des Incoterms Introduction La mondialisation des marchés internationaux a fortement poussé la vente des marchandises dans tous les pays et ceci a augmenté la complexité de ces affaires car il y a plus de possibilités de ne pas

séparées. 27/01/2015 2. La réglementation internationale Accord de volonté destiné à produire des effets de droits. Pour qu’il y ait contrat, l’acheteur et le vendeur doivent s’accorder sur la chose et le prix. En latin, le negotium prime sur l’instromentum. Différents types de contrats : Les contrats nommés (contrats de vente classiques) Les contrats innommés, dans le cadre de commerce international, formé par des contractants, sur la base de la liberté contractuelle. Le principe Les différentes

Les étapes de la solution logistique de transport : 1- L’analyse des flux : 2- L’avantage des solutions. a- Les modes de transport : Pour l’intercontinental ( choix entre transport maritime et aérien ; Pour le transport continental ( routier, ferroviaires, fluvial. A part la route et le fer (si éventuellement l’expéditeur et le destinataire sont reliés), aucun mode de transport ne peut assurer à lui seul le transport de porte à porte. Le porte à porte peut se réaliser

sommaire – des INCOTERMS et des mécanismes généraux du transport et du commerce international) Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international. Ces clauses « standardisées »

Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article