La Responsabilité Présidentielle

un véritable chef de l’état dotée de prérogatives réelle qui pourra mettre se mettre en œuvre pour garantir, au-delà des luttes politiques actuelles ou à venir, la pérennité des institutions. Il y a donc ici une véritable fonctionne fonction présidentielle qui émerge, qui va être distincte des outres fonctionnes de l’état. Le PDR va se trouver dans une position d’arbitre national (il doit être au dessous des parties). Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse

campagnes électorales A. La transparence des flux financiers des campagnes B. Les plafonnements C. Le contrôle de la situation patrimoniale des élus D. Les moyens d’information et de communication Section III. LES ELECTIONS § 1. - L’élection présidentielle A. La candidature B. La campagne C. Le contentieux § 2. - Les élections législatives A. La candidature B. La campagne C. L’élection D. Le contentieux § 3. - L’élection au Parlement européen A. Mode de scrutin B. Contrôle des opérations et contentieux

Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. On peut retenir cette dénomination pour faire contraste avec le « parlementaire », lui-même incarné par le régime britannique. Mais il ne faut pas en déduire que le président serait l’autorité la plus élevée et la plus importante de l’Etat. Il partage cette éminence avec le Congrès et avec la

(B) que le Président de la République tend vers une pratique libre et sans contrôle de ses pouvoirs. A. Le statut du Président de la 5ème C’est dans le mode d’élection que la constitution de 1958 va réellement innové. La durée du mandat présidentiel elle, reprenait celle des précédentes républiques. Le mode d’élection mise en place à l’origine de la Constitution de 1958 était fidèle aux veux du général de Gaulle. Le président était élu par un collège électoral composé de plus de 80 000 membres

à la Ve république, qui caractérise en partie le fait majoritaire avec une opposition droite gauche. Ainsi, le président voit son autorité politique considérablement renforcée. La France est un régime dit semi-présidentiel. Cette majorité politique qui découle de l'élection présidentielle doit donc ensuite se traduire par une nécessaire majorité à l'assemblée. L'article 12 de la Constitution française donne ainsi au président le pouvoir de dissolution, c'est-à-dire celui de provoquer des élections

fréquente durant le mandat gaullien, qui va notamment servir d’outil à la révision constitutionnelle (élection du président au suffrage universel direct) grâce à une interprétation extensive des matières objet du referendum et une mise en œuvre de sa responsabilité politique. Les successeurs du général de Gaulle vont garder la main mise sur la maitrise de la procédure référendaire mais sans pour autant mettre en jeu leur mandat politique à l’exemple de Jacques Chirac qui perdra le référendum de 2005 sans

20 semblent définir les compétences propres du Président de la République et du Gouvernement sans parler de subordination, l’article 8 introduit cette notion et dans le même sens que la pratique présidentielle a suivi. On voit ainsi la nature parlementaire du régime se diriger vers un aspect présidentiel. Comment peut-on définir le régime de la V° République au regard des rapports entretenus entre le Président de la République et le Gouvernement tels qu’ils sont définis aux articles 5, 8 et 20

Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se

Le président de la République en 2012 est-il le même qu’en 1958 ? « Monarque républicain », « hyper-président », « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Nous sommes, en effet, passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » sous la 3ème République, à un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à finalement un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement

constituent une référence : si certains souhaitent la dépasser ou s’en détacher, il est nécessaire, en premier lieu, de la maîtriser (1). Nous verrons ensuite qu’une telle théorie soutient la typologie classique des régimes politiques (conventionnel, présidentiel, parlementaire …), dont la pertinence est aujourd’hui contestée (2).1/ LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A. L’origine du principePrincipe essentiel du libéralisme politique et marque de la volonté de rupture