La Responsabilité Présidentielle

sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance de notre étude repose sur la place du Parlement, mais plus précisément sur la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle qui puisse permettre de reconstruire un pouvoir indispensable à la République de 1958. C’est ce qu’explique Michel Debré, garde des Sceaux, dans son discours du 27 Août 1958, qui tente à défendre son projet devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Il faut savoir que la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée

perspective. En effet, les constituants de 1787 refusèrent d’imposer une hiérarchie entre les pouvoirs et de les cloisonner. Pour palier les possibles excès de pouvoirs d’un exécutif fort ou d’un législatif puissant fut alors établit un croisement des responsabilités apparaissant comme sécuritaire et comme le meilleur moyen d’éviter ces possibles excès. De ce fait apparut la nécessité d’une étroite collaboration entre les deux institutions que sont le Président et le Congrès, donnant alors lieu à une inévitable

de la loi. Un régime parlementaire ne signifie pas forcément que c’est le Parlement qui oriente la politique si le gouvernement a son appui. On parlera dans ce cas d’un régime parlementaire gouvernementaliste… a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit

a acquis de plus en plus de pouvoir, notamment de par sa maîtrise du Cabinet, et certains en sont venus à parler de régime présidentiel, à tort ou à raison ( I ). Toutes les théories se valent, et à ce titre , celles basées sur la concentration des pouvoirs dans les mains du Premier Ministre sont tout à fait fondées ( II ). Ce qui exclurait donc l’appellation présidentielle du régime, tout du moins en parti. Le Premier Ministre possède une palette de compétence à rallonge, qu’elles soient officielles

de Gaulle d’autres présidents vont reprendre les mouvements de réformes. Paragraphe 1 : la présidence de la Ve république Sous la Ve république, il y a eu 6 présidents. Ils ont gouverné différemment. 3 époques : L’avènement de l’autorité présidentielle, l’’époque moderne ou néoclassique, et l’époque postmoderne. A) L’avènement du présidentialisme Cette époque classique est marquée par 3 présidents : de Gaulle, Georges Pompidou, avec une affirmation forte de l’autorité du chef de l’état

fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats électifs. Le président de la République était pourvu d’un mandat de sept ans renouvelable. La règle du septennat était apparue lors de la Troisième République, en effet la durée du mandat présidentiel devait être

dissolution, ou encore d’avoir le pouvoir d’organiser un referendum. De plus, pour pouvoirs prendre certains actes, le président qui est irresponsable, doit avoir l’apposition du contreseing ministériel afin qu’un ou plusieurs ministres endossent la responsabilité à sa place. Le premier ministre est celui qui dirige le gouvernement, conduit et détermine la politique de la nation en vertu de l’article 20 de la constitution. Ainsi, il s’agit de savoir si du fait de l’attribution des fonctions au sein de

tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune

puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté ». Il s’agit du principe de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), organisée par la constitution. Contrairement au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l‘exécutif devant le législatif, c’est – à - dire que le Gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif

régimes dans lesquels les pouvoirs sont séparées et les régimes dans lesquels les pouvoirs sont confondues. SECTION 1 : LES REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS On trouve 2 grands types de régimes faisant la séparation des pouvoirs, régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce sont les 2 grands modèles il n'épuisent pas tous les régimes de séparations des pouvoirs, régimes mixtes, hybrides qui se situent entre ces modèles, dans ces 2 types de régimes on trouve des aménagements complémentaires