La Responsabilité Présidentielle

premier ministre. Le Gouvernement est d’abord investit de la confiance, puis le chef de l’Etat nomme définitivement le gouvernement. Il n’y a pas d’ambigüité de départ contrairement à la IIIème République. 2 : la rationalisation des mécanismes de la responsabilité politique. Définition du parlementarisme rationalisé : c’est l’ensemble des techniques ayant pour objet, par une réglementation minutieuse et contraignante des rapports entre exécutif et législatif, de permettre au gouvernement d’exercer son autorité

République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle. Le sujet se limite néanmoins à la Vème République française puisqu’il est

ont alors pu, en pratique, être mis en exergue: la fonction de président étant protégée, Jacques Chirac était alors intouchable même après la fin de son mandat. Pour remédier à ce problème, et dans un souci d'assurer la stabilité dans la branche présidentielle de l'exécutif, Jacques Chirac, alors chef de l'Etat, a demandé la création d'une commission chargée de réfléchir au statut pénal du Président de la République. La commission a alors remis le 12 décembre 2002 un rapport préconisant la modification

et une fois élu le PDR va disposer d'un statut (règles qui s'appliqueront à lui parce qu'il est PDR). SECTION 1 L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE §1 L'élection du PDR Il faut remplir un certain nombre d'obligations (+ 18 ans, nationalité française) mais elles ne suffisent pas à elle même. Il faut se porter candidat : on constate que le juge de l'élection présidentielle c'est le Conseil Constitutionnel, un candidat doit justifier qu'il remplit les conditions auprès du CC, chaque candidat devra justifier

La responsabilité politique et pénale du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est divisé en deux en France: le Président de la République d'une part, et le Gouvernement d'autre part. On doit ensuite distinguer responsabilité politique, qui se fait sur simple vote des citoyens ou de leurs représentants, et responsabilité pénale, qui, elle, fait l'objet d'une procédure composée d'une phase d'accusation et d'une phase de jugement. Les sanctions sur la responsabilité politique ne peuvent aboutir qu'à

position institutionnelle du président de la République. Dans la Vème République, le président de la république devient « clef de voûte des institutions » comme le soulignait Michel Debré et est donc le point d’ancrage de l’exécutif. La prééminence présidentielle est de mise. Le président de la république apparait ainsi comme chef de l’état mais également du gouvernement de part la dépendance du premier ministre justifié par sa nomination. Cependant, il faudrait souligner que ce cas s’adapte plus lorsque

La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de

comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple

hostile a des fins politiques. Consiste a engagé la responsabilité pénale du Président et non politique. L’utilisation de l’art 68 pourrait donc être incompatible avec la nature parlementaire du régime car dans un régime parlementaire le chef de l’état est irresponsable devant le parlement. La qualification antérieure de haute trahison était beaucoup + précise. C'est une qualification criminelle et pas politique. Cette question de la responsabilité conduit a se poser la question de l’effectivité de

Les pouvoirs du président des Etats Unis sont-ils illimités ? Introduction : John Fitzgerald Kennedy, 35ème président des Etats Unis définissait la fonction présidentielle selon la formule suivante '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires ''. Le président définit comme le chef de l’Etat représente donc le seul chef de l’exécutif en l’absence d’un gouvernement et donc d’un 1er ministre. Son statut et ses pouvoirs,