La Responsabilité Présidentielle

actuel est F. Hollande depuis 2012 La Ve République a connu 2 élections anticipées en 1969 et en 1974 avec le décès de Pompidou I) Élection et durée du mandat Ces éléments sont définis aux Articles 6 et 7 de la Constitution. A) L’élection présidentielle 1) De l’élection par un collège électoral au suffrage universel direct Sous les 3 et 4e république, le président émanait du parlement. Il était élu par les deux chambres du parlement. En 1958, on a voulu inscrire la nouvelle Constitution dans

deux modèles types : régime présidentiel (EU), régime parlementaire ( séparation souple des pouvoirs illustrées par la GB). §1 : régime présidentiel Ce régime repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité. Cette séparation implique un isolement entre les 3 pouvoirs. Mais en réalité il y a toujours un minimum de relation derrière cet isolement (car le régime irait à l’immobilisme). La def du régime présidentiel : régime dans lequel les pouvoirs

en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les années 1950 s’inaugure ce grand mouvement international. La France

Les anciens Présidents de la cinquième République (Statut et conceptions du pouvoir des personnalités qui ont exercé la fonction présidentielle) La France a connu plusieurs régimes politiques ainsi que plusieurs Constitutions différentes. Elles se sont toutes vouées à des échecs du fait du contexte dans lequel se trouvait le pays. La quatrième République n’a pas su faire face aux soulèvements de la guerre d’Algérie. Il faut alors écrire une nouvelle Constitution en prenant en considération les

inaugurant la Vème République a subi de profondes transformations en relation directe avec l’exercice constitutionnel, au point de donner argument au caractère « présidentialiste » du régime. Cette qualification se fonde sur la prééminence de la figure présidentielle et sur l’effacement corrélé des chambres alors même qu’il n’est pas douteux qu’il satisfasse aux critères du régime parlementaire en vertu de l’article 49. Cette transformation du régime amorcée à partir de 1958 ne résulte pas à proprement

séparation version stricte, donne lieu à la mise en place du régime présidentiel (à la mode américaine depuis 2 siècles), dans une logique d’irrévocabilité. - 2ème lecture : lecture souple de la séparation des pouvoirs, càd que cette séparation n’exclut pas la collaboration entre eux. Cela donne lieu à l’autre grande variété de régime démocratique qui est le régime parlementaire (le + répandu dans le monde). Entre un régime présidentiel et le régime parlementaire, il y a 3 différences fondamentales :

faisant de la France une république dt l'org est décentralisé ce qui permettra d'élaborer de nouvelle loi ordinaire qui sans cette révision, eussent été censuré par le conseil constitutionnel. Le statut du président de la république: 1)l'élection présidentielle * le collège électoral qui a fait place vite au SUD. De gaulle provoque cette révision constitutionnelle afin de pérenniser la pratique présidentialiste du régime.le président sera le délégataire et le dépositaire de la souveraineté nationale

Général Salan lance un appel au Général De Gaulle pour prendre la tête du gouvernement. De Gaulle ne répond pas à l'appel de Salan. Il affirme publiquement ne pas approuver le coup de force, mais il dit qu'il est prêt en même temps à assumer les responsabilités gouvernementales. La situation s'aggrave encore en 15 jours. Le 24 mai 1958, des régiments de parachutistes arrivent en Corse et installent un Comité de Salut Public pour préparer un coup d'État. Ce dernier, « la résurrection », consiste en une

République (bicéphalisme de l’exécutif, bicamérisme du législatif, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, consécration des droits et libertés) → tradition républicaine Apparence de régime parlementaire Loi des cinq bases le 3 juin 1958 : responsabilité du gouvernement devant le Parlement et renversement du gouvernement par la première chambre → régime parlementaire ⇒ Minoritaire car il y a surtout un régime présidentiel Quelques traces : obligation pour le président de choisir un premier

gaullienne de la fonction présidentielle (d’arbitrage institutionnel), constitue une rupture avec le parlementarisme moniste, caractéristique de la IIIè et IVè République. Le pouvoir du Président va donc être considérablement renforcé. En 1946, dans son discours de Bayeux, De Gaulle met en avant sa notion de chef de l’état comme clé de voûte des institutions. Cependant, le régime a peu à peu évolué et on passe d’un régime présidentiel, avec De Gaulle, à un régime semi-présidentiel, dans lequel le pouvoir