La Responsabilité Présidentielle

par la prééminence du président sur le Gouvernement et le Parlement, celui-ci ne va pas disposer pas de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président sous la Cinquième demeure toujours être celui d’arbitre dans un régime parlementaire, bien qu’il soit

et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République. Depuis 1875, la France a vu l’émergence et la progression de trois Républiques. Cette continuité républicaine cache cependant des changements importants tant au plan institutionnel et politique

à la Ve république, qui caractérise en partie le fait majoritaire avec une opposition droite gauche. Ainsi, le président voit son autorité politique considérablement renforcée. La France est un régime dit semi-présidentiel. Cette majorité politique qui découle de l'élection présidentielle doit donc ensuite se traduire par une nécessaire majorité à l'assemblée. L'article 12 de la Constitution française donne ainsi au président le pouvoir de dissolution, c'est-à-dire celui de provoquer des élections

le chef de l’Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l’héritier des anciens monarques absolus, qu’il soit le roi ou le président. La responsabilité de l’exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’Etat est fondée sur les principes d’égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu’un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Régime parlementaire moniste : un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant

La France n’est pas un régime présidentiel : on a un président de la République élu par le peuple et qui détient des pouvoirs importants mais il n’y a pas cette séparation stricte des pouvoirs : cette indépendance entre l’exécutif présidentiel et les chambres. Il faudra supprimer la responsabilité du gouvernement devant les chambres, supprimer le droit de dissolution pour obtenir un régime présidentiel. Depuis 1962, nous avons un régime semi-présidentiel du fait de l’élection du chef de l’état

A)le statut des membres du gouvernement:nomination et révocation. Le gouvernement comprend le Premier ministre, les ministres, et les secrétaires d’Etat. Le choix des membres du gouvernement va très fortement être imprégnée de la fonction présidentielle. En vertu de l’art 8 de la Constitution, la nomination des membres du gouvernement est liée à une décision du Président : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de

RIOU Aude L1 DSP UPB Dissertation Sujet: le régime présidentiel. Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte »

Lorsque la séparation est stricte, le régime est dit présidentiel. Dans le cadre d’1 séparation souple, on parlera de régime parlementaire. PARAG. 1 – LE REGIME PRESIDENTIEL 1- QU’EST-CE QU’1 REGIME PRESIDENTIEL ? Le terme vient d’un juriste anglais, William BAGEHOT. Aujourd’hui, d’1 point de vue juridique, La notion de régime présidentiel ne doit pas être confondue avec l’idée d’un régime dans lequel il y a un président. Le régime présidentiel n’a aussi rien à voir avec l’idée d’1 président fort

régimes de concentrations des pouvoirs dans lesquels la théorie de la séparation des pouvoirs dont le père spirituel est Montesquieu, est totalement ignorée, et des régimes de séparation des pouvoirs caractérisant les régimes parlementaires et présidentiels. Le régime parlementaire qui caractérise l'Angleterre, est un système politique dans lequel le Gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement par le biais de la motion de censure, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution

être enrobée dans un décret qui donne la force exécutrice à la loi. Cette date de promulgation des lois classe les régimes avec d’une part le régime présidentiel (USA) et le régime parlementaire. Pour Montesquieu, le régime présidentiel est une mauvaise interprétation. Une première interprétation stricte qui a donné naissance au régime présidentiel. On a établi des classes étanches entre l’exécutif et le Parlement. Une deuxième interprétation qui est la séparation souple entre les pouvoirs. On