La Revocation Des Dirigeants Sociaux

des Etats, elle l’est tout autant pour ce qui est du fonctionnement des sociétés commerciales. D’ailleurs, il ne nous semble pas exagéré de faire un rapprochement entre ces deux personnes morales. En effet selon les tenants de la théorie du contrat social, dont Jean Jacques Rousseau notamment, « l’Etat naît de la volonté commune des individus »[1], or les sociétés commerciales elles aussi naissent de la volonté des associés[2], fonctionnement dans une large mesure selon leur volonté qui s’exprime

permettre, quel qu’il soit, de donner un cadre juridique qui va déterminer les formalités de création d’une société (son organisation, ses partenaires, leur statuts, leur nombre etc.), son fonctionnement (les relations entres les associées et les dirigeants), comment elle surmonte les crises, comment elle disparaît (organisation de la liquidation d’une entreprise) 3- La société : est un groupement de personnes et de biens constitué par contrat et doté de la personnalité juridique. N.B : les associations

successive par  l’activité  déployée Majorité des associés représentant au moins 50 % des parts sociales - Immédiate intégrale - Immédiate intégrale - ½ à la souscription - ½ à la souscription le reste dans les 5 ans le reste dans les 5 ans Cession à des tiers Immédiate intégrale libre, décidée par les statuts - De façon successive par  l’activité  déployée Unanimité des associés Dirigeants - appellation Gérant(s) Gérant(s) Directeur général Président du directoire Président

Les dirigeants sociaux Aux seins de la société, on trouve plusieurs types d'acteurs : les associés, les dirigeants sociaux, les employés, les clients... Chacune de ces catégories de personnes ont, au sein de la société un rôle spécifique nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci. Ainsi, une société se trouve être régentée comme l'est un Etat : il y a des pouvoirs qui sont concurrents, et ceux-ci se trouvent par le jeu des contres-pouvoirs dans une situation d'équilibre plus ou moins stable

Responsabilité des associés : responsabilité limitée aux apports Société en Commandite par Action ( SCA): Caractéristiques principales : société de capitaux , les SCA regroupent: un ou plusieurs commandités ayant la qualité de commerçant et des parts sociales / un ou plusieurs commanditaires non- commerçants et ayant des actions Nombre d’associés: 4 au minimum ( 1 commandité et 3 commanditaires ) Capital: 37 000 euros minimum Responsabilité des associés : commandités : responsabilité indéfinie et

durable on a vu s’élever un discours en faveur d’un discours d’une plus grande éthique qui a présider à la consécration de nouveaux mécanisme de contrôle au sein des sociétés. Les récentes évolutions législatives relatives à la rémunération des dirigeants à la protection des minoritaires en attestent. Comment l’appréhender ? La doctrine s’attache à regrouper les sociétés par catégorie. Il existe différent critère de classification. Traditionnellement on distinguait les sociétés de personnes et de

; industrie ou capital intellectuel . En échange de l'apport les associés reçoivent des parts sociales ou des actions selon la forme sociale choisie qui leurs donnent des droits pécuniaires ( bénéfices distribuables , vente des parts ou actions ) et des droits extrapécuniaires ( droit politiques : droit de participer aux décisions collectives ; voter , nommer et révoquer les dirigeants ; devenir dirigeant , contrepartie du risque pris par l'associé ) . La société est un mode juridique d'organisation

catégories concernant : * Associés * Objet social * Capital social L’objet social On parle d’un principe de liberté, cependant certains secteurs sont fermés (Assurance, bureau de tabacs (Ent. Indiv. Ou SNC), professions libérales vers la SELARL ou sté civile. Dans la SNC la notion d’objet social est très important car c’est l’objet social qui détermeine le pouvoir du dirigeant. En effet, le dirigeant d’une SNC n’engage pas la SNC dès lors que l’acte d’passe l’objet social. Cad que les associés de la SNC

pour assister aux AG. 2) L’OBJET SOCIAL ET LA CAUSE A) L’objet social : C’est l’activité exercée par la société. - L’objet social est obligatoirement indiqué dans les statuts. - L’activité doit être licite. - L’objet doit être précis : déterminé et le plus large possible (exemple : une société qui vend des skis et des bâtons => large, mais elle ne pourra pas vendre des crèmes solaires ou autres accessoires => déterminé). - L’objet social peut évoluer avec le temps et c’est

apports | Nbre associés/actionnaires | Min=2 (1 pr EURL°) et max=100 | Min=7 et pas de max | Capital social | Pas de minimum | Pas d’APE=37 500€ Si APE=225 000€ | Libération apports | Numéraire:1/5 à la constitut° et le surplus ds 5 ans.Nature:intégralement à la constitution. Désignation Commissaire apports obligatoire sauf si apport nature<30 000€ et si valeur apports nature<50% K social (décision unanime associés).Industrie:autorisés mais exclu K | Numéraire:1/2 à la constitution et