La Réorganisation Judiciaire 1791

1774. - Louis XVI : Devient roi de France et de Navarre à la mort de son grand-père Louis XV, le 10 mai 1774. Est sacré à Reims le 11 juin 1775. Devient roi des Français le 10 octobre 1789. Voit ses pouvoirs limités par la Constitution du 3 septembre 1791, qu'il accepte le 13. Suspendu par l'Assemblée nationale le 10 août 1792 et détrôné le 21 septembre. Guillotiné au terme de son procès le 21 janvier 1793. - Louis XVII : Emprisonné, est reconnu comme roi par les monarchistes. 2) Les deux despotes

Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction Leçon 2 : Les réformes révolutionnaires (1789-1799) Section 1. Le système judiciaire de droit commun § 1. La justice civile A. Juges et auxiliaires de justice B. Les diverses juridictions civiles 1. L'arbitrage 2. Les justices de paix 3. Les tribunaux de district et la procédure d'appel 4. Le tribunal de cassation § 2. Les tribunaux

sur les lois que vote l'Assemblée législative. Les droits politiques sont réservés aux riches (suffrage censitaire et non pas suffrage universel) Ainsi certains des grands principes de la déclaration des droits ne sont pas respectés. # Réorganisation administrative de la France Création des départements. Les impôts seront payables par tous. Création d'une monnaie de papier : les assignats. L'Église constitutionnelle. Une grande fête devait consacrer l'unité de la nation sur ces bases

constituante » B- La révolution sociale 1) Les évènements a) la révolte parisienne b) la Grande peur 2) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 3) De la constituante à la législative 4) L’application de la Constitution de 1791 Section II La République à l’essai (1792-1799) §1 La Convention (oct. 1792-sept. 1795) A. – Les débuts de la Convention 1) La mise en place de la nouvelle assemblée 2) La lutte des montagnards et des girondins B- La Constitution de l’an I (1793)

répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An

noble doit vivre noblement. B. Le statut juridique et social du noble a) Les nobles font l’unité du groupe Le noble possède plusieurs privilèges : * Privilèges honorifiques (port d’épée, armoiries, chasse…) * Privilèges judiciaires. Le noble est jugement par le parlement (ce qui correspond à « ses pères ») * Privilèges fiscaux. Le noble ne paye ni la taille (impôt sur le revenu) ni la corvée (service que l’on doit au roi pour entretenir le château et les chemins). En

place dans la Salle du Manège près du Palais. Désormais, le roi et l'Assemblée sont sous la surveillance du peuple de Paris. Ces événements entrainent une nouvelle vague d'émigration. 2) La nouvelle vie politique De l'automne 1789 au printempss 1791, le pouvoir est complètement désorganisé. Pourtant durant cette période, il n'y a pas de journées révolutionnaires, cela s'explique par le fait que le ravitaillement de Paris se fait bien. Alors que les députés sont occupés à la préparation de

donc un pouvoir fort dictatorial, pour certains l'ordre napoléonien met fin aux grands principes de 1789, pour d'autres en revanche Napoléon prolonge la révolution et fonde les principes révolutionnaires par une réorganisation des principes durables d'une révolution. II- Réorganisation de la France A. Les principes de cette mise en œuvre 1. Compétences, spécialisations, efficacité Le principe est qu'« administrer est le fait d'un seul, juger le fait de plusieurs ». Il n'est plus question de

Fin été 1789 pol de la table rase (même drt ds tte l’etendu du territoire + pop. Drt com1 exlusive s’impose . Autonme 1789 Merlin de Douai et Sieyeshomme pol qui annonce futur redaction du CC Loi de1790reorganisation judiciaire generale. CC de 1791 déjà preuvu ds la constitpour la FR. 3 projets de CC :1793,1794,1796 (Cambacéres) 2 raisons :circonstance pol« agité »//anthropologie (representation intellectuel de l’homme par les contemporain)de la Rev. Socité d’AR conrompu

systématisation des pratiques de la peine Chapitre 2 – De l’époque franque à la période féodale Section 1 – Le système pénal franc (Ve-Xe siècle) §1 – Le cadre juridictionnel, reflet de l’autorité du pouvoir central A – Une organisation judiciaire sommaire B – Une procédure tournée vers un procès pacificateur §2 – La prédominance de la réparation sur la répression A – La prépondérance de la réparation : la composition pécuniaire B – Le souci de restaurer le droit pénal public : le renforcement