La Réorganisation Judiciaire 1791

-Les Etats-Généraux ne durent que quelques semaines entre mai et juin 1789. Le 17 juin 1789 les Etats-Généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, et s’autoproclameront ensuite Assemblée Nationale Constituante, qui s’imposera jusqu’en septembre 1791 avec la Constitution. Elle fait également des réformes importantes dans les domaines sociaux, politiques, religieux, administratifs. -Vient ensuite l’Assemblée législative, qui durera à peu près un an, mais beaucoup de dysfonctionnements surviendront

institutions stables, il y a aussi eu le développement d’abus. En quoi les abus dont font griefs les philosophes des lumières prouvent-ils que le régime à la veille de 1789 est devenu trop ancien ? I. Des abus constatés dans le politique et le judiciaire A. Des abus politiques marquant l’échec des réformes et l’éloignement de la population * Etats généraux et assemblée de notables non appelés * Les parlementaires ont attributions des assemblées * Opposition parlementaire non représentative

Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif

majorité jeune (moins de 45 ans) dont 84 nobles sont de la franc-maçonnerie. Le Tiers-Etat : il voit sa représentation doublé. Il a 665 députés. La grande majorité, 392, sont des hommes de lois qui englobent la plus grande partie des professions judiciaires (avocats, quelque procureurs etc.) et beaucoup d'officier cad de conseillés aux bailliages. §3. La rédaction des cahiers de doléance Dans ces cahiers de doléance : ils sont diverses en fonction de la place que l'on occupe dans la société. Cahier

française. §1 La Société traditionnelle: A La Noblesse: La noblesse est la clef de voute de la société a la veille de la révolution, elle est organisé en ordre et unie depuis le moyen Age, une noblesse qui jouit de privilèges civils, fiscaux, judiciaires. En revanche cette noblesse est en crise à la fin du XVIIIe siècle car elle est déchirée entre la noblesse d'épée, la plus vieille noblesse (on compte environ 200000 nobles de l'épée) et la noblesse de robe. La noblesse d'épée méprise la noblesse

(Chef : Mounier). A gauche, le groupe est mené par un triumvirat (Barnave, Lameth, Duport). A l'extrême gauche on trouve déjà Robespierre. (le groupe Jacobin) L’Assemblée prit une série de mesures qui bouleversèrent le visage de la France et en 1791, une première Constitution fut ratifiée. - La Fédération Depuis 1789, des gardes nationales s'étaient formées en province à l'image de celle de La Fayette, elles devaient assurer la sécurité du peuple et du commerce. Ces fédérations donnèrent

l’exemple de la Constitution anglaise. Montesquieu va voir dans la Constitution anglaise le principe de la séparation des pouvoirs. XVIII° siècle : Séparation des pouvoirs = La non réunion de 2 ou 3 fonctions de l’Etat (exécutif / législatif / judiciaire) dans les mêmes mains. Montesquieu voit cette séparation réalisée en Angleterre. La souveraineté est une et indivisible. L’idée qu’ont les anglais et tous les penseurs politiques de l’époque est que la souveraineté réside avant tout dans la fonction

se dégradera rapidement par la suite - dès 1791 - notamment par la multiplication des vetos qu'il met à l'Assemblée législative8. Échec des réformes politiques[modifier | modifier le code] Louis XV et Louis XVI ne sont pas restés insensibles à la diffusion des idées nouvelles et au blocage des institutions. Mais ils n'ont pas l'autorité de leur prédécesseur Louis XIV pour imposer aux privilégiés les changements nécessaires. La Réforme judiciaire du chancelier de Maupeou, décidée à la fin du

et la Province - Fuite du Roi et de sa famille le 20 juin 1791 : arrêtés à Varenne et reconduits aux Tuileries - Absence du Roi : un gouvernement sans lui est possible. Naissance du mouvement Républicain - Pétition par le Club des Cordeliers (6000 signatures) pour un nouveau pouvoir exécutif - 17 juillet 1791 : fusillade de champs de Mars qui convint les députés de maintenir la monarchie - Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Légitimé par des

connaissance de l’action, pour l’autorité administrative qu’en tant qu’elle était dirigée contre l’Etat, laissant sans conteste à l’autorité judiciaire le droit de connaître du débat entre le sieur Blanco et les ouvriers. Le conflit étant réduit à ces termes, la question qu’il soulève est celle de savoir quelle est des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l’Etat, comme civilement