La Réorganisation Judiciaire 1791

Merlin fut comte de l'Empire et grand officier de la Légion d'honneur. En 1792, il fut nommé, par le duc d'Orléans, membre de son conseil d'apanage. Il fit partie de l'Institut de 1795 dans la classe des Sciences morales et politiques ; à la réorganisation de 1803, il fut nommé dans la seconde classe et occupa le fauteuil du maréchal prince de Beauvau. Il fut exclu de l'Académie et exilé par l'ordonnance de 1816, et remplacé par le comte Ferrand. Il rentra en France en 1830 et fut nommé membre de

philosophiques concernant la gestion du pouvoir. On accepte que la loi soit édictée par des représentants, mais ceux-ci ne doivent pas trahir la volonté générale des citoyens.   Les nouvelles exigences des droits de l’homme nécessitent une réorganisation du droit positif. On voue un véritable culte à la loi, qui s’impose à tous comme l’émanation de la volonté collective. La garantie du respect des lois passe donc par la séparation des pouvoirs, établie par le biais de la Constitution. Nous verrons

participation très insuffisante de la population qui ne parvient plus à faire valoir ses intérêts. On ne prend plus en compte les particularismes. Ce phénomène contribue à élever le mouvement de contestation à la fin du XVIII° siècle. · Dans l’ordre judiciaire Au XVIII° siècle, l’organisation de la justice est particulièrement confuse. Les justices seigneuriales subsistent encore, d’où la longueur et des coups excessifs des procès. Les juridictions d’exceptions sont très nombreuses et leurs compétences

Transparent Louis XVI en costume de sacre. Le droit divin est conféré par le sacre qui fait du roi le lieutenant de Dieu sur terre. Le pouvoir absolu signifie que le roi détient à la fois les pouvoirs législatif (couronne), exécutif (sceptre) et judiciaire (main de justice). Transparent lettre de cachet Le pouvoir absolu est symbolisé par le château de Versailles construit sous Louis XIV, et par la lettre de cachet avec laquelle le roi peut faire « embastiller » toute personne sans jugement, par exemple

justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction

doléances du Tiers Etat, dans lequel il demande notamment l’abolition des droits féodaux et de la Noblesse en tant qu’ordre. Il s’indigne de la résignation du clergé comme un « corps » à détruire, car alors il faudrait détruire toute espèce de corps judiciaire, administratif ou familier. De la même manière, les sujets du Roi y consignaient leurs revendications économiques, politiques et sociales. Le roi avait convoqué une Assemblée consultative, mais le 17 Juin 1789 à la suite d’un vote des représentants

femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit également avoir celui de monter à la tribune, pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi ». Ce texte est porté devant l'Assemblée nationale législative en 1791 et y est rejeté. 2 – L'exclusion des pauvres ▪ L'exclusion des pauvres hors de métropole Au 18e siècle, l'esclavage est le cœur de la richesse produite en France. Il est pratiqué dans les colonies françaises, notamment dans les colonies

le travail constituant : Section 1 : la Déclaration des droits de l’homme : Adoptée le 26 aout 1789, ce texte organise les différents pouvoirs politiques de l’état chargés de la sûreté. Constitution définitivement adoptée le 3 septembre 1791, c’est le texte constitutionnel le plus long de notre histoire. Elle fixe la répartition des grands pouvoirs de l’état, les principes régissant l’administration locale, l’organisation militaire. Des juillet 1789, on veut savoir si l’on commence par

table rase juridique C.- De la « Grande peur » à la Nuit du 4 août : la destruction des privilèges § 3.- La Constitution des 3 et 14 septembre 1791 A.- L’élaboration de la Constitution B.- L’organisation des pouvoirs et l’esprit des institutions nouvelles C.- L’impossible compromis politique entre monarchie et république : l’expérience constitutionnelle de 1791 Section II.- La Première République, les échecs de la Convention et la Terreur § 1.- La Convention girondine § 2.- La Convention montagnarde

révolutionnaire 2.2.1.3 Après la victoire populaire 2.2.2 La Grande peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle 3.1 La régénération de la France 3.1.1 La réorganisation administrative 3.1.2 Les libertés économiques 3.1.3 La question religieuse 3.2 Le roi et la Révolution 3.3 La chute de la monarchie 3.3.1 La marche vers la guerre 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force 3.3.3 Le renversement de la