La Réorganisation Judiciaire 1791

essentiellement dans la nation.= l'essence de la souveraineté, son fondement réside dans la nation. Le souverain n'est plus le roi, il détiendra des pouvoirs délégués par la Nation qui lui es supérieure. 2. séparation des pouvoirs : executif, legisltif, judiciaire (Montesquieu) 3. loi comme expression de la volonté générale (Rousseau ) , passe par le culte de la loi. Idée que si les lois sont bonnes la société est parfaite, foi inébranlable dans une loi. Révolutionnaires idéalisent la loi comme moyen de gouvernement

un homme désireux qu’on implante des lois fixes et surtout un homme désireux de laisser sa trace. Mais peu importait les raisons derrière l’implémentation du processus de codification, tant que « le code civil pour tout le royaume » (Constitution de 1791) était créé. Finalement, les compromis d’idéologies furent nécessaires pour aboutir à un projet essentiel. La nécessité de ce projet est confirmé par le professeur Cassesse, pour qui la codification est un moyen de « canaliser le droit, de l’ordonner »

ensemble de règles d'origines légales coutumes conventionnelles qui visent à organiser le rapport entre employeurs et salarié, protège les salariés. L'existence d'un contrat de travail permet d avoir un droit du travail. Évolution historique 1791: loi le chapelier liberté emploi 1804: code civile 1910: première codification droit du travail 1946: droit de grève et liberté syndicale 1958: constitution source droit du travail constitution : préambule de 1958 est la source du droit du

une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature durable puisque nous vivons encore dessus en matière administrative, judiciaire, financière et religieuse. Mais, il n'est pas parvenu lui non plus à trouver LE régime politique dans lequel la grande majorité des français pourrait se reconnaître. Il n'a pas apporté la stabilité politique et son régime n'a été qu'une parenthèse

Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politique est sans partage ( pouvoir politique absolu. Le Roi possède le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les faire exécuter, et est chargé de les faire respecter à travers le pouvoir judiciaire. La monarchie absolue s’installe en France au cours du 17°siècle. Les rois qui vont règner à partir de cette période vont avoir tendance à s’accaparer l’ensemble des prérogatives politiques et à supprimer toutes les institutions qui pourraient

roi La fusillade du Champ-de-Mars L'Assemblée Législative La guerre européenne Le renversement de la monarchie La chute de la monarchie La naissance de la république La Convention Le procès du roi L'avènement de la Terreur Réorganisation générale L'insurrection vendéenne La chute des Girondins et la révolte fédéraliste Le gouvernement révolutionnaire La Terreur en action La fin de la Terreur La conspiration du 9 Thermidor La réaction Thermidorienne Le Directoire

changer de république. Le comité constitutif constitutionnel doit réfléchir à un projet de constitution. On désigne par le vote une assemblé élu qui sera chargé de rédiger un projet de texte. Le peuple est appelé aux urnes. Ex : Constitution de 1791, projet rédigé pendant 2 ans. Ex : La 3 ème république, 4 ans pour que les représentants se mettent d'accord sur le texte de la constitution de la 3 ème république. C. L'adoption de la constitution Projet de texte en norme applicable.

problèmes. Un fossé se creuse entre gouvernés et gouvernants. La justice est une autre institution en crise, la justice rencontre donc de grandes difficultés : d’abord des difficultés d’organisation qui est extrêmement complexe parce que le schéma judiciaire fait coexister des juridictions extrêmement nombreuses, au sommet il y les juridictions supérieures qui sont les parlements, au second ordre il y a les tribunaux de bailliage ou les tribunaux de sénéchaussées et présidial. Ces juridictions sont

qui iraient à son encontre. Voltaire critique l’intolérance de l’Eglise catholique à l’égard des courants religieux non catholiques, particulièrement le protestantisme. Il prend fait et cause pour les protestants : l’affaire Calas : affaire judiciaire dans laquelle est mis en cause un protestant qui aurait tué son fils qui se serait convertie au catholicisme : Calas fut exécuté et les preuves sont quasi inexistantes et Voltaire demande la réhabilitation de Calas, ce dernier condamné à mort pour

gouvernement : la révolution tente d’imposer une nouvelle société politique basée sur la souveraineté nationale. Mais, après mille ans de monarchie, la France va connaître une phase d’instabilité constitutionnelle d’elle un champ d’expérimentation puisque de 1791 à nos jours, la France a suit de nombreux changements constitutionnels (majorité entre 69 et 70). Depuis 70, à l’exception du régime de Vichy, nous sommes rentrés dans une phase républicaine et parlementaire. Un régime parlementaire est un régime