La Réorganisation Judiciaire 1791

Si les contemporains voient dans la révolution un mouvement uniforme, René Rémond souligne un enchaînement de révolutions dont les principes sont parfois contradictoires. Il convient donc de distinguer une 1ere phase libérale et individualiste (1789-1791) d’une deuxième plus autoritaire et plus radicale (1792-1799). Napoléon reprend les idées de 1789 et apaise les tensions sociales héritées de la période révolutionnaire. En effet, la révolution a divisé les français. En 1799 les jacobins

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

n’ont pas un domicile fixe. En 1789 l’idée a été de recommencer a l’échelle d’un état de reconstruire a partir de rien, faire table rase du passé et tout recommencer a zéro a partir de textes juridiques. Sous la révolution, certains pensent qu’en 1790-1791 la révolution est fini et de-construction par textes, on a reconstruit un nouveau régime par d’autres textes. On change déjà la constitution a cette époque 1793, on change encore la constitution.Nouvelle constitution en 1795. En parallèle on change

solide. Le 9 novembre est la première pierre de son action. Du 11 novembre jusqu'à la fin décembre, un consulat provisoire est mis en place. Ce consulat adopte une constitution, celle de l'an VIII, qui s'inscrit dans la continuité de la constitution de 1791 mais en même temps rompt avec l'esprit qui prévalait depuis la Révolution. Elle est par exemple dépourvue de toute référence aux droits de l'homme ou encore à la défense des libertés. Bonaparte est désigné premier Consul, à ses côtés on retrouve Cambacérès

lui, conduit à la terreur, carnage : « 1789 ouvre une période de dérive de l'histoire ». Interprétation psychologique : causes culturelles. 3 régimes politiques pdt RF : – assemblée constituante (9 juillet 1789 au 1er octobre 1791) – Assemblée législative (1er oct 1791 au 21 septembre 1792) – Convention Nationale (21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) La crise de l'ancien régime et les causes de la révolution. La RF à des causes profondes est le produit d'une longue transformation économique

elles sont réservées aux personnes faibles : les malades et les ecclésiastiques. La plus courante était l’ordalie de la croix : deux personnes se tenaient debout les bras en croix, et le premier qui baisse les bras a perdu le procès. 3. Le duel judiciaire. C’est un duel entre les deux parties au procès. Le vainqueur est celui qui est désigné par Dieu. §2. Le droit et la justice sous les carolingiens A- Le droit carolingien Pour Charlemagne, deux devoirs s’imposent au roi :  Réaliser la

suicide en assassinat (le suicide était un crime, car Dieu seul devait décider du moment de la mort. Ainsi, si la personne se loupait, et pouvait être passible de peine de mort. Si la personne réussi l’homicide de soi-même, on lançait une procédure judiciaire contre le cadavre du mort, défendu par le curateur de cadavre, qui défendait la mémoire du mort. Si le mort perdait, sa sépulture était annulée, et on saisissait ses biens; là était le problème.) Rapidement, les rumeurs de voisinage désigne Calas

par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est

interdiront au pouvoir judiciaire de se mêler d’administratif et vice versa. - l’édit de St Germain de 1641 : l’origine de la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif Louis XIII, avec l’Edit de St Germain de 1641, s’adresse à ses Parlements et rappelle que les Parlements n’ont été établi que pour rendre justice aux sujets, et leur interdit formellement de prendre connaissance des affaires de l’Etat. Cet Edit est l’origine de la séparation du judiciaire et de l’administratif

presque toute sa vie un soldat susceptible de servir l’armée en temps de guerre. La caractéristique de la citoyenneté est aussi, et surtout, d’ordre politique. Elle résidait dans la participation aux affaires publiques, dans l’accès aux fonctions judiciaires et aux assemblées politiques → Conception tripartique. Protection juridique des citoyens A l’opposé de la conception moderne du droit publique, la cité grecque ne se préoccupe pas de la protection juridique des citoyens. La notion de