La Réorganisation Judiciaire 1791

célèbres affaires de son histoire, la désormais célèbre Affaire Dreyfus. La société française a été perturbée durant plusieurs années pendant et après l’Affaire, dont les Juifs de France. L’intégration des Juifs en France remonte à la dite émancipation de 1791, où ils devinrent citoyens français en prêtant serment à leur nouvelle terre d’accueil. S’ensuit une immigration juive en France durant le 19ème siècle, venant d’Europe Centrale, de Hollande,…et malgré la défaite française de 1871, de nombreux juifs

à l’égalité du traitement pour l’accès à l’emploi (Ex : techniques de recrutement) 3. La liberté d’établissement N .B En 1789 : Révolution française contre la Monarchie Absolue (le peuple répartie en 3 castes : clergé, noblesse et tiers-état). En 1791 : Lois le Chapelier et abolition des corporations. La liberté d’établissement correspond aux droits de créer et de gérer une entreprise indépendante, artisanale, commerciale, agricole, libérale qu’elle soit individuelle ou sous forme sociétaire dans

image paternelle se dégradera rapidement par la suite - dès 1791 - notamment par la multiplication des vetos qu'il met à l'Assemblée législative8. L'échec des réformes politiques Louis XV et Louis XVI ne sont pas restés insensibles à la diffusion des idées nouvelles et au blocage des institutions. Mais ils n'ont pas l'autorité de leur prédécesseur Louis XIV pour imposer aux privilégiés les changements nécessaires. La Réforme judiciaire du chancelier de Maupeou, décidée à la fin du règne de Louis

Section 2 : L'administration à la fin de l'AR. Il y a un changement de visage qui s'opère, pour s'imposer le roi va s'atteler à régler les différends entre seigneurs et les différends entre le seigneur et le peuple. Roi juge : monarchie judiciaire. Ensuite, on parle de monarchie administrative, le roi n'a plus besoin d'être juge, il met en œuvre une administration performante pour gouverner l'ensemble de la France. De même à partir du 16ème il y a une centralisation notamment avec

conseil, dont le chancelier est l’organe principal. Le chancelier a pour mission de mettre en forme la plupart des textes et il le fait toujours en étroite collaboration avec les intéressés que sont, notamment, le Parlement pour les dispositions judiciaires ou les secrétaires d’Etat pour les questions relatives à leur département. Dans tous les cas, le texte est minutieusement revu par le chancelier. Le projet d’acte est ensuite soumis au Conseil du roi qui l’étudie et qui délibère en présence du

monarchie constitutionnelle | |3.1 La régénération de la France | |3.1.1 La réorganisation administrative | |3.1.2 Les libertés économiques | |3.1.3 La question

cette date. Le roi peut décider en toute liberté, en sa qualité de souverain absolu, de se libérer du conseil du peuple (preuve qu’il s’agit d’un monarque absolu). Le roi est considéré comme fontaine de justice mais il délègue certaines fonctions judiciaires. Pour autant, même dans le cadre de la justice déléguée, le roi peut décider d’intervenir directement au nom de la justice retenue. Par conséquent, le principe même de la délégation suppose un pouvoir qui peut être retiré (ce qui va être valable

du roi : il ne devrait pas se contenter du titre, mais plutôt gouverner. B : Un pouvoir très centralisé (schéma p. 161) - Plusieurs conseils présidés par le roi on connaît donc un gvt central, général. - Chancelier (chef de l’administration judiciaire) et contrôleurs généraux des finances (CGF) qui règlent les pbs d’argent. - 4 secrétaires d’Etat : guerre, marine, affaires étrangères, maison du roi - Dans les provinces, nommés par les rois, on trouve les intendants qui ont un rôle extrêmement

leur règle, cette table rase a balayé toutes les anciennes constitutions. But: Forger un homme nouveau et recommancer l'histoire de l'humanité, (idée de recommencer s/ de nouvelles bases.) réorganisation G L'Assemblé Nationale Constituante 1789-1791 commence à promulguer des lois. L'Assemblé Législative 1791-1792 est plus révolutionaire que la précédente car elle remplace lois de l'Assemblé N Constituante.En 1792-1795 l'Assemblé de convention (gouvernement anti-revolutionnaire) Des milliers de lois

Lié à l’absolutisme. Si une autorité à un pouvoir judiciaire, elle ne peut pas avoir de pouvoir législatif, etc. Comme il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Les différentes sections du conseil du roi, ont un pouvoir de justice. Ces compétences de justice, vont être davantage mise en œuvre par ces conseils de justice et d’administration, et notamment par le conseil d’Etat privé ou appelé le conseil des parties. Son rôle est essentiellement judiciaire, c’est l’ancêtre de notre cour de cassation. Lorsque