La Réorganisation Judiciaire 1791

même de la norme juridique suprême, on va utiliser le terme de « constitution », « loi fondamentale », « charte ». On peut avoir une juxtaposition de lois constitutionnelles (en 1875) ces lois ont formés la constitution de 1875. 15consitutions entre 1791 et 1958. Notre constitution de 1958, sa numérotation d’article est complexe et pas linéaire : -on a abrogé en plein milieu des articles, certains articles fixaient les relations entre la France et les colonies on les a donc supprimés, les numérotations

élaboré le future constitution décide de réforme essentiel, pouvoir législatif aussi. Le 4 aout = abolition des privilèges et des droits féodaux, pierre angulaire de l’ancien régime, 26 aout adopte la DDHC, elle sera incorporé dans la constitution de 1791. La « révolution sociale » de la constituante DDHC Référence en matière de droit de l’homme, portée universelle, textes similaires l’avait précédé dans le monde anglo-saxon, déclarations américaines des états révoltés contre l’Angleterre, Abéas

codifier les rapports entre Etat et citoyens en principe sont déterminés par la constitution. Toutes les constitutions débutent par reconnaissance des droits une consécration des droits, car les 1ère constitutions 1787 américaines, la constitution 1791 (1791-1793) françaises toutes ces constitutions consacrent des développements importante à la reconnaissance de ces droits et de repousser l’arbitraire et le despotisme. Une constitution qui ne connait pas des droits ne fondamentaux relève pas du constitutionnalisme

des foules hystériques poussées par les philosophes et qui ont conduit à des crimes sanglants. Les différents régimes politiques de la Révolution française : o o o Assemblée constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention nationale (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) Chapitre 1 La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution I/ Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société

place du CE. La reconnaissance d'une UES peut résulter soit d'un acte volontaire, c'est à dire d'un accord collectif conclu entre les personnes morales composant l'UES et les syndicats représentatifs au sein de celles-ci. Soit d'une décision judiciaire du TI essentiellement. Parce que nous avons vu que le TI est compétent en matière de contentieux des élections professionnelles, car l'UES entrainera mise en place d'élections. Les parties peuvent demander à tout moment la reconnaissance de l'UES

La tradition corporative dans le régime de liberté du travail. Formes anciennes d’organisation du travail encore à l’œuvre. Abolition des corporations, jurandes et maîtrises, ainsi que des manufactures à privilège par la loi d’Allarde du 2 mars 1791. Mais n’équivaut pas à la disparition des règles sociales et professionnelles qui sont à la racine de la puissance de l’esprit et des pratiques corporatives au XIXème. - Forme la plus apparente de cette continuité : les campagnonnages , signes

,ce serment va exclure .Les juifs sont exclus des serment urbain,ils ne sont pas nobles .Ces engagements sont faits par des chrétiens .Le serment est prêté par des bourgeois qui vont exiger des garanties ,de pouvoir tenir des foires ,garanties judiciaires. Ces revendications sont très mal acceptés par les seigneurs. Au 11ème siècle on se révolte dans les villes,on prend d'assaut les demeures des seigneurs. Cette révolte est d'autant plus violentes dans les villes épiscopales,les évêques ont dit qu'elles

deviennent législatifs : l'empereur devient officiellement source de droit. L'ensemble des décisions prises par le princeps est appelé constitution impériale : elle regroupe des prescriptions d'ordre général (édits), des décisions particulières judiciaires (décrets) ou administratives (mandats), ainsi que des réponses à des questions de droit posées par un particulier (rescrits). Les constitutions ont une autorité législative : "Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi" (Ulpien, 3e siècle)

d’une demande que l’employeur n’a pas satisfaite. Elle est perçue comme un moyen d’expression de mécontentement et de revendications. C’est le cas des grèves qui ont été lancées à Lyon dans le secteur du transport public de voyageurs suite à une réorganisation des temps de travail imposée par la direction de l’entreprise, comme nous le verrons plus loin. Lorsque les autorités législatives ont rendu légale la cessation concertée d’activité, elles ont de ce fait prohibé les violences qui accompagnaient

le Roi possède ts les pouvoirs et que théoriquement il n’y a pas de limites ds son pvr. Sous l’A.R, on observe une confus° des pvr : le Roi exerce le pvr législatif par des édits et des ordonnances : “ce qui plaît au Roi à force de droit”, le pvr judiciaire : le roi délègue à des parlements, mais le Roi peut intervenir ds un procès et on peut le voir directement pour lui faire part d’un pb juridique. Le pouvoir exécutif appartient au roi qui va diriger le pvr interne et externe. C. Le gouvernement