La Réorganisation Judiciaire 1791

protection des droits humains à un organe juridictionnel, c’est la confier à un juge qui va statuer en droit. Dès lors le problème de la protection est considéré comme technique. La protection nationale des droits humains est assurée soit par un juge judiciaire, par un juge administratif et par un juge constitutionnel. Quelles sont les juridictions compétentes pour protéger les droits humains dans un système d’unité de juridiction, dans un système de dualité de juridiction et dans un système d’unité de

code du travail est apparu. A. La Révolution Le 1er principe de la Révolution de 1789 est le libéralisme dans l’ordre économique comme politique. La liberté du travail, du commerce et de l’industrie sera consacré par la loi des 2 et 17 mars 1791 c’est-à-dire la loi d’Allarde. Cette loi consacre la liberté comme la 1ère propriété sacrée et imprescriptible de l’homme. Le 2nd principe de cette période est celui de l’individualisme. Toute association porte atteinte à la liberté de ses membres

  l’Assemblée   nationale,   disponible   sur   internet : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/institutions.asp 17 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Pouvoir législatif ; Pouvoir exécutif ; Pouvoir judiciaire ; Séparation des pouvoirs/confusion des pouvoirs ; Séparation souple/séparation stricte ; Régime parlementaire dualiste/moniste ; Régime présidentiel ; Bipartisme ; Checks and balances ; Cabinet / Shadow Cabinet 2. - Questions : Qu’est-ce

qui doit organiser le territoire qu’il a conquit (par exemple un général d’armée victorieux, qui va se voir confier les législatives pour pouvoir organiser sa province déterminée). La coutume : Cette coutume se forme par répétition d’une décision judiciaire dans un grand nombre d’affaire identique. C'est-à-dire que dans des affaires à peu près similaires, on obtiendra petit à petit une jurisprudence de laquelle on extraira une coutume. Cette coutume peut-être le résultat de pratiques extrajudiciaires

pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 : La République sous la Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement

s’il estime qu’il faut changer la loi. B) Le développement du pouvoir législatif (cf. titre III) * Dans le domaine du droit public * Dans le domaine du droit privé : rédaction des coutumes et leur réformation. II. Le pouvoir judiciaire Le roi se présente comme le grand justicier. La justice déléguée : les officiers jugent au nom du roi. La justice retenue : le roi peut juger lui-même une affaire. A) La justice retenue a) La justice personnelle du roi  Rendue personnellement

l’évolution de la personnalité et de la situation du condamné. L’individualisation des peines doit, chaque fois que cela est possible, permettre le retour progressif du condamné à la liberté et éviter une remise en liberté sans aucune forme de suivi judiciaire ». Désormais, un texte général fixe, à l’exécution de la peine, une fonction générale d’insertion ou de réinsertion. Pour résumer, suivant les époques, on voit changer les modalités du « traitement » des détenus : solitude, puis traitement médical

confIrmer les anciens principes contractuels en son article 1er. Disposition mixte, hybride, à la fois politique et juridique, l'article 1er oppose de manière rétroactive "les loix et les mœurs" aux actes passés avant même le décret du 5 septembre 1791 et qui lui seraient contraires l7 • Ainsi consolidée de manière fortuite, accidentelle, la doctrine des bonnes mœurs fait apparaître le droit des contrats comme un îlot de stabilité au sein d'un droit privé en mutation. En fonction de cet acquis insigne

tous égaux en droits. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (privatae leges = lois particulières). Ces privilèges ne sont pas automatiquement des lois avantageuses. Il existe différents types de privilèges : I/ Les privilèges judiciaires Dans l’ancien régime, les tribunaux sont différents pour juger des hommes accusés du même fait selon qu’ils appartiennent à la Noblesse, au Tiers-Etat, ou au Clergé. Les nobles bénéficient du privilège de comparution, et d’un jugement par leurs

nouveau régime avec l’assemblée législative qui vit en fonction de la constitution de 1791. Voir chronologie. Le directoire est une réaction à la peur instaurée par la terreur. Le pouvoir est alors confié à un collège de directeurs pour éviter le retour à une dictature. En novembre 1799, Napoléon fait son coup d’Etat qui donnera naissance au consulat, puis à l’empire. Lors de la constituante (mai 1789, septembre 1791), les Etats généraux sont réunis, ce qui pose le problème d’une éventuelle réforme