La Réorganisation Judiciaire 1791

Paris fusionnèrent sous le nom de tribunal " de la Connétablie et Maréchaussée de France ". En 1670, tous les cas prévôtaux furent répertoriés par Colbert dans l'Ordonnance criminelle, où était aussi clairement fixée la procédure judiciaire applicable par les prévôts et leurs auxiliaires. 3 - PARTOUT DANS LE ROYAUME A la mort de Louis XIV en 1715, la maréchaussée souffrait d'un certain nombre de dysfonctionnements préjudiciables à son efficacité. La présence épisodique

manuelle. Ordre militaire, ascétiques,... Ils ont refusé de s’installer dans le siècle, dans ce monde corrompu. • Les séculiers sont un ordre très hiérarchisé. Du curé, jusqu’au diocèse (évêque) qui consacre les prêtres, l’évêque va avoir un rôle judiciaire. On trouve des personnes ayant des fonctions spirituelles, administratives... La préséance marque toute la vie sociale : il passe avant les deux autres. Les hommes d’Églises ont étés les premiers à revendiquer un statut particulier. Les hommes

coexiste côté droit privé. Le droit privé régit les relations entre les entités privées, les personnes privées elles-mêmes ou les personnes morales de droit privé. Les litiges entre les personnes privées sont tranchés par l’ordre juridictionnel judiciaire (Cour de cassation). Le droit administratif régit les relations entre les citoyens et les administrations publiques (université, locale…). Le droit constitutionnel s’intéresse à la forme de l’Etat, la distribution du pouvoir et à la garantie des

8. UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série C : Ph. Delaigue Série D : S. Pillet Fiche n°5 : 1789-1791, grands principes et organisation des pouvoirs publics I- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le

souhaitait bénéficier des fruits de ses efforts. La libéralisation des mœurs engendrait la contestation de l’absolutisme et de l’ordre ancien. Le courant janséniste en France fut aussi, selon Dale K. Van Kley, une source de division7. Le système judiciaire se révélait archaïque. Même si le droit du commerce avait été codifié au XVIIe siècle, le droit civil n’était pas unifié ni codifié. Tel est l’arrière-plan social et juridique dans lequel s’exerce la critique et se développe la contestation, qu’un

collective du travail avec le système des corporations avec chacune ses règles propres. Révolution française : La loi le Chapelier des 14 et 17 Juin 1791, abolit les corporations, interdit les coalitions (l’ancêtre des grèves) et interdit aux ouvriers de former des règlements sur des préoccupations communes. Le décret d’Allarde des 2 et 14 Mars 1791 permet à tout homme d’exercer librement une activité professionnelle pour son compte ou celui d’autrui. Le libéralisme postule que tout homme doit

crime et la personnalité du délinquant. La croyance de la torture judiciaire en question faisait office de procédure pénale. A partir du 16ème siècle, il y a eu beaucoup de conditions pour la torture. La pratique au 18ème siècle ne s’utilisait quasiment plus. Cependant, la torture fut supprimée avant la Révolution sous Louis XVI. Introduction. Section 1 : la procédure criminelle romaine. (Organisation judiciaire et la procédure pénale). §1. Période Républicaine. Il y

Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans

sont requises dans les Etats du Sud, savoir lire et écrire ajouté à un test. Le suffrage des américains de couleur ne sera assuré de partout que par le mouvement des droits civiques en 1960. En France, la révolution a refusé le suffrage universel, 1791 Suffrage censitaire, Constitution An III Suffrage censitaire, Charte de 1814 et 1830 Suffrage censitaire. 1793 Guerre aux frontières, la République réclame la levée en masse Proclamation du suffrage universel mais la Constitution n’entrera en vigueur

au libre choix de son travail, a des conditions équitable et satisfaisante de travail et à la protection contre le chômage. » Le principe de la liberté du commerce et de la liberté issu de la période révolutionnaire (décret d’Allarde du 2-17 Mars 1791) recouvre la liberté d’entreprendre, qui est la liberté d’accès à toute profession, la liberté d’exploité et la liberté de concurrence. B. Le droit d’accès à l’emploi. La liberté d’entreprendre et la liberté du travail constitue un même principe