La Réorganisation Judiciaire 1791

tous égaux en droits. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (privatae leges = lois particulières). Ces privilèges ne sont pas automatiquement des lois avantageuses. Il existe différents types de privilèges : I/ Les privilèges judiciaires Dans l’ancien régime, les tribunaux sont différents pour juger des hommes accusés du même fait selon qu’ils appartiennent à la Noblesse, au Tiers-Etat, ou au Clergé. Les nobles bénéficient du privilège de comparution, et d’un jugement par leurs

adminsitrives spécialisées (uniformisées qu'a partir des 1960'). Admin° a tous les échélons. - Place importante prise par l'admin° de l'E (spé les admin°s centrales). Ces admin° centrales sont plus importantes que dans d'autres pays comparables. En 1791, première véritable identification de cette admin° centrale = 6 minsitères (dont 5 = liés a la souveraineté) : minsitère de l'intérieur, de la justice (Garde des Sceaux), du Trésor (ojd des finances), des relations extérieures (ojd affaires étrangères)

collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires, c'est-à-dire des arrêts, jugements qui émanent des tribunaux judiciaire, de la Justice. Les tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…)

la reprise par François Claudinot sous le titre Gazette de Bruxelles, au service de la Reine de Hongrie et de Bohême (Marie-Thérèse, dans le contexte de la Guerre de Succession d’Autriche). Idem pour ses successeurs qui la feront paraître jusqu’en 1791. Dernier titre : Gazette françoise des Pays-Bas. 2. Cas particulier de la Principauté de Liège Le Prince-Evêque y détient un pouvoir à la fois spirituel et politique voire temporel donc, selon sa personnalité, le contrôle de la presse est plus ou moins

place les coutumes, mal connues. Là-dessus se fonde la nouvelle organisation juridique et politique. Art 15 DDHC: « la loi est la même pour tous, qu'elle punisse ou qu'elle protège ». Le tribunal est le même pour tous, donc l'organisation judiciaire est revue. Autre principe fondamental: la souveraineté réside dans la Nation, ce qui est la conséquence de la constitution de l'AN, expression de la souveraineté: le roi n'est plus l'incarnation de la Nation, la souveraineté du peuple, incarnation

qu'a été mis en place l'Etat républicain. Auparavant, la forme de gouvernement la plus ancienne a été partout la monarchie, avec des Rois parfois élus, le plus souvent héréditaires, dotés de pouvoirs à la fois religieux, politiques, militaires et judiciaires, mais gouvernant avec l'assistance de conseils composés de membres des grandes familles. Aux régimes monarchiques, ont succédé des gouvernements aristocratiques, au terme d'une transition pacifique de deux siècles [VIIIème-VIème siècles av. J

Civil est adopté en 1804 sous Nap. Le CEDH, créée il y a 50 ans, est à Strasbourg. Droit Constitutionnel : Ensemble de moyens et de règles d’organisation d’une puissance de domination légitime dans un corps politique + ensemble de domination. En 1791, la France a une nouvelle Constitution. Le DC commence à s’enseigner mais ne s’enseigne vraiment qu’à partir de 1834. Puis en 1870, avec la fondation de la IIIème Rép., le DC s’enseigne dans les facs de droit. Cependant, les règles juridiques existaient

les consuls. Ces derniers ont la maîtrise du calendrier judiciaire, en déterminant à leur gré les jours où il est permis de plaider. Ils ont aussi la maîtrise de la procédure, dans la mesure où ils détiennent les formules précises que les plaideurs doivent prononcer, sous peine de nullité, pour intenter un procès ou pour conclure un acte juridique. Or ces consuls sont d’origine patricienne (aristocratie). La révélation des formules judiciaires, comme la fixation définitive du calendrier est donc une

préfet), ainsi que la réorganisation administrative et les nouvelles institutions (Conseil d’État). 
 
 CHAPITRE 1: LES CONSTITUTIONS DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE I. L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante ou la révolution juridique C’est à dire l’assemblée qui nait des états généraux mis en place par Louis XVI sous la monarchie constitutionnelle, qui se déclare constituante. Elle met en place la première constitution écrite, la constitution du 3 septembre 1791. A. Des États Généraux

posteriori ce qui s'était passé mais il fallait aussi une base solide. C'est nouveaux principes vont se trouver dans la DDHC. L'AN constituante qui devait adopter une Constitution ne se pressa pas bcp pour le faire car elle ne fut adoptée que le 3 septembre 1791. a) Les principes nouveaux : Cette déclaration était déjà dans les esprits. On compte entre 1788 et août 1789 des dizaines de projets de déclaration de droits mais le texte qui va servir de base à la déclaration adoptée par l’Assemblée nationale