La Réorganisation Judiciaire 1791

assemblées. Cela se caractérise par 2 éléments : - le roi possède seul l’initiative législative - l’absence de contrôle parlementaire sur l’action du pouvoir exécutif. A) le principe de l’annualité budgétaire Elle apparaît dans la constitution de 1791 mais commencera a être respecté au début du XIX e siècle C’est un principe qui signifie que le budget de l’Etat établi dans la loi de finance est prévue pour une année civile. Il implique 3 conséquences : - la prévision budgétaire se fait pour

une philosophie strictement individualiste, et donc pour condamner toutes entités intermédiaires entre l’état et le citoyen. La loi LE CHAPELIER du 14 juin 1791 : a interdit les corporations et toutes formes d’unions ouvrières. Mais aussi les rassemblements des paysans et des ouvriers (délit de coalition). Le décret d’ALLARDE de mars 1791 : a introduit dans le code pénal 2 articles : 1414 et 1415 qui interdisaient les coalitions au sens de la réunion de rassemblement et au sens de la pression

Paris 4.6 De la Belle Époque à la Seconde Guerre mondiale 4.7 Le Paris contemporain 5 Politique et administration 5.1 Organisation administrative 5.2 Statut 5.3 Absence d'intercommunalité 5.4 Liste des maires 5.5 Budget et fiscalité 5.6 Instances judiciaires et administratives 5.7 Jumelages 6 Population et société 6.1 Démographie 6.1.1 Évolution du nombre d'habitants 6.1.2 Nombre d'habitants de l'agglomération et de l'aire urbaine 6.1.3 Immigration 6.1.4 Déclin démographique de Paris et reprise récente

Napoléon. Si l’Autriche et la Prusse les affrontèrent dans le but de retrouver l’ordre ancien, la Grande Bretagne, monarchie libérale, combattit Napoléon plus par intérêt national que par idéologie. Les guerres de la Révolution ont conduit à la réorganisation des territoires européens (la Prusse par exemple vit son territoire réduit alors que la Bavière ou la Saxe se virent agrandies) et à l’importation dans toute l’Europe des idées révolutionnaires (abolition des privilèges, Code Civil).Entre Septembre

L'affaire des princes possessionnés d'Alsace et de l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin en 1790 permet aux révolutionnaires de poser un nouveau principe du droit international, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Par contre, la réorganisation du clergé catholique sans l'autorisation de la papauté suscite une profonde division dans le royaume. La constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 transforme les évêques et les curés en fonctionnaires élus et devant prêter serment

conventionnelle qui ne donne pas lieu à l’indemnité de fin de contrat. 2) La force majeure. Elle est rarissime, elle vise à éviter l’ensemble du droit de licenciement économique et par ex le 16 octobre 2002, la chambre sociale a estimé qu’une liquidation judiciaire ne constituait pas la force majeure pour les contrats de travail, et que par conséquent les CDD doivent toucher l’intégralité des rémunérations et de l’IFC qu’ils auraient touchés si ils avaient poursuivi leur contrat. 3) Faute grave : constitue

frais de la guerre. - La révision du pacte est prévue à la simple majorité, sauf pour les quatre points précédents où il faut l’unanimité. Les points intéressants sont le Sénat, avec 40 membres dotés du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, qui siégerait à Strasbourg ou à Dijon. Dans ce sénat, les grands Etats auront droit à un nombre de voix égales, les petits Etats devront grouper leur population pour atteindre un nombre satisfaisant pour avoir des représentants. La diplomatie secrète

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................................... 16. La politique des quotas ......................................................................... 17. Santé et démographie médicale ......................................................... 18. La réorganisation du travail ................................................................ 19. Le déclin du syndicalisme ..................................................................... 20. La violence et les jeunes ................................

système totalitaire, c’est le règne du parti unique sur toutes les institutions. Caractérise par le fait que droit de l’homme ne sont pas respecté, les libertés d’expressions, d’association, d’opinion sont restreintes. Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire non indépendant, exercé sans contrôle. Médias censurés. Recours à la coercition, voir à la violence pour empêcher la contestation du régime et de ses dirigeants. Faiblesse des mobilisations et idéologies politiques. Le travail d’imprégnation idéologie