La Réorganisation Judiciaire 1791

et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français

Migrations internes, urbanisation et aménagement de l’espace Rapport Ville/Campagne : 1800 : 90% hab. à la campagne 2000 : 80%hab. en ville Cette migration de la campagne vers la ville est possible grâce à des migrations internes + réorganisation des villes. Rappel : en 1800, 80% dans l’agriculture, 10% autour et seulement 10% dans d’autres secteurs économique. Répartition des hommes dans l’espace : en 1800 (sauf Angleterre qui est en avance), 90% de la population habitent hors des

processus historique dont la logique se poursuit à travers les situations concrètes lors desquelles les managers peuvent être conduits à intervenir personnellement. Le poids de l’histoire : le caractère décisif de la loi Le Chapelier (1791) L’Assemblée constituante, en 1791, adopte un texte qui sera resté connu sous le nom de « loi Le Chapelier ». Ce texte vise à interdire la constitution de « corps intermédiaires » susceptibles de faire écran entre le citoyen et l’État. Il s’agit, selon la philosophie

Henri IV. Il sera connu essentiellement au XVII et XVIII. 1] Le grand dessein du Duc de Sully 1560-1641. Personnage : né dans une famille protestante, ami et conseiller d’Henri IV et deviendra son principal ministre. Il aura en charge la réorganisation du système fiscal, il contribue à la réduction de la dette publique, à l’origine d’amélioration dans les moyens de communications. A la mort de Henri IV, il se retire avec prudence. Sous le règne de Louis XIII, il aura un regain de faveur

règles spéciales, foncièrement différentes de celles du droit privé. Elles sont appliquées par les tribunaux administratifs ; leur ensemble forme un droit autonome. Les autres sont des règles de droit privé ; elles sont appliquées par les tribunaux judiciaires. En tant que corps de règles juridiques, le droit administratif peut ainsi être défini, soit dans un sens large, soit dans un sens étroit. Lato sensu, il comprend toutes les règles juridiques de droit public et de droit privé applicables à l'administration;

il faut faire partie des unités institutionnelles d’administration publique. 3 caractéristiques principales et cumulatives  il faut être institué par une décision politique, il faut que l’unité en question puisse exercer un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur d’autres unités institutionnelles (comme les personnes physiques ou les sociétés), et il faut que les principales fonctions de cette unité consistent à fournir des biens et services à la collectivité sur une base non marchande ou

niveau de l'Union ». Cette configuration apparaît très proche des principes américains énoncés dans la Constitution des Etats-Unis de 1787. Ce document fondateur, base de tout le droit américain établit dans son dixième amendement entré en vigueur dès 1791 que les pouvoirs que la Constitution n’attribue pas (« delegate ») à l’Etat fédéral et qu’elle n’interdit pas aux Etats sont réservés (« reserved ») aux Etats, ou au peuple. 25 La clause de suprématie (deuxième paragraphe de l’article VI de

répartition de la population. Homogénéisation des quartiers. On distingue des quartiers bourgeois (au centre des villes) des quartiers ouvriers (dans les périphéries). Les séparations sont aussi nettes que possible.  Réorganisation sociale de l’espace. Mais il y a aussi une réorganisation urbanistique. On détruit les vieux quartiers qui sont des « cauchemars » pour maintenir l’ordre. Un urbaniste trouve la solution : le baron Haussmann. Le préfet de la Senne. Sous napoléons, il perce une série de boulevard

l’éducation et de la Culture. A. L’instruction publique (A. Prost, l’enseignement en France) Traditionnellement, l’éducation est du ressort de l’Eglise. Cela ne concerne pas les universités. La Révolution marque une rupture politique. La C de 1791 dispose que l’enseignement est une obligation d’E et gratuit. L’éducation est une tâche d’E. Le problème c’est que l’E n’a pas les moyens de prendre en charge ce domaine et en 1794, cette obligation disparait. Sous la restauration, une loi indique

fonctionnement de 1769 à 1793. Réorganisation et fonctionnement de 1800 à nos jours d’après les registres des délibérations conservées tant dans les archives départementales que dans les archives particulières du bureau, à la préfecture de l’Aube, Troyes, Imprimerie Gustave Frémont, 1915. Archives départementales de l’Aube, cote HB-94. Registre des délibérations du bureau établi pour la distribution des aumônes aux incendiés du diocèse de Troyes du 11 avril 1769 au 9 octobre 1791. Archives départementales