La Réticence Dolosive

l’avait connue peut être considéré comme une réticence dolosive. Elle impose une obligation d’informer de renseigner son co contractant. Pour inciter la caution à contracter le banquier s’abstient sur la situation du débiteur. Cette obligation a été imposé aux particuliers. Le domaine de l’exigence de loyauté intervient aussi bien dans le droit commun des relations entre un vendeur et un acheteur mais aussi dans des rapports de confiance. La réticence est la fait du vendeur. Si c’est l’acquéreur

constitue une réticence dolosive. La question reste pourtant complexe: Pendant longtemps on s'est posé la question de savoir si il était possible de sanctionner le fait pour une partie de retenir une information sur un élément essentiel du contrat. Progressivement, la jurisprudence -qui a avait une vision égalitaire des parties- a finalement admis que l'honnêteté impose de fournir des éclaircissements, tout particulièrement d'un professionnel face à un profane. La réticence dolosive vise donc à assurer

déterminé le consentement de la victime en provoquant chez elle 1 erreur S1 : LA MANŒUVRE : Au sens 1er du terme, le dol est 1 mensonge positif qui trompe la victime et la pousse à contracter Selon 1 analyse renouvelée, le dol c’est aussi la réticence dolosive c-a-d le silence coupable sur des éléments qui, s’ils avaient été connus du contractant, l’auraient poussé à ne pas contracter §1) La conception classique : Le dol au sens 1er du terme vise à créer 1 fausse apparence - Ex : 1 vendeur affirme

novembre 1993, pages 3 et 4), les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil s'il faut considérer que les conséquences de la réticence dolosive sont régies par ce texte, de l'article 1116 du Code civil, s'il faut rattacher à ce texte les conséquences de la réticence dolosive et alors, enfin, que les liens d'amitié et de confiance que lui-même et Mme A avaient pu entretenir par le passé, étaient sans incidence sur l'existence ou l'étendue des obligations

la caution par le banquier sont diverses. Ce dernier peut engager sa responsabilité et être condamné aux dommages-intérêts281(*). Il peut également subir les conséquences de la nullité du contrat si le défaut d'information peut s'analyser en réticence dolosive (a), sans oublier les déchéances des intérêts (b). a- La nullité du contrat en cas de défaut d'information analysé en dol L'article 1116 du Code Civil conduit à annuler l'engagement de la caution et aussi à retenir la responsabilité du banquier

déterminant du consentement. Dans la pratique, cette erreur est invoquée pour les sociétés de personnes caractérisées par un fort intuitu personae Le dol [modifier] Articles principaux : Dol en droit civil français et Réticence dolosive. Il faut qu'il y ait eu des manœuvres dolosives déterminantes du consentement. Lorsque le vice du consentement est établi il emporte la nullité du contrat de société. Toutefois, pour certains types de sociétés, cette règle est inversée. En effet l'article L235-1 du

suffit à lui seul, en vertu du principe du consensualisme, à former le contrat. Il doit donc être exempte de trois vices du consentement : le dol, l'erreur et la violence. Le dol, est une tromperie, qui peut prendre deux formes (manœuvres dolosives ou réticence dolosive), la violence peut être morale, physique, voire économique. Enfin, l'erreur peut porter sur les qualités substantielles de la chose (essentielles) ou sur la personne (dans le cas d'un contrat conclu intuitu personae). L'erreur sur la valeur

l’affirme l’article 52 du code des obligations et de contrat marocains qui affirme que «  Le dol donne ouverture à la rescision, lorsque les manœuvres ou les réticences de l'une des parties, de celui qui la représente ou qui est de complicité avec elle, sont de telle nature que, sans ces manœuvres ou ces réticences, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol pratiqué par un tiers a le même effet, lorsque la partie qui en profite en avait connaissance.»4 Ainsi

Civ. Nov 1970. Il faut distinguer aussi le bon dol (présenter le contrat sous un jour flatteur, sans vice) du mauvais dol (mensonge sur une information essentielle à défaut de laquelle le co-contractant n'aurait pas contracter). c) La réticence dolosive C'est le silence gardé sur un des éléments du contrat par l'une des parties; est ce une cause de nullité ? La Cour de cassation répond oui le 19 mai 1958, 1ère Civ. Traditionnellement le silence gardé n'était pas considéré comme un dol parce

selon le moyen : 1° / que le dol doit être prouvé et il appartient aux juges de caractériser la réticence dolosive ; que Mme Z... versait aux débats une attestation de Mme D... mentionnant que Mme A... avait été parfaitement informée des inondations ayant eu lieu en 1988 et 2001 et qu'elle avait ainsi acquis le bien immobilier en parfaite connaissance de cause ; que pour considérer que la réticence dolosive était constituée, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les vendeurs connaissaient l'existence