La Réticence Dolosive

Commise pour amener une personne à consentir. Néanmoins, de simples pressions ne seront pas toujours constitutives de manœuvres dolosives. Tout va dépendre des circonstances. Ainsi on va considérer que des lors qu'il a escroquerie pénal il y a manœuvre dolosive au yeux du droit pénal mais les manœuvres dolosive du droit civil n'exposerons pas toujours de manœuvres dolosives aux yeux du droit pénal. Le dol peut résulter de manœuvres mais on doit également constater que d'autre part le dol peut également

convention que s’il émane de la partie envers laquelle l’obligation est contractée ou de son représentant) => Des manœuvres illicites ou un silence gardé par l’auteur du dol (réticence dolosive), destinés à provoquer une erreur de nature à vicier le consentement de la partie qui s’oblige. Il faut, en outre, prouver l’intention dolosive, malveillante du contractant. => Le caractère déterminant du dol. Espèce : - La clause du contrat déclarant le terrain constructible désigne le vendeur comme étant à

lésion elle corrige le déséquilibre contractuel - erreur sur la valeur : le juge exerce un contrôle économique par le biais de l’erreur sur la valeur (erreur sur la prestation fournie, erreur sur la substance, erreur provoquée par le dol ou réticence dolosive, dol provoque erreur sur les conditions du contrat( contrat peut être annulé) - annulation de la vente pour prix vil ou dérisoire (annulation pour absence de cause) ou annulation des contrats de distribution pour insuffisance de cause :

savait-il à ce moment-là qu'un troisième locataire occupait aussi des locaux ? Un élément déterminant lui a-t-il été caché lorsqu'il a accepté cette répartition des charges ? Auquel cas il aurait pu former son pourvoi sur le fondement de la réticence dolosive. Cependant, si le contrat était valablement formé il n'avait plus qu'à payer ce à quoi il s'était librement engagé : le loyer et 11/20e des charges B- Une solution motivée ? À aucun moment la cour d'appel ne se fonde sur le devoir

aucune information. Il faut donc s’en référer au droit commun. Deux solutions s’offrent aux demandeurs qui ont subi un préjudice consécutif à un manquement à une obligation d’information. Tout d’abord, ils peuvent agir sur le fondement de la réticence dolosive (théorie des vices du consentement et art. 1116 du Code civil) et demander la nullité du contrat. Dans ce cas, le contrat disparaitra de manière rétroactive, ce que ne souhaite pas nécessairement le consommateur. En l’espèce, le défaut d’information

est reçevable. Arrêt de la 3eme chbr civile de la Cour de Cassation du 3 mars 2010. B-Par la considération des stratégies de l’offreur pour entrainer l’achat 1)La mise en place de freintes suffisantes pour déterminer un mensonge Une manœuvre dolosive telle que le mensonge est une mise en scène pour tromper l’acquéreur et le pousser à accepter l’offre suivant l’article 1116-3 du Code Civil. Or en l’espèce le vendeur a indiqué que le véhicule est réparé alors qu’il ignorait l’ampleur des réparations

avoir déterminé le consentement de l’autre partie pour être susceptible d’annuler le contrat. Dans un souci de protection, il a été admis qu’un simple silence pouvait être constitutif d’un acte dolosif : c’est l’hypothèse de la réticence dolosive. On parle de réticence dolosive lorsque l’une des parties garde le silence sur élément essentiel du contrat qui pourrait avoir une influence sur le consentement de l’autre partie. - Pour terminer, il y a la violence Elle renvoie à l’hypothèse du consentement

de protection du consentement. Dans un premier temps, on a admis que le mensonge était constitutif de dol alors qu'il ne s'agit pas d'acte matériel. Dans un second temps, on a estimé que le simple silence observé pouvait être constitutif de dol (réticence ou silence dolosif). Pour que le dol puisse entraîner la nullité du contrat, encore faudrait-il qu'il ait été déterminant, c'est-à-dire que sans ce dol, l'autre partie n'aurait pas consenti. Peu importe que le dol soit l’œuvre de la partie au contrat

solidarité des dettes sociales) La sanction de cette obligation n’est pas uniforme en effet le défaut d’information peut être à l’origine de différentes effectuosité du contrat . En effet, cela peut constituer vice de consentement, une résistance dolosive …. 2) mesures propres à la protection des consommateurs Ces mesures comprennent trois volets : une obligation d’information : art 111- 1 du code de la consommation. En vertu de ce texte, le professionnel avant la conclusion du contrat

vice de consentement spécifique, le dol suppose la réunion de trois éléments : L’existence de moyens dolosifs qui comportent, d’une part, un élément matériel, lequel se caractérise par un comportement actif (manœuvre, mensonge) ou passif (réticence dolosive) et, d’autre part, un élément psychologique qui se caractérise par la volonté de tromper Le dol doit émaner d’une partie contractante Les moyens dolosifs doivent avoir une influence déterminante sur le consentement pour entrainer la nullité