La Réticence

partie victime interprète mal une des clauses du contrat ce qui lui portera préjudice par la suite. Mais il n’y a pas de manœuvres volontaire de tromper la partie victime. Notion de réticence dolosive/le rapport entre réticence dolosive et obligation d’information pré contractuelle -Notion de réticence dolosive : c’est le silence gardé volontairement par une personne sur un point du contrat qu’elle aurait dû révéler. Les tribunaux admettent qu’elle puisse être dolosive quand elle a été faite

manœuvre frauduleuse, un acte de déloyauté : caractérisé par 2 éléments : un matériel et un intentionnel :  L’élément matériel : - Peut se manifester par un acte positif : un simple mensonge, ou manœuvres dolosives, ou par un acte négatif : réticence dolosive. → En l’espèce, la déloyauté est exprimée par un acte positif. Le cocontractant a menti, en faisant une fausse description de la location. - Faut distinguer cependant dolus bonus (exagération) et dolus malus (grave mensonge), seul sanctionné

parce que le vendeur ne pouvait lui même le connaître, en constituant un manquement au devoir de loyauté et caractérisait une réticence dolosive. Les problèmes de droit concernant a cet cas sont les suivantes: Est-ce que l'acheteur est tenu d'une obligation d'information au profit du vendeur sur le valeur du bien acquis ? Est-ce que son silence constitue une réticence dolosive? A cet égard la Cour de Cassation a casse et annule l'arrêt parce que la Cour d'Appel a violée l'article 1116 du Code

La question du dol par réticence comme source d’une erreur sur la qualité substantielle de l’objet du contrat a été traité par la Cour de cassation dont l’arrêt rendu par sa première chambre civile le 5 Février 2002 en est une illustration. En l’espèce, la vente d’une jument est conclue entre le propriétaire de l’animal et des tiers lors d’une course dite « à réclamer ». Suite à cette vente et après la livraison dudit animal, les acheteurs apprennent l’état de gravidité de la jument.

Cour de cassation elle fait un revirement de jurisprudence, et désormais c'est au défendeur de prouver qu'il a bien dit que le véhicule était accidenté. La charge de la preuve revient donc au défendeur. En l’espèce a qui appartient la preuve de la réticence dolosive ? Il faut savoir qu’il existe une obligation de renseignement de la part du vendeur professionnel (I) et il va lui falloir prouver dans cet arrêt que la preuve de l’exécution de cette obligation à bel est bien était renseignée (II) à Madame

lui avaient donné raison, car selon eux, le vendeur ne pouvait lui-même connaître la valeur de son pavillon et que le silence de l’acquéreur constituait un manquement au devoir de loyauté qui s’impose à tout contractant et qui caractérisait une réticence dolosive déterminante du consentement du vendeur, au sens de l’article 1116 du code civil.L’acquéreur forme un pourvoi en cassation, qui conduit la cour à casser l’arrêt attaqué. La question qui se pose à nous ici, est de savoir si un acquéreur

celle-ci doit verser des dommages et intérêt à l’acquéreur en réparation de son préjudice commis. Il est alors important de se poser la question à savoir, si des dommages et intérêts peuvent-ils être accordés pour une faute correspondant à une réticence dolosive ? Ainsi, il est important de voir dans un premier temps les éléments constitutif du dol (I) Puis dans un seconde temps les sanctions du dol (II). I. Les éléments constitutifs du dol Il est important de comprendre comment se manifeste

Chambre civile en date du 22 juin 2005, la Cour de cassation remet sur le devant de la scène la question de la nullité pour réticence dolosive. Résumé des faits : En l'espèce, deux sociétés signent une promesse de vente portant sur l'acquisition d'un immeuble de grande hauteur ( "IGH " ). Par la suite, l'acheteur assigne le vendeur en nullité du contrat en invoquant la réticence dolosive. Le montant réel des charges de sécurité requises pour un tel immeuble lui aurait été dissimulé. Procédure

ne permettent pas en principe l’annulation du contrat sur le fondement de l’article 1110 du Code civil peuvent être prises en considération si elles ont été provoquées par dol. EX : Par exemple, la Cour de cassation a pu considérer, que « la réticence dolosive si elle est établie, rend toujours excusable l’erreur provoquée » (Civ. 3ème, 21 février 2001). EX : De même, l’erreur sur la valeur provoquée par un mensonge pourra être prise en compte pour annuler le contrat. 3°En troisième lieu

de la réticence dolosive. En l'espèce M.Y agriculteur devenu manœuvre, avait consenti à vendre sa maison à M.X marchand de bien professionnel pour une somme très éloignée de la valeur réelle du bien que c'était garder de divulgué M.X . L'acquéreur est condamné par la cour d'appel de Paris le 27 octobre 2005 au motif que le fait que le vendeur ne pouvant pas connaître connaître lui même le prix de son pavillon, constituait un manquement au devoir de loyauté, caractérisant ainsi la réticence dolosive