La Réticence

matériel du dol est la manœuvre, le mensonge ou la réticence dolosive. En l’espèce, on pourrait envisager une réticence dolosive. Le fait que le vendeur omette de renseigner l’acheteur sur le projet de construction pourrait avoir vicié son consentement. Il faut alors déterminer si le silence peut constituer un dol. A l’origine, la jurisprudence a répondu négativement dans un arrêt de la 3ème chambre civile le 15 janvier 1971 : la simple réticence était « par elle-même insuffisante pour constituer

constituait une manœuvre dolosive. Celle-ci forme donc un pourvoi en Cassation. Dans la seconde espèce, les faits sont à peu près similaires: une femme cède son fonds de commerce à une société de pharmacie, laquelle s’estime victime d’un dol par réticence concernant la qualification exacte de l’une des salariées dont le contrat de travail avait été repris lors de la cession du fonds de commerce. La société assigne donc la femme en réparation du préjudice lié au dol sans toutefois demander la nullité

la reconnaissance d’une obligation d’information serait justifiée par l’idée de la réticence dolosive de l’acheteur (A/) et le contraire renforcerait l’obligation de contracter de bonne foi et mènerait à une certaine sécurité juridique (B/). A/ Le refus de consécration de la réticence dolosive. En réalité, dans l’arrêt du 3 mai 2000 la cour de cassation était confrontée au problème de savoir si la réticence qui caractérisait l’acheteur en l’espèce pouvait être assimilée aux manœuvres et aux

Cour avait alors mis en exergue la nécessité d’établir non seulement l’existence de manœuvres telles que des mensonges ou des réticences dolosives, mais aussi la mauvaise foi du cocontractant, de même que « le caractère déterminant de l’erreur provoquée par les manœuvres dans la conclusion du contrat ». Vu que l’appelante n’a pas pu démontrer que les mensonges et les réticences sur des éléments essentiels constituaient des manœuvres intentionnelles, la Cour a considéré que le dol n’était pas prouvé

mensonge oral.) c. La réticence Réticence : silence d'une partie sur un élément d'information relatif au contrat qui s'il avait été connu aurait dissuadé l'autre de contracter. Le simple silence sur des éléments déterminant peut être retenu comme viciant le consentement. Le contractant ne provoque pas vraiment l’erreur, il ne ment pas, mais il l’exploite. La réticence constitue la forme la plus courante du dol. La JP a des difficultés à trouver des critères de la réticence dolosive/malhonnête.

ayant mené à son exclusion de principe. Le dol, est une sanction civile beaucoup plus large que l'escroquerie c'est le fait de tromper son contractant. Le dol est une erreur provoquée. C'est une manœuvre frauduleuse, parfois un mensonge, ou une réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l'une des parties à un acte juridique en vue d'obtenir son consentement. Le dol imputable à l'acheteur, résulte d'un acheteur qui tait une information essentielle et qui a une incidence sur la valeur de la chose

vente du 25 juillet 2002 et réclame le paiement de dommages et intérêts. 3°) La cour d’appel de PAU, dans son arrêt du 23 septembre 2008, s’est prononcée en faveur de Mme SANS, la défenderesse à ce stade de la procédure. 4°) La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Ce peut-être une cause de nullité du contrat si elle est prouvée. [ Le fait de taire une information que l'on connaît et que l'on sait être de nature

SCI Parc des renardières à payer à la SCI Audrey la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts. C’est donc la SCI Parc des renardières qui se pourvoit en cassation.  Celle-ci fait grief à l'arrêt de l’avoir reconnu coupable de dol par réticence au détriment de la SCI Audrey. Le silence intentionnel d’une partie en matière contractuelle peut il être consécutif de dol lorsque pèse sur cette dernière une obligation précontractuelle d’information envers son cocontractant ?  Le pourvoi

l`absence précontractuelle d`information. II. L`absence précontractuelle d`information L`information c`est la base d`un accord de volonté. Dans le droit du travail la réticence du salarie est rarement dolosive (A) et d`autre part l`employeur a le devoir de se renseigner(B). A. La réticence du salarie rarement dolosive La réticence est le fait de pas parler, c`est une simple abstention. Ce silence est toutefois considérée comme fautif des lors qu`il a provoqué une erreur chez son contractant. Selon

promettant ne pouvait connaître cette valeur réelle étant profane (agriculteur). La cour d'appel retient pour prononcer la nullité de la vente le manquement au devoir de loyauté qui s'imposait à tout contractant, définissant ainsi en l'espèce une réticence dolosive au sens de l'article 1116 du Code civil. Le bénéficiaire de la promesse de vente formule un pourvoi en cassation afin d'obtenir la réalisation de la vente et la non nullité de cette dernière au motif que la cour d'appel a violé l'article