La Réticence

Mr Theuillon va assigner Mr Destemberg en réalisation de la vente après avoir levé l'option et le somme de passer l'acte, ce à quoi s'oppose formellement Mr Destemberg invoquant la nullité de l'acte pour manquement de loyauté caractérisant une réticence dolosive déterminante de son consentement au sens de l'article 1116 du code civil. Le 27 octobre 2005 la Cour d'Appel de Paris déboute Mr Theuillon en prononçant la nullité de la promesse de vente. Mr Theuillon mécontent de cette décision forme

référence à l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 et Aquarone du 6 juin 1997. Ces quatre arrêts se prononçant sur des questions différentes de l’application du droit international dans le droit interne, le reconnaisse mais témoignent d’une certaine réticence en ses effets dans l’ordre interne français. Par cette attitude de nombreux auteurs et doctrines s’interrogent sur la véracité du monisme en France. Ainsi il faut réfléchir sur la place des effets du droit international dans l’ordre interne français

pas envisagée dans ces conditions. Mme Y décide donc d’assigner en 1989 l’acquéreur en justice pour réticence dolosive, auquel une ordonnance de non-lieu a été rendue. Mme Y décide de former appel, la Cour soutien Mme Y et estime que M Z contractait à prix dérisoire en connaissance de cause manquant ainsi à l’obligation de contracter de bonne foi qui pèse sur tout contractant et que, par sa réticence à lui faire connaître la valeur exacte des photographies, M Z a incité Mme Y à conclure une vente qu’elle

a rapproché deux notions juridiques, à savoir la notion de bonne foi et de réticence dolosive. II. Le principe jurisprudentiel de l’absence d’une telle obligation en dehors d’une convention légalement formée Il est question ici de se pencher sur les solutions antérieures rendues par la Cour de Cassation en la matière. La Cour de Cassation a, en effet, permis l’invocation de l’obligation de bonne foi pour réticence dolosive (A), mais elle tempère ses précédentes solutions avec la présente

son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance de la caution afin d'inciter celle-ci à s'engager... Si en principe il appartient à la caution de prouver le dol, la jurisprudence considère toutefois que lorsque la réticence de la banque est admise, le dol est constitué. Il en sera différemment

de tromper une des parties pour l’amener à contracter. En effet, le vendeur détient l’information et se contente de la contenir. De plus pendant longtemps le dol par réticence n’a pas été constitutif du dol. Néanmoins d’après l’arrêt du 2 Octobre 1974, qui est un arrêt de principe, la cour de cassation admet que le dol par réticence donc qui consiste seulement en un silence d’une partie dissimulant au cocontractant un fait qui s’il avait été connu l’aurait empêché de contracter. En l’espèce

29/04/2008. Procédure : -Aucune information sur la première instance -cour d'appel de Grenoble le 20 Juin 2011 rejette la demande des époux Y. Thèse en Présence : -Thèse du Demandeur (Epoux Y) : >Selon l’article 1116 du Code Civil, il y a réticence dolosive des lors que le vendeur ne relève pas l’acheteur d’un défaut dont il a connaissance et qui est déterminant du consentement de l’acheteur. >Même en étant non professionnelles, les époux X (vendeur) aurait du informer les époux Y (acheteurs)

d'automates): Comme il a été cité auparavant dans l'introduction, une recherche empirique a été faite auprès des consommateurs qui semblent éviter l'utilisation fréquente des automates, dans le but de comprendre à quoi est due en effet cette réticence. Cette recherche a visé plus particulièrement deux secteurs, certainement les plus représentatifs des activités de services de masse à savoir : la banque et les transports ferroviaires. Cette recherche a choisi ces deux services car leurs gains

n°6 : Vice du consentement, le dol Cass. 3ème civ., 22 juin 2005 Une promesse de vente portant sur un immeuble de grande hauteur a été conclu le 26 novembre 2000. L'acquéreur a assigné la société venderesse en nullité de la promesse pour réticence dolosive, alors que celle-ci soutient qu'il y a tout au plus dol incident et que cela n'entraine pas la nullité de la promesse de vente. La Cour d'appel de Paris répondit favorablement à la demande de nullité de la promesse de vente initiée par

vendeurs n’avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait être une œuvre de Nicolas Poussin, la CA n’a pas donné de base légale à sa décision ». [Comp. avec dol, erreur provoquée sur sa propre prestation ? V. question de réticence dolosive de l’acheteur. La JP retient que l’acheteur n’est pas tenu d’informer le vendeur de la valeur du bien vendu : V. Baldus, Civ. 1ère, 3 mai 2000, doc. 7 ; et Civ. 3ème, 17 janvier 2007, doc. 9]. Attention, pour être admise, l’erreur sur sa