La Réticence

Il ne se présume pas et doit être prouvé. En ressortent deux conditions : l’élément matériel et l’élément intentionnel. Pour l’élément matériel, il y a trois possibilités : manœuvre, mensonge et réticence. C’est par un arrêt du 15 Janvier 1971 que la Cour de Cassation a admis le dol par réticence. Selon elle, « le dol peut être constitué par le silence d’une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s’il avait été connu de lui, l’aurait empêché de contracter ». En l’espèce, il peut

n’aurait pas eu lieu si elle avait été informé. L’acheteur forme alors un pourvoi en cassation. La question qui se pose alors à la cour de cassation est la suivante : Est-ce que l’acquéreur qui se tait sur la valeur du bien vendu commet une réticence dolosive qui doit emporter la nullité du contrat ?  La cour de cassation casse l’arrêt sous le visa de l’article 1116 et décide « qu’en statuant ainsi, alors qu’aucune obligation ne posait sur l’acheteur… » Elle considère donc que l’acheteur a

estimé que l’acheteur manquait à son obligation de contracter de bonne foi en dissimulant la valeur réelle des biens faisant l’objet du contrat, deplus le vendeur en connaissance de cause n’aurait pas contracté. Le vendeur a donc fait preuve de réticence dolosive. L’acheteur s’est pourvu en cassation. L’absence d’obligation d’information pour l’acheteur ne le favorise t’elle pas au détriment du vendeur sur le terrain contractuel ? Le vendeur a invoqué le dol afin d’obtenir réparation (I),

l'espèce, Barnabé peut donc invoquer le fait que l’erreur sur la valeur n’est pas une cause de nullité de la vente. De plus, l'arrêt de la cour de cassation du 3 mai 2000 dispose qu’aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur et donc pas de réticence dolosive. Dans ce cas, Barnabé n'était pas dans l’obligation d’informer Anatole de la première vente et de la véritable valeur de ses photographies. Il ne peut donc se voir imposer la nullité de la vente. L’article 1116

exprimé en une forme quelconque, sauf pour les contrats solennels ; d'autre part la volonté doit etre exprimée par l'autreur Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats Erreur Dol (et réticence) Violence En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est

dol Concrètement qu'est ce qu'un dol? Il nécessite un acte de déloyauté = délit civil, qui s'apparente au délit pénale d’escroquerie. Le dol se caractérise par: - des manœuvres frauduleuses ( article 1116 du CCIV) - un mensonge ou par une réticence dolosive = un silence sur un élément essentiel du contrat. A) Les manœuvres Les manœuvres sont associées à des machinations, on dit de manière général que sa vise tout les artifices qu'une personne peut mettre en ouvre pour amener sont cocontractant

contrat sont telles qu’elles ont provoqué une erreur sur les qualités substantielles du véhicule par M.Y. La cour d’appel considère, en effet, que M.Z a été victime d’une erreur sur des éléments qui ont déterminé son consentement et qui sont lié à une réticence dolosive de M.Z. Ainsi la Cour d’Appel décide d’annuler le contrat par application de l’article 1116 du Code civil en considérant que l’erreur consécutive au dol d’un tiers est une cause de nullité lorsqu’elle porte sur la substance même du contrat

intérêts au profit de la victime. Le dirigeant pourra également voir sa responsabilité civile engagée sur le fondement des dispositions du code de commerce lorsqu'il cause un préjudice à sa société et à ses associés. II/ Les conséquences de la réticence dolosive sur la formation du contrat A/ interrogations quant à la nécessité de l'obligation d'information Le dol consiste en des « manœuvres » qu’un contractant a pratiquées pour tromper son partenaire contractuel et le déterminer à conclure le

comprenant toujours des actes combinés en vue de la tromperie, la jurisprudence de la deuxième moitié du vingtième siècle a assimilé le simple mensonge, non appuyé d'actes extérieurs (Civ. 3ème, 6 novembre 1970, Bull. n° 587) et le silence coupable, la réticence (Civ. 1ère, 19 mai 1958, Bull. n° 251). Selon la formule de Planiol, le dol atteint le consentement dans son élément d'intelligence car il agit sur lui au moyen de l'erreur qu'il engendre. Appréhendé ainsi dans son résultat, un vice du consentement

pencher sur la question suivante : L’argent liquide a-t-elle encore une place dans notre société ? Pour y répondre, nous allons voir dans un premier temps, le déclin de la monnaie fiduciaire et dans un deuxième temps on va observer un mouvement de réticence à la monnaie fiduciaire. DEVELOPPEMENT I. PARTIE 1 : Le déclin de la monnaie fiduciaire La monnaie fiduciaire a depuis de nombreuses années pris le dessus sur la monnaie divisionnaire mais maintenant la monnaie scriptural devance largement la