La Rétroactivité De La Personnalité Juridique

civile il y a des texte de droit civile qui ne demeure pas dans le code civile … L'éclatement du droit protectrice en dehors du code le provoque . Section 2 : La complexité du système juridique Différente branches de droit : (division du droit ) ils vont constituer ce qu'on appelle l'ordonnancement juridique : a) Distinction du droit privé : 1) Un domaine différent: Le droit publique : l'ensemble des règles qui dans un état donner precide à l'organisation de cette état mais aussi des

 qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit Section 1 : L’intérêt sociologique Le droit est nécessaire dès lors que dans toute société où il y a plusieurs individus, le droit structure

(x) lorsque toute prise de décisions par les organes sociaux est rendue impossible par un conflit majoritaires/minoritaires * L’annulation du contrat de société * Rarement prononcée. * Entraine dissolution de la société sans rétroactivité. * La réunion de toutes les parts en une seule main Une SARL se mue en EURL et une SAS en SASU si toutes les parts sociales ou toutes les actions se trouvent réunies entre les mains d’un associé unique. Exception à cette cause de dissolution

droit pénal est la matière dans laquelle s’exprime avec le plus de force l’idéal de justice. Section n°1 : Première approche du droit pénal I°) : La notion du droit pénal Le droit pénal selon Merle et Vitu : « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Définition qui englobe toutes les branches du droit pénal. A°) Les diverses branches du droit pénal Le droit pénal au sens large, ne se présente pas

française même si le délit d’origine est commis à l’étranger Rappel exceptions : personnalité active (113-6, auteur français ; conditions : crime ; délit si double incrimination) et passive (113-7, victime française ; conditions : crime ; délit puni d’emprisonnement) + conditions de plainte de la victime et monopole des poursuites du parquet (113-8), ainsi que respect de non bis in idem (113-9) Extension de la personnalité active en matière de terrorisme - Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative

Lombroso parlait de "microbe social". Cela change tout sur le plan de la responsabilité. Ces auteurs parlent de mesures de sûreté qui remplacent la sanction. Ces mesures de sûreté sont préventives. Selon eux, il faut prendre des mesures adaptées à la personnalité des individus. 4) Les doctrines de la défense sociale Cette défense sociale se situe dans le prolongement de la pensée positiviste. On la trouve au début du XX siècle avec Prins (professeur l'université de Bruxelles)

de la recherche et la constatation des infractions, la poursuite des infractions, l’instruction, le jugement. Le droit pénal des mineurs : droit pénal de fond + droit pénal de forme. Le droit pénal est en connexion avec des disciplines extra juridique : ce sont les criminologies. Il y a la criminalistique, la médecine légale, la psychiatrie criminelle. II. L’objet du droit pénal Le droit pénal s’intéresse à la criminalité : le crime est l’infraction, la délinquance ( : le vol ou les violences)

édictent les mêmes choses. Section 1 : les caractères de la règle de droit Jean carbonnier a expliqué qu’ils n’y avaient aucunes règles juridiques par nature. Rien ne permet de déterminer par avance si un comportement peut être régit ou non par le droit. N’importe quelle règle de conduite sociale peut devenir juridique et n’importe quelle règle juridique peut cesser de l’être. Il y a des devoirs moraux qui sont devenus des règles de droit (ex : fidélité). L’obligation de porter secours avec

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

institue un ordre, au sens d’ordonnancement, il organise la société, il a cette fonction-là première d’organiser la société, le groupe auquel ils appartiennent. Le droit va reprendre les valeurs portées par la société. On va retrouver dans les règles juridiques la traduction des valeurs sociales, la cohésion du groupe (valeur sociale = règle de droit, dans le code civil). Ce lien a des répercussions sur cette matière car elle doit être très évolutive pour la société mais certains articles du code civil