La Saisie Mobilière

n en bourse de la compagnie)  est finie, les employés sont libres de vendre leurs actions sur le marché boursier afin  d’empocher leur plus value (leur gains, leur profit).  Mais les autorités fiscales chinoises ont  bien l’intention d’essayer de saisir une partie de cette ressource  fiscale et d’empêcher les  chinois de faire de l’evsaion fiscale à travers des holdings off shore dans des endroits comme  les  iles cayman ou les British Virgin Island.  Les autorités fiscales avaient obligés tous les 

B. Les choses exclues du commerce juridique en raison de leur affectation § V. Biens isolés et biens regroupés I. Notion d’universalité de fait II. Applications A. Le fonds de commerce B. Le portefeuille de valeurs mobilières DEUXIEME PARTIE : Les biens et les personnes TITRE I. LA POSSESSION Chapitre I. La notion de possession Section I. Les éléments constitutifs de la possession § I. L'élément matériel ou corpus § II. L'élément psychologique ou animus Section

bourse des valeurs, aussi appelée marché financier, est un marché sur lequel s'échangent les valeurs mobilières, essentiellement des actions boursières et des obligations c’est un Lieu de rencontre de l'offre et de la demande, via un système de cotations centralisé. PARTIE 1 : Organisation et structure de la BVC IOrganisation du marché des valeurs mobilières. Le marché des valeurs mobilières appelé la bourse ou encore le marché financier est le marché des capitaux à long terme, c'est-à-dire

formation de la bourse dans le monde : 2. Historique de la bourse des valeurs de Casablanca : II : La bourse : quel intervenant pour quel rôle ? 1. Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) : 2. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 3. Sociétés de bourse : 4. Dépositaire central (MAROCLEAR) : 5. Autres intervenants : A. L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse(APSB) : B. La banque centrale (Bank Al Maghreb) : C. Les établissements

professionnels 4.6- Un acteur majeur dans les marchés financiers 4.7- Une banque citoyenne 5- Démarche qualité Partie 2 : MA MISSION 1- Les Chèques hors place : 2- Les chèques sur place : 3- Les virements : 4- Les portefeuilles : 5- Le pointage : -2- 6- La saisie des pieces débit/crédit 7- Autres Conclusion : Introduction: Pour mener à bien sa mission de formation de cadres polyvalents, l’ESDG reste à l’écoute de son environnement économique et social. Ainsi, elle adapte régulièrement ses programmes, oriente

consacrés notamment en PC (principe du contradictoire/ex), ms aussi de procédés s’inspirant de logique et efficacité. §2. Les 3 piliers de la PC 1- Théorie de l’action : l’accès au juge civil -> ici st visées cond° dans lesquelles une pers peut saisir le juge, théorie réside dans la déf° de ce droit et la classification dt elle est l’objet, PC permet aux particuliers d’obtenir reconnaissance et sanction de leurs dts subjectifs ou i légitimes. L’action en justice trouve sa concrétisation dans les

mais pour qu’elle apporte son concours il faut que celui qui a besoin de son assistance produise une décision de justice et pour l’obtenir, il doit suivre une certaine procédure. Les règles de procédure sont nécessaires car elles permettent de saisir le juge qui vérifie le bien fondé ou non d’une prétention. Parce qu’il s’agit de se prononcer sur un droit subjectif conféré par une règles de fond, les règles de procédure sont forcément sous la dépendance des règles de fond avec les conséquences

GENERALE 6 PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU MARCHE DES VALEURS MOBILIÈRES MAROCAIN 8 Chapitre1 : Le marché des valeurs mobilières 8 Introduction du chapitre 1 8 1. Le marché primaire des valeurs mobilières 9 2. Le marché secondaire des valeurs mobilières 9 2.1. Fonction du marché boursier 10 2.2. Structure du marché boursier marocain 11 Conclusion du chapitre 1 Chapitre2 :La nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc 15 Introduction du chapitre2 15 1. Les intervenants de

Pour consulter le barème en vigueur pour l'année 2002, se référer à la loi de finances pour 2002. Certains types de revenus sont soumis à une imposition forfaitaire et non progressive. Il s'agit principalement des plus-values de cessions de valeurs mobilières et des revenus de créances soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Base d'imposition Opération, transaction ou revenu sur lequel se calcule un impôt. On appréhende d'abord le revenu brut, duquel on retranche les charges et les abattements

l'entreprise ? Chapitre I : La définition et la naissance du marché boursier 1. La définition de la bourse La bourse est un lieu d’échanges, organisé et spécialisé, où sont confrontées les offres de vente et les demandes d’achat relatives à des valeurs mobilières (actions et obligations essentiellement).Elle permet aux entreprises de financer leur développement : * Soit en mettant une partie de leur capital sur le marché sous forme d’actions. * Soit en empruntant des fonds à plus au moins long terme – tout