La Saisie Mobilière

LES VALEURS MOBILIÈRES 425 431 436 438 439 443 446 LA BOURSE 453 1 Les structures et intervenants à la Bourse 2 Le fonctionnement du marché 3 Les frais de Bourse 4 La publication des cours 5 Évaluons nos acquis 453 459 473 474 480 CONCLUSION 14 407 1 Les obligations et titres représentatifs de fonds empruntés 2 Les titres intermédiaires entre les actions et les obligations 3 La dématérialisation des titres 4 La fiscalité des valeurs mobilières 5 Calcul des

l’accent sur un trait particulier de l’obligation. Il s’agit d’un lien entre deux personne qui va permette à l’une d’elle d’exiger quelque chose de l’autre. Le lien est abstrait mais il n’en est pas moins réel. C’est ce qui va permettre au créancier de saisir le juge pour qu’il condamne le débiteur à le payer sinon le juge saisira ses biens. L’obligation est donc appréciable en argent. C’est une combinaison, une technique et un but : le résultat économique. • Dans son aspect technique l’obligation ne

revêtements collés de sol, de mur et de plafond, à l’exclusion des carrelages et parquets. Cette énumération est limitative. 3.12 3.2 du locataire ou de tout autre occupant (autre que le copropriétaire) : tous aménagements de nature immobilière ou mobilière (revêtements de sol, de mur et de plafond, éléments de cuisines ou de salles de bains aménagées, par exemple, cette énumération n’est pas limitative) : qui ont été exécutés à ses frais ; ou repris avec un bail en cours ; dès lors qu’ils ne sont pas

entreprises ont deux solutions : soit emprunter de l'argent, soit émettre des actions. Lorsqu'elles choisissent cette deuxième solution, elles ont besoin de pouvoir rencontrer les investisseurs. C'est pour cette raison que la Bourse existe. Les valeurs mobilières, actions et obligations, sont émises et échanger sur un marché financier, la Bourse. Mais suite à la crise financière que traverse la planète on peut se demander si la bourse est réellement une nécessité de financement ou si cela n’est pas un

support des valeurs mobilières. Caractère de long terme du marché, distinct du marché monétaire. Le critère de l'échéance ne tient plus trop puisque l'on s'échange de plus en plus de titres à court-terme. La notion de valeur mobilière est également en déclin sur le terrain du droit financier qui préfère des notions plus récentes. On préfère utiliser la notion d'instrument financier ou de titre financier depuis une ordonnance de 2009. Si on remplace le terme de valeur mobilière par celui d'instrument

CLERC EXPERT 2008/2010 CORRIGE 8 Suivre la procédure de paiement direct Suivre la procédure de saisie des rémunérations Objectif pédagogique : Engager les procédures opportunes pour le recouvrement des créances alimentaires Vous êtes Maître FOLIN Victor, huissier de justice à Montpellier (Hérault), 25 avenue de la Liberté. Le 05.01.2009, vous recevez en votre étude la visite de Madame DUBOIS Louise demeurant à Montpellier, 25 boulevard d’Antigone. Elle vous remet l’expédition exécutoire

entre déposants et emprunteurs. Le phénomène de désintermédiation est causé par : - l’élargissement du marché monétaire (court terme) - et le développement du marché financier (moyen et long terme) => opérations sur les valeurs mobilières. Le développement de canaux financiers non bancaires a rapproché l’activité de placement des établissements de crédit à celle des entreprises d’investissement. Les banques établies en France gardent leur autonomie en matière de crédit. 3° Inflation

Etats et institutions compétentes de la région d'assurer la stabilité politique et sociale et l’environnement des entreprises à même d'accroître les flux d’investissements extérieurs. | Les difficultés d'ancrage de la bourse régionale des valeurs mobilières de l'UEMOA dans les mœurs économiques ouest-africaines Babacar NDIAYE CODESRIA Dakar SENEGAL INTRODUCTION A l'heure des débats sur le NEPAD, la réforme des institutions de Bretton Woods et l'annulation de la dette des pays du Tiers-Monde

propres audiences. TI compétent par principe en matière perso. ou mobilière > 10000E. Action perso. est celle qui tend à la réalisation d’un droit perso. c-a-d un droit qui s’exerce contre une personne appelé débiteur. Droit perso. ou droit de créance exercé par le créancier contre le débiteur. Action perso diff action réelle qui tente à la reconnaissance ou protection d’un droit réel c-a-d droit de propriété. Action mobilière : a pour objet la sanction d’un droit portant sur un bien mobilier

de la bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. Ainsi, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la bourse de Casablanca doit passer par le marché central. De ce fait, le système de négociation de la bourse de Casablanca est celui d’un marché centralisé gouverné par les ordres et animé par les sociétés de bourse. Sur le marché central, les valeurs mobilières sont classées, en fonction de leur liquidité, en trois catégories. Ainsi, les valeurs les moins liquides sont