La Société Unipersonnelle

exercer seul le pouvoir : Entreprendre seul L’entrepreneur seul apporte les moyens nécessaires à l’activité de son entreprise et exerce seul le pouvoir de décision. 2 statuts juridiques possibles : A/ Une entreprise individuelle B/ Les sociétés unipersonnelles Avantage : o Être son propre patron (liberté direction) o Création simple (peu de formalités) o Peu coûteuse EURL : Pouvoir à associé unique, s’il devient gérant. SASU : Pouvoir à associé unique devenant président. Pt commun

droit, car elle n’a pas de patrimoine propre, il est confondu avec celui de l’entrepreneur, il y a unicité du patrimoine. Donc l’entreprise n’est pas une personne morale. L’entrepreneur a le statut de travailleur indépendant. * L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : elle est reconnue par le droit, car cette dernière à sa propre personnalité juridique, c’est une personne morale. Il existe une grande diversité des règles qui s’appliquent aux entreprises selon leur statut

|unipersonnelle. | |Montant minimum du capital|Il n’y a pas de capital |Il n’y a pas de minimum |La procédure est la même |Le montant minimum du |Le montant minimum du | | |social. |imposé. Le capital ne peut|que celle de l’EURL. |capital est de 37 000€ |capital est de 37 000€ | | | |être libéré que pour 20% | |pour les sociétés ne

.......p4 >Les règles de vie au sein de l'entreprise..........p5 Présentation de l'entreprise Entreprise JEAN BRUNO zi de beauvoir 14290 orbec 02 31 61 09 21 EURL BRUNO JEAN, SARL unipersonnelle au capital de 50 000€, a débuté son activité en novembre 1998. Bruno Lucien Marc JEAN est gérant de la société EURL BRUNO JEAN. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé zi de Beauvoir - 14290 Orbec EURL BRUNO JEAN évolue sur le secteur d'activité : Fabrication de produits métalliques

s’adapter aux évolutions sociales économiques etc.… Une organisation sociale est le reflet des individus qui la compose et qui poursuivent des objectifs communs. Donc l’entreprise st un lieu de cristallisation des problèmes plus généraux de la société. C’est un système complexe car l’entreprise est en constance relation avec un nombre important de partenaires avec lesquels elle échange des biens, services, homme et informations. L’entreprise doit être vue comme une organisation complexe créée

sur des objectifs de solidarité et d’équité, et qui fournissent des biens et services marchands telles que les mutuelles et les coopératives. Les coopératives et mutuelles sont des sociétés dont l’objectif est de servir au mieux les intérêts des « clients », qui sont en même temps les associés, contrairement aux sociétés commerciales, qui distinguent clients et associés. La production non marchande consiste à créer des biens et services non directement destinés à être vendus sur un marché, mais utilisant

forme juridique Les entreprises unipersonnelles : statut juridique privé, coopératives, publiques : c’est le prolongement de la personne, pas de partage de la valeur ajoutée. Les sociétés commerciales : sociétés de personne. Plusieurs personnes, chacun détient des parts sociales. Les associés gardent un contrôle très fort sur l’entreprise. Les sociétés anonymes (SA) : le capital est formé d’actions. Il peut y avoir des milliers de propriétaires. Les SARL (société à responsabilité limitée) : entre

En effet, aux termes des dispositions cités par le code des sociétés commerciales, on relève des différentes infractions relatives à l'établissement d'un bilan inexact. ces différentes infractions s'inscrivent dans le cadre du défaut d'information. Pour les différentes formes des sociétés commerciales, on distingue les sanctions relatives à chaque forme de société: SARL, SUARL, SA. Société à responsabilité limité Le code des sociétés commerciales incrimine également le fait pour le gérant de mettre

Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de décision des dirigeants des sociétés ? Les créateurs d’entreprise doivent choisir un statut juridique. Ils peuvent décider de rester seuls ou de s’associer et de partager le pouvoir de décision. Le pouvoir de décision est la possibilité d’engager l’entreprise. En principe, il appartient aux propriétaires. Cependant, en cas de pluralité d’associés, ces derniers le délèguent en partie à des dirigeants qu’ils désignent, comme les gérants dans les SARL

chaudes ou froides. Crack and Crock Statut jurid J’ai opté pour l’entreprise individuelle classique car je veux un pouvoir de décision fort ce qui est impossible dans une société comme une SAS, SARL , ou SA (AG, prise de décision avec les associés…). De plus, je voulais une création simple et peu coûteuse. Pour créer une société, on s'entoure généralement d'un avocat et d'un comptable. Il faut compter environ 2 000 euros pour leurs honoraires et les frais de constitution J e n’ai pas choisi l’EIRL