La Souveraineté Plan

de la constitution. Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir originaire et inconditionné, alors que le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir second et conditionné. Pour autant, le pouvoir constituant dérivé reste l'expression de la souveraineté. Il faut se poser plusieurs questions : Le pouvoir constituant peut-il tout faire? Est-il souverain? Existe t-il une soumission du pouvoir constituant dérivé au pouvoir constituant originaire? Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout

CONSTITUTIONNEL Fin correction de la dissertation « La souveraineté » du dernier cours: L'un d'eux implique l'exercice, d'une puissance supérieure qui permet à son titulaire de dominer les autres. C'est évidemment le pouvoir, de faire des lois. Si les décisions de justice, ne sont que l'application de la loi, la souveraineté consiste non dans l'exercice de la fonction juridictionnelle mais dans celui de la fonction législative. La souveraineté, peut donc être entendue seulement comme puissance législative

terrorisme sont des notions d’actualité ; le terrorisme est un emploi de la terreur pour obtenir des résultats, on en parle beaucoup aujourd'hui, alors que c’est un phénomène ancien. Depuis le 11 Septembre, la question du terrorisme est au premier plan dans les relations internationales mais aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions

Dissertation séance 5 : Démocratie semi-directe ( Dissertation à parti d’un extrait de texte  « Du moment […] que l’on base la puissance de l’État et de ses organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire aux citoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent une érosion de la souveraineté de l’Etat. Ces deux tendances sont respectivement perceptibles à l’extérieur et à l’intérieur des limites territoriales de l’Etat. Pourquoi parler d’une crise de l’Etat ? Comment cette crise se manifeste-t-elle et quelles en sont les conséquences 

Exercice 1 : rédiger une introduction sur ce sujet : Toute introduction doit comporter : une phrase d’accroche, une définition du sujet, une problématique, l’annonce du plan. La phrase d’accroche : Napoléon, au moment de son arrivée au pouvoir, déclare « la Révolution est terminée ». Analyse du sujet (ou définition : Napoléon : général victorieux, premier consul de 1799 à 1804, Empereur 1804-1815. Il réorganise la France et son empire… Révolution : période de changements radicaux qui commencent

différentes thèses sur l’historicité de l’Etat. Avec une majuscule, l'Etat (du latin status qui signifie être debout) désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. Dans cet extrait de La puissance

types d’acteurs. Avant la guerre la société fonctionnait essentiellement à partir des Etats. Et puis une nouvelle façon de fonctionner, en coopération, les Etats coopèrent soit directement soit avec des organismes. Avant tout était fondé avec la souveraineté des Etats. Droit institutionnel : droit des institutions. Une institution est une association de règles de droit qui comporte 2 éléments : - Un élément temporel : la règlementation d’une donnée durable de la vie sociale, c'est-à-dire que c’est

Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats. L'état est une réalité puisqu’il