La Subrogation Personnelle

l'association 2 - Responsabilité civile des associations 3 - Cas particulier des associations sportives II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 - CONTRATS DE DROIT PUBLICS 2 - LES RISQUES ASSURABLES 3 - LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX 4 - La responsabilité personnelle des élus (Maire) III - ETABLISSEMENTS PUBLICS CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE> I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES A - INVENTAIRE

son dommage et de l’assureur de ce dernier. Cette possibilité de recours jouera d’ailleurs un rôle dans la détermination de la prime puisque dans certains cas l’assureur pourra récupérer tout ou partie de l’indemnité versée du fait du sinistre (subrogation partielle ou totale). Titre 2 : Les formes d’assurances Section 1 : Assurance de dommages ( Assurance de choses : l’assuré est lui-même bénéficiaire. ( Assurance de responsabilité : Les tiers sont bénéficiaires. ( Assurances d’indemnité :

Pierre peut faire à Louise. Cette confiance vient simplement de ce qu’il y a des débiteurs avec des capacités de remboursement différentes les unes des autres. La confiance, surtout dans le monde des affaires, est rarement aveugle et strictement personnelle. Ce risque que fait apparaître le prêt, le droit des sûretés essaie de l’éliminer, à tout le moins de le restreindre. Expliquons ce terme de « risque » : Marion prête aussi à Louise en plus de Pierre. Pas de problème tant que Louise possède l’actif

est mise en œuvre lorsque trois conditions sont réunies : l’existence d’un fait générateur de la faute, un dommage et une lien de causalité entre les faits et le dommage. A – LE FAIT GENERATEUR DE LA FAUTE. 1) La responsabilité du fait personnel. Selon l’article 1382 du Code civil, chaque personne est responsable des fautes qu’elle commet personnellement. La faute peut se présenter sous deux formes : – la faute par action (ex. : porter atteinte à la vie privée d’autrui) ; –

la redevance due par le concessionnaire d’une mine est considérée comme un immeuble. De même, l’indemnité de dommage de guerre est déclarée immeuble par la loi lorsque le bien sinistré était un immeuble. Dans ce cas, il s’agit d’un immeuble par subrogation. § 2 : Les meubles. Il s’agit de tous les biens qui ne sont pas des immeubles. Le CC, dans son article 527 en prévoit deux catégories : Les meubles par nature. Les meubles par détermination de la loi. Les premiers correspondent à des meubles

est mise en œuvre lorsque trois conditions sont réunies : l’existence d’un fait générateur de la faute, un dommage et une lien de causalité entre les faits et le dommage. A – LE FAIT GENERATEUR DE LA FAUTE. 1) La responsabilité du fait personnel. Selon l’article 1382 du Code civil, chaque personne est responsable des fautes qu’elle commet personnellement. La faute peut se présenter sous deux formes : – la faute par action (ex. : porter atteinte à la vie privée d’autrui) ; –

communiqués par le preneur à propos du risque assuré Assuré : Assurance de personnes = la personne sur la tête de qui dépend l'évènement incertain. Incendie = - Le preneur d'ass Les personnes vivants à son foyer foyer ( étudiant en kot, ok) Le personnel dans l'exercice de ses fonctions Les mandataires ou associés du preneur d'assurance autorisés dans les lieux assurés Et autres personnes mentionnées en CP Intercalaire : est un document servant à acter les modifications au sens large des conditions

TITRE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES 3 CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETÉS 3 CHAPITRE 2 - AGENT DES SÛRETÉS 4 TITRE 1 - SÛRETES PERSONNELLES 6 CHAPITRE 1 - CAUTIONNEMENT 6 Section 1 - Formation du cautionnement 6 Section 2 - Modalités du cautionnement 8 Section 3 - Effets du cautionnement 9 Section 4 - Extinction du cautionnement 12 CHAPITRE 2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES 13 Section 1 - Formation

durée de remboursement: Moyen terme JE : 7 ans Long terme JE : 7 à 12 ans; Différé obligatoire de: 2 ans. Garanties: Les Garanties liées au projet  : - Hypothèque, - Nantissement sur Fonds de Commerce, Nantissement du matériel, Subrogation dans les droits du vendeur - Délégation d'assurance local & matériel, - Délégation d'assurance décès toutes causes. Aval CCG A hauteur de 85% du prêt Commission : 1.5 % 2. CREDIT AUTO-EMPLOI MOUKAWALATI: Ce sont des crédits qui entrent

3 et article 521). Les meubles leur nature (article 528) : il s’agit de ce qui est mobile, ce qui est facile à déplacer ; il s’agit de tout un tas d’objet matériel ; on rangera dans cette classification les meubles de l’article 534 : les effets personnels, les vêtements, les bateaux (article 531), l’électricité et les animaux ; ces derniers ne constituant pas une catégorie juridique autonome ; dans la mesure où ils sont appropriés, les animaux seront en principe soumis au régime des biens meubles