La Tontine

réduction. Les pactes sur succession future ont été élargis du fait de plusieurs lois mais aussi par la Jurisprudence . À partir du milieu du 20e siècle plusieurs décisions ont élargi la prohibition Ex : la clause d’accroissement ( clause de tontine) C'est une clause par laquelle lorsque 2 personnes acquièrent un bien, elle décide que le survivant est réputé propriétaire du bien. c.cass chambre mixte du 25 / 11 /1970 ( revirement ) La Cour de cassation a considéré que celle clause d’accroissement

d’organisations et d’activités. Quatre types de structures constituent ce secteur à savoir : les institutions semi- formelles telles que les coopératives d’épargne et de crédit ; les groupes d’épargne mutuelle ; les associations d’entraide; les tontines. L’émergence de ces différentes structures provient du fait que le système bancaire formel est inaccessible à la plupart des membres de ces structures et aussi de l’incapacité du secteur financier formel à mobiliser l’épargne rurale, l’épargne des

effectuer cette vérification? ● Confirmation par sondage des soldes des clients ● Revue des relevés de comptes clients Risque(s)  ● Contrôle des documents du caissier ● Contrôle des billets Cas particulier de l’épargne tontine Les adhérents à l’épargne tontine ne sont pas autorisés à effectuer directement des opérations de dépôts. Seuls les collecteurs sont autorisés à collecter les fonds auprès des clients contre reçus officiels du SFD. Dans ce cas particulier, le caissier devra : ● conserver

et dettes entre agents non financiers intérieurs, c'est-à-dire à des prêts directs (directs signifiant ici hors intermédiation bancaire) ; c'est pourquoi on fait appel, dans le graphique 2, aux vocables de prêts et d'emprunts, entre les ménages (tontines), entre entreprises (crédits commerciaux), entre les entreprises qui émettent des actions et des obligations et les ménages qui les achètent ou encore entre l'État qui émet des bons du Trésor et les ménages et entreprises qui détiennent ces titres

parfois assortit d'un clause que l'on appel la tontine, la clause d'accroissement, en effet en cas deces de l'un des deux concubin, le bien sera automatiquement attribuer au concubin. Le concubin n'est pas heritier. Cette indépendance peut parfois avoir des inconvénients. Pour remédier la jurisprudence, est obligée de recourir aux notions de droit commun : La notion d’indivision : chose indivis (partager un appart). Cela prévoit parfois la clause de tontine, qui est une cause d’accroissement de plein

Ces actions ont été de deux ordres : ACTIONS INDIVIDUELLES, FAMILIALES OU GROUPES PRIMAIRES – Il s’agit là d’actions à l’appui d’initiatives personnelles ou communautaires ou même d’actions amorcées à partir d’initiatives communautaires de genre tontines, petites coopératives ou autres, dont le but est de générer un revenu ou de fournir un petit capital de départ. Au Cameroun, par exemple, à partir d’activités communautaires, on a introduit de nouvelles technologies dans le domaine agroalimentaire

sa famille, payer la pension à ses petits cousins, les frais médicaux à un proche parent, habiller les siens. Face au rationnement des crédits pratiqués par les banques, les dirigeants des PME font recours aux tontines, mais aussi à des dons de la famille ou de la communauté. Dans les tontines, on échange plus que de l’argent, mais aussi du travail, des repas, des rites (deuils), des obligations d’amitié et des conseils comme autrefois. La PME ainsi, préserve quelques valeurs de la tradition africaine

financement seront largement étudiés, sans oublier celle de PME. Nous allons également faire ressortir l’importance de la PME. Section 1 : Micro finance/ Système financier décentralisé La micro finance a une très longue histoire. Des systèmes de tontines existent depuis plusieurs siècles en Afrique et en Asie. En Irlande, lors des grandes famines du 17éme et du 18éme siècle, le penseur Jonathan Swift prône le principe du micro prêt, qui permet de rompre le cycle de la pauvreté. Il met en place le

à l'intention des P M E et à la chéreté de l'argent . La faiblesse du niveau de l'épargne exprime un malaise , car elle existe et ne demande qu'à être mobilisée , je n'en veux pour preuve les importantes sommes d'argent qu'on draine à travers les tontines qui servent à fructifier un commerce dense entre la Gambie et le Sénégal ou souvent vers les pays européens. Il a suffit trois mois au khalife des mourides pour mobiliser plus d'un milliard de fcfa pour la réfection de la mosquée de touba . Ailleurs

de la banque que le mécanisme de l'assurance s'affine. Ce système créée par les italiens ressemble malgré tout aux assurances primitives car il repose sur des liens de confiance. Cela est particulièrement sensible et visible dans l'ancêtre de la tontine qui était le « prêt à la grosse» qui consistait à mettre une même somme en commun, puis de diviser les profits entre les survivants de l'opération, si l'opération, risquée en soit, aboutissait. Intérêt : diminuer l'investissement de chacun pour limiter