La Vie Privée Du Salarié

l’activité et aux attentes des salariés qui souhaitent concilier au mieux leur vie professionnelle et personnelle 08/01/2015 4 II – La variété des aménagement du temps de travail et leur impact sur la vie professionnelle et personnelle des salariés A. Horaires fixes/ variables • Horaires fixes: Plage d’heures fixes pendant lesquelles tous les salariés sont présents. ils présentent toutefois l’inconvénient d’être rigides en ne laissant pas le choix aux salariés. En outre, ils ne permettent pas

de surveillance ont une chose en commun : leur utilisation peut mener à brimer un droit. Quel droit? Le droit au respect de la vie privée. D’ailleurs, cette valeur a pris de plus en plus d’importance dans la société contemporaine. Depuis quelques années, plusieurs questions se sont posées en droit à savoir comment doit-on apprécier et règlementer ce droit à la vie privée. En effet, une controverse subsiste : où commencent les droits de l’un et où s’arrêtent les droits de l’autre? Cette question

Cas pratique séance 5 RIT I. En l’espèce, au sein d’un entreprise privée, une secrétaire vient vé tu d’un voile au bureau qu’elle refuse d’enlever durant son temps de travail alors que le règlement intérieur l’interdit. Le règlement intérieur d’une entreprise privée peut-il interdire le port du voile dans son enceinte ? Le règlement intérieur est l’acte unilatéral de l’employeur fixant les règles applicables en matière de santé, de discipline et d’hygiène en vertu de l’article L1321-1 du code

les droits de l’homme, comme par exemple droit à la vie, droit à la liberte, droit à la dignite sont y conclus. Les droits relatifs aux rapports familiaux, qui entre autre réglent les relations entre les epoux comme droit au secours et entre les enfants et les parents, par exemple droit de l’autorité parentale ou le droit d’adoption. Troisième section constitue les droits à la personalité, comme le droit au respect de la vie privée. La vie privée permet a individu de garder tous ses donnes, ses habitudes

de GPEC au sein d’un grand groupe international AREVA Question1 /4 . • Type : groupe industriel, entreprise privée. • Statut juridique : société anonyme. • Secteur d’activité : leader mondial de l’énergie nucléaire. Secteur secondaire conception et construction de réacteurs et secteur tertiaire service associés de transport de l’énergie • Taille : 48 000 salariés. Très grande entreprise • Nationalité : française. • Finalité : fournir au plus grand nombre l’accès à des énergies propres

l'histoire. En 1945, le plan français de sécurité sociale avait pour ambition de construire un régime d'assurance vieillesse généralisé et unique. L'existence de régimes antérieurs à ce plan (pour les salariés du secteur public et assimilés ainsi que pour les cadres du secteur privé) et l'opposition des non-salariés à l'égard d'un régime unique, ont conduit à organiser l'assurance vieillesse sur une base socio-professionnelle marquée par la diversité. L'autonomie des régimes n'a cependant pas fait obstacle

notre société. Ils contribuent à faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la société. Les fonctions du droit sont appréhendées à partir de l’observation des champs les plus divers de la vie en société et notamment ceux de la vie privée, de la vie professionnelle et de la vie économique et sociale. La règle de droit est légitime, générale et obligatoire. En prenant appui sur quelques règles provenant de divers codes (Code civil, Code du travail, Code pénal, par exemple) et à

atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques dans un monde numérique 2) Un employeur peut-il ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur de son salarié sans son autorisation : Un employeur ne peut pas ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur de son salarié sans son autorisation car il n’a pas le droit de voler l’intimité de ses salariés. On nous dit dans l’article 8 de la Convention européenne des droits

de la vie privée et ses limites » « Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » citation de Soljenitsyne écrivain et dissident russe (1918-2008). C’est Aristote qui a fait la première distinction entre la sphère publique et la sphère privée, cette dernière est la capacité pour une personne ou pour un groupe de s’isoler afin se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts, la notion de vie privée suppose les notions de liberté de conscience et de propriété privée et s'oppose

Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise