Labonne

suppose toujours la poursuite d’un but de prévention des atteintes à l’ordre public.Au niveau national, le détenteur de la police administrative générale est, le Premier ministre qui a hérité de la compétence du chef de l’État à l’occasion de l’arrêt Labonne du 8 août 1919[footnoteRef:64]. Cette compétence lui permet d’adopter des règlements de police applicables à l’ensemble du territoire. Sous la Ve République, le Conseil d’État réitère la compétence dévolue au Premier ministre à l’issue de son arrêt

de Buffon, intitulé «Puberté» dans le «Dictionnaire des Sciences Médicales» (1812–1840), «La puberté chez l’homme et chez la femme» de Léon Bierent (1896), «Comment on défend les garçons et les filles contre les accidents de la puberté» du Dr H. Labonne et, surtout, deux volumes d’un ouvrage du psychologue Pierre Mendousse, intitulés: «L’Ame de l’Adolescent» et «L’Ame de l’Adolescente»2. Dans cette dernière étude, qui a énormément influencé les gens de la Belle Epoque et obtenu un succès considérable

de prendre...par des motifs propres à [sa commune] des mesures plus rigoureuses [que celles prises par le préfet] entre autorités de police spéciale : régie par des régules différentes selon que sont en cause une ou des polices spéciales CE 1919, Labonne "il appartient au Chef de l'Etat, en dehors de toute délégation législative et en vertu de ses pouvoirs propres, de déterminer celles des mesures de police qui doivent en tout état de cause être appliquées dans l'ensemble du territoire, étant bien

territoire national. Il peut charger les ministres de préciser ses décrets de police. Il s’agit d’un pouvoir propre de police, existant en dehors de toute délégation législative. Ce dernier principe découle de l’arrêt C.E., 8 août, 1919, Labonne. Par cet arrêt Labonne, le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général (Premier ministre et, à l’époque, dans une moindre mesure, Président de la République – Cf. Partie II du Cours) disposait, en l’absence de toute habilitation

territoire national. Il peut charger les ministres de préciser ses décrets de police. Il s’agit d’un pouvoir propre de police, existant en dehors de toute délégation législative. Ce dernier principe dé­ coule de l’arrêt C.E., 8 août, 1919, Labonne. Par cet arrêt Labonne, le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglemen­ taire général (Premier ministre et, à l’époque, dans une moindre mesure, Président de la République – Cf. Partie II du Cours) disposait, en l’absence de toute habilitation

inférieure de police peut prendre une mesure dérogeant à celle prise par l’autorité supérieure à la double condition : - qu’il s’agisse d’une aggravation de la situation - que les circonstances locales l’exigent : CE Néris-les-Bains du 18 avril 1902, CE Labonne du 8 aout 1919, il reconnait au PR un pouvoir réglementaire de mesure de police dans le silence de la loi, mesure subsidiaire qui aujh ne s’appliquerait qu’en cas de mesures exceptionnelles (art 16 C). § 3 / Les polices spéciales Si elles

des matières qui n'étaient pas couvertes pas le domaine législatif, mais ces domaines étaient très restreints (ex : réglementation des services publics, police administrative...). Cette situation est consacrée par un arrêt du CE du 8 août 1919 – Labonne. Il permet au chef de l’état, en dehors de toute délégation législative et en vertu de ses pouvoirs propres, de déterminer les mesures de police applicables sur le territoire. En résumé, le pouvoir réglementaire n’avait pas de domaine propre et

Blum à l’audience. 28 février 1919 : Dames Dol et Laurent : Pouvoirs de guerre et circonstances exceptionnelles justifiant une police des moeurs plus rigoureuse. 28 mars 1919 : Regnault-Desroziers : Responsabilité pour risque. 8 août 1919 : Labonne : Existence d'un pouvoir réglementaire de police au plan national. 10 juin 1921 : Commune de Monségur : Entretien d’une église, dommages se rattachant à l’exécution ou l’inexécution de travaux publics. 3 novembre 1922 : Dame Cachet : Pouvoir de

il va exercer un contrôle de proportionnalité(III) I/La mesure de police administrativeLa police administrative est un service public de protection de l’ordre public. A/Autorités de police administrative Au niveau national>1er ministre (Arrêt Labonne 8 aout 1902) »Il appartient au chef de l’E de prendre les mesure de police s’appliquant au niveau national. » Au niveau départemental>préfet Au niveau communal >Maire. Pour revenir sur le pouvoir de police administrative du préfet, il est une autorité

pouvoirs de la police générale avec les polices spéciales. Chapitre 2 : Les autorités de police SECTION 1 :Le premier ministre Le premier ministre avait un pouvoir de police générale sur l'ensemble du territoire – arrêt du 8 aout 1919, LABONNE. Les autres ministres n'agissent que sur délégation du premier ministre. Certains ministres ont parfois des pouvoirs de police spéciale, par délégation de la loi ou du règlement, comme pour le ministre des transports qui dispose de la police des