Laferriere

Louis-Philippe Dalembert (1962- ) ; Edwige Danticat - Écrivaine américaine d'origine haïtienne ; René Depestre (1926- ) ; Léon-François Hoffmann - Écrivain français et universitaire spécialiste de la littérature haïtienne ; Dany Laferrière (1953- ) ; Marc-Léo Laroche - écrivain, ; Émile Ollivier - Écrivain ; Stanley Péan (1966-) - Écrivain québécois d'origine haïtienne ; Guy Régis Jr - Auteur, metteur en scène (Service Violence Série tournée Belgique/France), traducteur

raisons pratiques. Les délais auxquels ils sont soumis, les pouvoirs du juge, l'obligation du ministère d'avocat sont susceptibles de variations. La classification des branches du contentieux administratif a été présentée par Aucoc et reprise par Laferrière. Pour l'état du droit positif sur deux branches, S. Doumbé-Billé, "Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux, à propos de la nouvelle frontière", AJDA 1993.3; J. Tercinet, "Le retour de l'exception de recours parallèle", RFD

puisqu’autonome au principe d’irresponsabilité. B. L’originalité d’un régime tendant à la protection des administrés 1. Une volonté unique d’encouragement de l’indemnisation a. La compétence de principe du juge administratif Comme l'écrit Laferrière (Traité, 2ème édition, tome 2, p 159), dans tous les cas, « c'est le travail public qui est réputé le véritable auteur du dommage, c'est lui qui en est cause, quelle que soit la partie assignée ». Cela explique la prééminence de la compétence du

jugée = arrêt 21/04/1943  société les ateliers de construct°) Choix recours à l’arbitrage : Avant tout litige= clause compromissoire incluse ds le contrat A l’apparition du litige= compromis d’arbitrage Méfiance de l’administration : con Ed. Laferrière ( la juridiction administrative est d’ordre public pour l’Etat°; D’autres auteurs disent : pas les mêmes garanties que la jce d’Etat Règle en droit positif= interdiction à l’arbitrage / les personnes morales de droit public =

procès (réparation, annulation d’une décision, réécriture d’un article ou d’un contrat,…etc). Il est donc nécessaire de mettre de l’ordre dans tout cela. Ainsi, il y a deux classifications : - la première est celle qui a été donnée par Edouard Laferrière qui a écrit un Traité de la juridiction administrative où il range en 4 catégories l’ensemble des recours possibles en fonctions de l’étendue des pouvoirs du juge. - certains auteurs estiment qu’il y a le contentieux subjectif (droits personnels

Ce sont les catégories de procès, ou plus précisément les thèmes sur lesquels sont susceptibles de porter les procès devant le JA. On a cherché à faire des catégorisations. Laferrière a rassemblé toutes les actions en proposant des les classer en 4 catégories. On peut discuter à l'infini de cette classification. Laferrière classe en 4 catégories : le contentieux de l'interprétation, de la répression, de l'annulation, de la pleine juridiction. Pour le 4è, on parle de l'étendue des pouvoirs. Section

Il sagit d'une classification des différents types 2 choses: l'objet des requetes et les diff types de pouvoris du juge. Il n'y aura pas toujours les même compétences en fonction de l'affaire. On a 4 banches contentieuses distinguées par Edward Laferrière 1881. contentieux de pleine juridiction: le juge a tous les pouvoirs. Il sagit aussi bien d'un litige tranché en droit et en fait. Le contentieux de l'annulation: le juge ne peut qu'annuler l'acte qui est contesté et l'objet est lui-même

Gestion Bancaire», Ed Economica, Paris, 2000. 2) BARTHELEMY.B, « Gestion des risques », Les Editions d’Organisation, Paris, 2001. 3) BELLIER. A, KHATH. S, « Gestion de trésorerie », Ed ECONOMICA, Paris, 2000. 4) BERNARD. P, JOULIA. V, JULIEN-LAFERRIERE. B, TARDITS. J, « Mesure et Contrôle des Risques de Marché », Ed ECONOMICA, Paris, 1996. 5) BESNARD. D, "la monnaie: politique et institutions", Ed. Dunod, 2éme édition, Paris, 1987. 6) BESSIS. J, « Gestion des risques et gestion Actif-Passif

juridictions administratives A - Modalités B - Intérêt IV - L’exercice des attributions contentieuses des juridictions administratives A - L’émergence doctrinale de la structure du contentieux administratif 1 - Le point de vue d’Édouard Laferrière 2 - Le point de vue de Léon Duguit B - Les distinctions structurelles admises par la jurisprudence 1 - Le contentieux de l’excès de pouvoir a - Le recours pour excès de pouvoir b - Le recours en appréciation de légalité c - Le recours en déclaration

règles de fonctionnement. L'auteur allemand du 19ème siècle Georg Jelinek a résumé cette idée en disant que " la souveraineté dans l'Etat, c'est d'avoir la compétence de ses compétences". La doctrine française tente d'éclaircir cela avec Julien Laférrière, auteur du 20eme siècle. Il dit que "la souveraineté, c'est un pouvoir de droit, initial, inconditionné et suprême" -> Pouvoir de droit : car la souveraineté au sens juridique n'est pas une situation de force mais un pouvoir qui s'inscrit dans