Le 28 Octobre Référendum 1962

francaise- Les lois constitutionnelles de 1875 république francaise- La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 république francaise-La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 république francaise-La Constitution du 27 octobre 1946 république francaise- La Constitution du 4 octobre 1958 république francaiseQuestion 3 : C’est la Constitution : Maurice hauriou dit que sans une réelle constitution, l’État est instable Question 4 : bibliographie de Charles de Gaulle -  Le Fil

premier titre de celle ci intitulé « De la souveraineté » qui comprend les articles 2à 4. Cet article est tiré de la constitution actuellement en vigueur en France. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve république, il a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre de la même année. Elle est née de l’impossibilité du le IV e république de résoudre la question coloniale, et met également fin à l’instabilité ministérielle connu sous la IV république

choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958 on souhaitera le retour

(partisans de la présence française et FLN), serait du même ordre de grandeur. Cette guerre s'achève à la fois sur la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962 lors d'une allocution télévisée du général de Gaulle, à la suite du référendum d'autodétermination du 1er juillet prévu par les accords d'Évian du 18 mars 1962, sur la naissance de la République algérienne démocratique et populaire (appellation officielle) le 25 septembre, sur l'exode d'une grande partie des Pieds-Noirs (au nombre

autres régimes, le chef de l’Etat ne dispose pas de beaucoup de prérogatives. On parle d’un système ambigüe –entre régime parlementaire et régime présidentiel-. §2. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’élaboration de la constitution du 4 OCTOBRE 1958 : procédures de transition constitutionnelle A. Le contexte historique Faiblesse des institutions de la IVème dans son ensemble entrainant des dysfonctionnements réguliers. Suite à la crise algérienne dans les années 1950, la IVème

cinq Directeurs sont en charge de l'exécutif au sein de la République. 1797 : invention du vaccin anti-variole par Edward Jenner. 1799 : découverte de la pierre de Rosette. 1799 le 18 brumaire an VIII: coup d’État de Napoléon Bonaparte. 1799 : loi du 28 pluviôse an VIII portant création des préfets. 1800 : création de la Banque de France. 1804 : établissement du Code civil. 1805 : bataille navale de Trafalgar, défaite de Napoléon face aux Britanniques. 1805 : bataille d'Austerlitz qui marque la victoire

discrétion -c'était le cas sous la IIIème et la IVème République- dont De Gaulle ne voulait point d'où la Constitution de 1958 en attribuant au Président des pouvoirs exercés personnellement par lui comme la nomination du Premier ministre, le recours au référendum ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale et pour lesquels il n'est pas responsable devant le Parlement. Ainsi, le Parlement ne peut pas obliger le Président à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution.

fidèles, le juriste Michel Debré, d’élaborer  une nouvelle constitution qui donnerait la primauté à l'éxecutif comme le général l'avait édicté dans son  discours de Bayeux de 1946. C'est la Vème république du 4 octobre 1958, qui va être ratifiée le 28 septembre par les Français en referendum. Un succés massif avec un oui à 79 %. Cette constitution va devenir notre système politique. Relativement souple mais parfois peu claire sur certains points, elle va être l'objet de nombreuses interprétations

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs" composé de personnes ayant un mandat électif. Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des voix . Si tel n'est pas le cas lors du premier tour, un second tour

Gaulle toutes les forces politiques de la Résistance. La vie politique évolue vers plus de démocratie puisque les femmes votent pour la 1ère fois aux municipales de 1945 (ordonnance du 22 avril 1944). Une grande consultation électorale a lieu le 21 octobre 1945 et comprend 2 parties : - Plus de 96 % des Français refuse le retour aux institutions de la IIIème République - Les Français élisent une Assemblée constituante (= chargée de rédiger une nouvelle constitution). Dans cette assemblée ancrée à gauche