Le Bicaméralisme égalitaire

On parle de projet de révision - soit à l'initiative de un ou de plusieurs parlementaires , député ou sénateur . On parle de proposition de révision 2ème étape : bicaméralisme parlementaire Bicaméralisme cela signifie que le parlement est bicamérale , il est composé de deux chambre , en France le sénat et l'assemblé national . Égalitaire , cela signifie que dans certaine circonstance ces deux chambres composants le parlement auront des pouvoirs identiques . L'article 89 est précis à ce sujet . Qu'il

Sieyès : « unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie ». L’idée va être de diviser le pouvoir législatif pour instaurer une unité du pouvoir exécutif. 1/ Le pouvoir législatif: L’innovation majeure est le bicaméralisme. Il ne s’agit pas de reprendre la conception anglaise. L’idée est de diviser l’organe législatif: - le conseil des 500 - le conseil des anciens La chambre des 500 est composée de jeunes d’environ 30 ans. La chambre des anciens

de son ministère. Le président du conseil n'est qu'un primus inter pares, cela signifie qu'il ne dispose d'aucune moyen juridique pour imposer sa volonté. 2/ Les organes législatifs Les deux chambres sont sur un pied d'égalité : on parle de bicaméralisme parfait. Rappel : la majorité monarchiste n'a accepté cette constitution républicaine que parce qu'il y avait un sénat. a) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel direct, selon les époques elle comprendra entre 500 et 600 membres

un pied d'égalité (10) Provinces Chaque étage est soumis à celui ou ceux hiérarchiquement ou dessus. Cependant en aucun cas les régions et les communautés de sont soumises à l'État fédéral. Ce sont trois entités totalement égalitaires dans leurs domaines de compétences respectifs. Qui gouverne à quel niveau ? A ) Fédéral : Exécutif : gouvernement fédéral + Roi Législatif : parlement fédéral bicaméral composé du Sénat représentant des entités fédérées et

a le pouvoir de dissolution. La Reine, n’a aucun pouvoir, elle est irresponsable, elle se contente de faire le discours du trône. Au 18ème Siècle, on disait du parlement « qu’il pouvait tout faire sauf changer un homme en femme ». Bicaméralisme égalitaire. Il détient la motion de censure, utilisée en 1924, et en 1979. « Housse of lords » : 737 membres, auparavant héréditaires, encore 92 le sont. Désormais ils sont nommés à vie. B/ Le régime présidentiel : Les Etats Unis. Il donne

guerre d’indépendance américaine -> la France a financé cela et les fruits n’ont pas été là. Le pays est au bord de la faillite et le roi n’a pas su imposer un impôt égalitaire. Il a voulu le faire avec de nombreuses reprises mais la résistance été vives. Les privilégiés ont expliqué que mettre en place cette impôt égalitaire = c’est vouloir détruire les fondements de la sociétés. Turbo (ministre) tente de mettre en place un impôt territoriale etc, mais le roi ne sait pas dire non aux privilégiés

représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil ». Ainsi on peut comprendre la première

représentation des Etats fédérés en tant que tel dans certaines institutions fédérales. La principale manifestation de ce principe de participation organique concerne l’organisation du pouvoir législatif de l’Etat fédéral. Il se manifeste par le bicaméralisme fédéral. C’est-à-dire que le parlement de l’Etat fédéral comporte deux chambres, l’une « la chambre basse » qui est élue par l’ensemble des citoyens de la fédération et qui représentent de ce fait l’ensemble du peuple de la fédération toute entière

l'importance de la population de chaque État fédéré. Dans la chambre des États, chaque État est également représenté quelle que soit sa population. Traditionnellement, ces deux chambre possèdent le même pouvoir : on parle de bicamérisme égalitaire, ou encore bicaméralisme. Toute fédération doit impérativement disposer d’un organe spécialisé dont le rôle est de vérifier que les règles de la répartition des compétences entre la fédération et les États fédérés sont biens respectées et vérifier que la nature

289 TFUE) qui s’étend à une quarantaine de domaines. Et dès lors c’est grâce à la mise en place d’une procédure législative de droit commun que le Parlement européen a amélioré sa position. Dès lors, on peut avoir se dessiner une sorte de bicaméralisme égalitaire original entre le Parlement européen qui serait une chambre basse représentants les citoyens de l’Union puis le Conseil qui formerait une chambre haute représentant les Etats. Cependant, notre propos tend à être atténué par l’article 289