Le Bicaméralisme égalitaire

deuxième chambre dont la fonction n’est pas de représenter la population mais les Etats. Par exemple, aux USA, chaque Eta a droit a 2 sénateurs par Etat. En Allemagne, le Bundestag, représente, le Bundesrat représente la population sur une base non-égalitaire. Les plus grands Etats sont tous fédéraux. L’inde, le premier Etat fédéral du monde, l’Australie, le Nigéria, la Russie Section 2 : les régimes politiques On distingue principalement, les régimes politiques selon qu’ils sont ou non fondés sur

parfaitement adapté à une monarchie. 2) Les organes et leurs compétences On distingue 2 grands organes : le parlement et l'éxécutif A) Le parlement Le parlement est un parlement bicaméral (composé de 2 chambres) donc " est ce un bicaméraliste égalitaire ou inégalitaire ? " 1. Un parlement bicamérale L'art premier de la loi du 25 fev. 1875 prévoit que le parlement est composé du Sénat et de la chambre des députés. a. Le Sénat Le Sénat est la chambre qui représente le compromis qui a été trouvé

constitutionnalité des lois, et donc l'existence d'une juridiction constitutionnelle, constituent des nécessités techniques . 3) Le problème de la double participation - l'organe législatif Il suffit de recourir au bicaméralisme c'est-à-dire à la division du pouvoir législatif en deux assemblées. Dans la première, la population de l'État fédéral est représentée. Chaque État membre à droit un nombre de représentants proportionnels à sa population. Dans la seconde, ce

sa légitimité sur la volonté et les commandements de Dieu. Désormais, La France se base sur les préceptes de la Déclaration qui donne des droits fondamentaux aux individus, leur attribue une liberté individuelle et les met tous sur un piédestal égalitaire, du fait de l’abolition des privilèges. Cette déclaration est surtout le résultat d’une cause commune : le grand mouvement des esprits du XVIIIème siècle et elle fait figure des synthèses des grands courants d’idées qui ont suscité la mise en

les instances politiques de la fédération. Cette participation organique implique nécessairement le principe du bicaméralisme. En effet, le Parlement de l’Etat fédéral se compose toujours de deux chambres, une chambre basse représentant l’ensemble de la population fédérale et une chambre haute représentant les etats fédérés. La particpation organique des etats fédérés peut etre égalitaire comme dans le senat americain où chaque etat désigne deux sénateurs ou encore en suisse deux députés par canton

etc. du système fédéral pour protéger ses compétences. L’autonomie implique la participation du processus fédéral pour protéger cette autonomie. Comment ? Toutes les fédérations comportent un système bicaméral (bicamérisme)= deux chambres. Le bicaméralisme est parfait si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, une des chambres aura pour mission de défendre des entités fédérées, le bicamérisme est donc lié au fédéralisme : une des deux branches du parlement sera lié avec les entités fédérées. Une

représentation des campagnes. Ce qui fera dire à Léon Gambetta : « Le Sénat sera le grand conseil des communes de France ». En matière de lois, quelles soit constitutionnelles ou ordinaires, les deux chambres ont des pouvoirs identiques. On parle de bicaméralisme égalitaire. Elle disposent chacune d’un droit d’initiative et également du droit de voter la loi. En ce qui concerne les lois ordinaires l’accord entre les deux chambres va parfois nécessiter la mise en œuvre d’une procédure de navette c'est à dire

organe, mais ces fonctions ne sont pas égalitaires pour autant : la fonction législative occupe en effet une place prépondérante. Cependant, dans le cadre d’une séparation souple des pouvoirs, il existe une collaboration entre les pouvoirs qui permet donc de disposer d’une possibilité d’évincement réciproque. On se trouve alors dans un régime parlementaire. Le parlement se compose de deux chambres, regroupant celle des députés, et le Sénat. Ce bicaméralisme doit permettre de tempérer l’un est l’autre

(B). A) Les institutions atteintes par la Constitution de Grévy : La rupture avec les lois constitutionnelles qu’annonce la Constitution de Jules Grévy mène a une forme de régime d’assemblée, qui est plus ou moins bien tempéré par le bicaméralisme égalitaire. La Constitution Grévy apporte également une société avec souveraineté parlementaire. Le pouvoir exécutif en effet s’efface pour laisser la place au pouvoir législatif. Le Président de la République est effacé, le Président du Conseil est

sont égalitaires que sur l'adoption de certaines lois. Ainsi les lois constitutionnelles ou les lois organiques sont relatives au Sénat. De plus le Sénat s'est déjà opposé à plusieurs reprises à des réformes novatrices, par exemple durant l'entre deux guerres il s'est opposé au droit de vote de vote des femmes. Le bicaméralisme est l'autre forme que peut prendre le Parlement. Cette forme, est dans l’État unitaire, la volonté politique du constituant. Les partisans du bicaméralismes arguent