Le Bicaméralisme égalitaire

façon de vivre. Chez les français, Léon Duguit et Hauriou développent des théories sociales. Léon Duguit considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale, les constitutions devant construire une société égalitaire et juste. Le doyen Hauriou lui estime que les constitutions écrites doivent respecter une constitution sociale. Il existe un héritage d’idées qui résiste au temps. Succession de droits et de libertés. Pas d’idée de progrès social. C. Le cas

le principe de deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République. La première avait un pouvoir prépondérant sur la seconde. Le Conseil de la République n'avait alors qu'un rôle consultatif. Ce bicaméralisme était égalitaire : les deux chambres avaient les mêmes pouvoirs. Là encore le général de Gaulle pose un principe qui sera reprit par la cinquième République. Le général de Gaulle dans son discours parle aussi de la forme fédérative que pourrait prendre

(les chiraquiens Juppé et MAM ont le titre de ministres d’Etat : rien de plus que des ministres, si ce n’est l’influence). Par tradition, quelques Lords font partie du gouvernement (pour que leur Chambre soit représentée). 4-      Le Parlement Bicaméralisme historique (les Lords existent depuis 700 ans). La Chambre des Communes, qui représente le peuple, est désormais bien plus importante. Depuis 1918 (vote des femmes) ils ont un système électoral tout à fait démocratique. Les députés sont élus pour

le gouv est responsable devant une des 2 chambres ou devant les deux. devant les 2 : (ex: l’Italie) constitué une coalition majoritaire. Majorité dans chacune des 2 chambres et conserve cette majorité ds les 2. La difficultés est que le bicaméralisme est égalitaire. Le gouv est responsable devant la chambre basse et le sénat. Ces régimes partagent tous une caractéristique commune. Ne dit rien sur la stabilité des régimes. Cette catégorie de régime présidentiel regroupe des pays qui fonctionnent de

définitif a lieu le 4 novembre. Il n'y avait alors que deux modèles : la Révolution française et la démocratie américaine contemporaine, particulièrement stable. Après un préambule à dimension métaphysique, les principaux choix sont : - le refus du bicaméralisme, pour éviter qu'une chambre haute ne modère la volonté populaire ; l'Assemblée nationale n'a qu'une vocation législative car - l'exécutif appartient au président de la République (PDR), chef d'État et de gouvernement, directement élu au SU Les

le contrôle de constitutionnalité des lois, et donc l'existence d'une juridiction constitutionnelle, constituent des nécessités techniques .   3) Le problème de la double participation   - l'organe législatif   Il suffit de recourir au bicaméralisme c'est-à-dire à la division du pouvoir législatif en deux assemblées. Dans la première, la population de l'État fédéral est représentée. Chaque État membre à droit un nombre de représentants proportionnels à sa population. Dans la seconde, ce

doivent être adoptés en termes identiques par les deux chambres. Le texte fait alors la navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat tant qu'ils ne se sont pas mise d'accord. Ici, les deux assemblées ont un pouvoir égal, on parle de bicaméralisme égalitaire. En maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications de l'autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision. L’alinéa 3 de l’article 89 est relatif à la phase d’approbation

par un acte portant : J’accepte la constitution ; je jure de l’observer et de la faire observer. » La constitution sénatoriale emprunte aux principes de 1789 ainsi qu’à la balance des pouvoirs de Montesquieu. La constitution instaure un bicaméralisme égalitaire tout en assurant la prééminence de l’Exécutif. Le Roi partage l’initiative de la loi avec les autres Chambres et détient un droit de dissolution. Les ministres ont une responsabilité pénale. Le 2 mai 1814 Louis XVIII refuse le texte par

Convention veut rebâtir quelque chose de nouveau, notamment faire une nouvelle C°, progressivement celle-ci s'élabore et est promulguée le 22 août 1795, C° de l'An III. Cette C° va rompre avec un certain nombre de dogmes → Apparition du Bicaméralisme → existence de deux chambres = le Conseil des Anciens (// Sénat) et le Conseil des 500. Le Pvr exécutif donné à l'Organe Collégial. 5 directeurs élus par le Conseil des Anciens et ce Directoire dirige le Gvt et la Nation + rétablissement

véritablement universel car les femmes votent pour la 1ère fois et le retrait du droit de vote aux militaires disparaît. Le législatif : Le législatif va être composé de deux chambres. Ces deux chambres sont profondément inégales. En 1875, le bicaméralisme était égalitaire. Avec la IVème République il devient inégalitaire car on affirme le pouvoir de la chambre élue au suffrage universel. La souveraineté populaire exercée par le peuple l’est exclusivement au travers de l’AN. La loi est votée exclusivement