Le Bicaméralisme égalitaire

est une participation au niveau de l'organisation du parlement, ainsi dans la plupart des États fédéraux, le parlement est bicaméral. Le bicaméralisme amène à ce que l'une des deux chambres assure la représentation des États membres. Nous donnerons l'exemple des États-Unis, où le Sénat assure la représentation des cinquante États de manière strictement égalitaire, puisque chaque États désigne deux sénateurs et ce quel que soit son importance économique ou démographique. Bien que les sénateurs ne

en terme d'organisation juridique le mode d'organisation adopté au niveau de l'etat federal. Aux USA les entités federés ont tres largement recopié la forme presidentielle federal, avc le systeme des gouverneurs et avc le systeme de bicamerisme/bicameralisme (systeme de coexistance de 2 chambres). Cela etant existent des particularités constitutionels dans certains etats (13 etats americains pratiquent le RECALL – procedure constitutionnel qui permet de renvoyer leurs elus en cours de mondat) Autonomie

ce qui ne permet pas au régime d’être stable. A. Le pouvoir législatif comme abusif. Le pouvoir législatif incarne le Sénat et la Chambre des Députés. Ce modèle bicaméral apparait dès 1875 avec les lois constitutionnelles. Les deux Chambres sont égalitaires : chaque membre a une initiative législative, un droit d’amendement et peut mettre en œuvre le contrôle du gouvernement. R.Carré de MALBERG disait « les pouvoirs indépendants ne peuvent pas s’arrêter, les fonctions exercées ne sont pas équivalentes

Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet

collectivités fédérées sont représentés en tant que tel, au sein des organes de l’Etat fédéral. a. La participation au pouvoir législatif La technique la plus importante qui permet à cette participation de s’exercer c’est le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans les Etats Fédérés, le parlement fédéral est composé de deux chambres. ➢ la chambre de la population, elle représente la population dans son ensemble et est fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens

rapidement, pour laisser la place au cours de la même législature à une autre, qui soutenait un nouveau gouvernement menant une autre politique. D’ailleurs, le gouvernement, même soutenu par une majorité à la chambre, pouvait aussi, en raison du bicaméralisme égalitaire, être renversé par le sénat, comme se fut le cas du premier gouvernement de front populaire dirigé par Léon Blum. Ce phénomène était particulièrement apparent dans les dernières années de la IIIème république, lorsque les ministres furent

Organe collégial et solidaire.  Ses membres sont collectivement responsables de la politique générale. • PARAGRAPHE 2 : LES ORGANES LEGISLATIFS PARLEMENT : Parlement bicaméral Assemblée Nationale Conseil de la République Bicaméralisme non égalitaire : L’Assemblée Nationale dispose de pouvoirs plus étendus. A) L’Assemblée Nationale  Elue au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans  Elue initialement à la majorité proportionnelle : Favorisa la représentation des

membres participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux Etats fédérés, égalitarisme absolu, caractère égalitaire du bicaméralisme, élection du chef de l’Etat par le Parlement. Pas ou peu d’autonomie organisationnelle des Etats fédéraux. Très peu d’autonomie fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est de plus en plus fréquente, de nombreux Etats fédéraux

monarchistes afin d’adopter ce régime. La IIIe République mit donc en place un système bicaméral égalitaire, conformément à la volonté du camp monarchiste. Cependant, suite aux dérives qu’a connues ce régime, la IVe reprit la structure bicamérale, mais en instituant cette fois un bicaméralisme inégalitaire. Quant à la Ve République, elle fit une synthèse originale de ces deux systèmes en mettant en place un bicaméralisme dit «  mixte  » puisqu’en matière constitutionnelle les chambres disposent des mêmes pouvoirs

domaines. L'acte constitutif de la confédération est un acte de droit international(Traité) et non pas un acte de droit interne(Constitution). Les organes de la confédération sont des structures légères. La coopération entre les états membres est égalitaire. Chaque état garde sa souveraineté et doit pouvoir quitter librement la confédération. Ce respect de la souveraineté se traduit par l'application de la règle de l'unanimité, chaque décision devant être approuvée par tous les états membres. Enfin