Le Bicaméralisme égalitaire

manifester sur deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat

les départements pour 9 ans dont 75 inamovibles (suppression en 1884 du mandat à vie). -> Garantie d’un régime modéré et durablement conservateur. La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct masculin pour 4 ans.Bicaméralisme égalitaire, pouvoir législatif s’exerce à l’initiative des députés et sénateurs (sauf pour délibération lois de finances).Le pouvoir exécutif est confié, au président de la République assisté de ses ministres.-> Le président de la république est élu pour

participation réalisée dans le cadre de l'organisation du parlement, ainsi dans la plupart des États fédéraux, le parlement est bicaméral. Le bicaméralisme amène à ce que l'une des deux chambres assure la représentation des États membres. On peut donner l'exemple des États unis où le Sénat assure la représentation des cinquante États de manière strictement égalitaire, puisque chacun ces États désigne deux sénateurs quel que soit son importance démographique. Et même si les sénateurs sont les représentants

le texte de révision Droit de veto reconnu à chacune des chambres du Parlement..., alors que dans la procédure de vote de la loi, le Gouvernement peut donner finalement le dernier mot à l’Assemblée nationale évitant ainsi tout blocage... bicaméralisme égalitaire, les assemblées discutent du principe de la révision puis alors du contenu de la révision… 2. Une approbation finale du texte de révision nécessaire a) La voie normale : le référendum Qui a un caractère décisionnel..., c’est très démocratique

président doivent être approuvé par les ministres, qui sont nommé par le président mais qui sont responsable devant le Parlement qui peut les obliger à démissionner en ne leurs accordant pas sa confiance. On a donc un pouvoir législatif bicaméralisme profondément égalitaire, qui élit le président de la république possédant des pouvoirs importants mais modéré par des ministres devant rendre compte au Parlement. On est donc dans une forme de parlementarisme qui rappelle la monarchie, elle peut s’exprimer

du moins, s’il ne s’y oppose pas. Dans ce dernier cas, cet organe fédéral peut exiger la convocation d’une commission de conciliation et si cela ne fonctionne pas, il peut même faire directement opposition à la loi. Cependant le bicaméralisme n’est pas égalitaire car le Bundesrat a moins de pouvoirs que le Bundestag. De plus, le système fédéral peut être dans sa conception un élément de contre pouvoirs. En effet, le système fédéral permet l’autonomie ainsi que des prérogatives de compétences

romaine.L'article7 précise que les ministres sont avant tout des fonctionnaires de l’État même s'ils sont chrétiens; l'article 8 quant à lui consacre la liberté de la presse, l'article 9 consacre l'inviolabilité de toutes les propriétés de manière égalitaire; et enfin la Charte tente encore de réconcilier les Français à travers l'article11. Ainsi par ce mesures conciliatrices, le roi souhaite ménager l'opposition et garantir la continuité des acquis démocratiques obtenus durant la restauration pardonnée

40 ans au minimum. Le sénat est élu au suffrage indirect et il est critiqué. Gambetta parle d’un « grand conseil des communes de France ». 2. Des pouvoirs égaux Les deux chambres ont des pouvoirs égaux : on parle de « bicaméralisme parfait » ou « bicaméralisme égalitaire ». Le sénat et la chambre des députés ont les mêmes pouvoirs à trois titres : - Élection du Président de la République - En matière législative (pas de dernier mot a l’assemblée comme aujourd’hui) - En matière de contrôle

doit être adopté en terme identique par les deux chambres qui composent le parlement français: l'assemblée nationale et le sénat. Dans ce cas on constate que les deux chambres qui composent le parlement ont des pouvoirs identiques. On parle de bicaméralisme parlementaire. Les députés comme les sénateurs peuvent bloquer la révision d'une constitution en refusant d'approuver le texte de la révision qui leur est proposé. La 3eme étape est celle de la ratification du texte de révision. Celui est définitivement

manifester sur deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat