Le Bicamérisme Allemand

France un défaut de productivité. I. La France de 1900 est encore une France archaïque La France de 1900 est « amputée » de l’Alsace et de la Moselle (1ère guerre entre la France et la Prusse de 1870 jusque 1871). Proclamation de l’empire Allemand à Versailles. La société française est encore profondément rurale, à la veille de la guerre, 55% des français vivent à la campagne. 1. Aspects démographiques L’Allemagne a une démographie plus dynamique que la France grâce aux progrès de la

plus souvent magistrat nommé à vie et ses Hauts Magistrats formaient la Cour Suprême du Royaume-Uni. La caractéristique commune des Lords, c'est qu'ils ne sont pas élu, pas choisi par le peuple. Cette absence de légitimité démocratique explique le bicamérisme inégalitaire pratiqué au Royaume-Uni. La chambre des Lords n'a jamais eu le pouvoir de mettre en jeu la responsabilité politique du cabinet, elle n'a pas de faculté de destruction de l'exécutif. Parallèlement, elle a été dépouillé de la majorité

conservateurs et les républicains. Il s’agit de marier le régime parlementaire à la démocratie et au suffrage universel. De son côté, la 4ème république, durant de 1946, octobre, à octobre 58, va être instituée après la libération de la France de l’invasion allemande, et du gouvernement de Vichy. Elle va donc avoir pour objectif de reconstruire la France d’après-guerre, mais va majoritairement s’appuyer sur le système parlementaire de la 3ème république. Ce sujet prend place dans un contexte de transition, que

juridique ou étatique : ➢ Principaux défenseurs : - j.Bodin (1530-1569) - Bossuet (1624-1740) - Machiavel (1469-1527) ➢ Théoriciens du savoir absolu du principe : - Hegel (1770-1831) - Jhering (juriste allemand) ➢ Hiérarchie des textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés

mais 2 sénateurs par Etat, qq soit la population. Comme les sénateurs ont un mandat + long et qu’ils ont des compétences en + par rapport aux députés, le fait de siéger au Sénat est + prestigieux. Aux USA, pour le vote du budget ou des lois, le bicamérisme est égalitaire.Cependant le Sénat a des prérogatives spéciales pour la ratification des traités inter et il donne son agrément à bcp de nominations effectuées par le Président. Comme le Sénat est moins nombreux, son fonctionnement est moins réglementé

à l’idée d’un ‘noyau dur’, placé hors d’atteinte du pv de révision. Ce noyau dur est le plus souvent composé de dispositions garantissant la forme de l’Etat ou les droits fondamentaux. Exemples : Article 79 al. 3 de la Loi Fondamentale allemande : « Toute modification de la présente loi fondamentale qui toucherait à l'organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite » (article

positivisme marxiste. 1- Le positivisme juridique ou étatique :  Principaux défenseurs : - j.Bodin (1530-1569) - Bossuet (1624-1740) - Machiavel (1469-1527)  Théoriciens du savoir absolu du principe : - Hegel (1770-1831) - Jhering (juriste allemand)  Hiérarchie des textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés 4-La loi au sens strict 5-Règlements administratifs www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 2 2- Le positivisme sociologique

Esmun. Autrement dit, c’est en l’ État que s’incarne le juridique de la nation. Est-ce que la nation se distingue de la population de l’État ou en est-elle un synonyme ? On a deux conceptions de la nation, opposées au 19e siècle : - objective, allemande de la nation. - subjective, française de la nation. Nation objective : qui fait de la nation le produit nécessaire d’éléments objectifs (race, langue, religion). Nation subjective : défendue par les auteurs français au 19e siècle

constitutionnel ; ainsi le Professeur Franck MODERNE, se référant à la terminologie allemande, désigne par « mutations constitutionnelles», les modifications informelles qui sont le résultat de la pratique constitutionnelle et qui imposent aux textes les transformations nécessaires qui adaptent la situation constitutionnelle à la loi fondamentale[5]. De même, M. MODERNE, s’appuyant notamment sur la définition de l’auteur allemand G. JELLINEK, appréhende l’expression changement constitutionnel comme signifiant

LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1946-1958 En 1944, avec le débarquement des alliées en France, le pays est libéré de l’occupation allemande. Cependant, sortie de la guerre, la France est très appauvrie et traumatisé par « les années noires ». Elle doit mettre en place un régime fort qui doit répondre aux besoins de la population et de l’après-guerre qui se font ressentir. Le gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général De Gaulle s’est mis au travail et à déjà profondément