Le Bicamérisme Allemand

contrôle de l’exécutif provisoire , pour poursuivre sur une Assemblée constituante à majorité monarchiste pour enfin sur une constitution qui s’est inscrite dans le temps. I. Un pouvoir provisoire de limitation du pouvoir a) Un contexte franco-allemand qui désavantage la France C’est le contexte politique de la France depuis 1870 qui permet de comprendre la portée des 3 lois constitutionnelles de 1875. Une guerre franco-pruissienne est entamée le 19 juillet 1870 donnant lieu le 26 janvier

séparation des pouvoirs Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutins mixtes : typologie sommaire, avantages, inconvénients Histoire et utilisations contemporaines du référendum Les principaux mécanismes du parlementarisme rationalisé Le bicamérisme 2e partie : • Droit constitutionnel comparé 5e séance (07/10/2011) : Le régime présidentiel américain Interrogation écrite ! Exposés : Programme : séances 1 à 4 incluses. Le Président des Etats-Unis a-t-il trop ou trop peu de pouvoir ?

compter que l'auto limitation de l'Etat càd le respect volontaire par lui même des règles qu'il a édicté, c'est une question de légitimité, l'Etat est bien soumis au droit. Cette idée a été développé par la doctrine de l'Etat de droit, doctrine allemande et autrichienne à la fin du XIX-début XX avec des auteurs comme Kelsen. Selon cette doctrine, l'Etat agit exclusivement au moyen de normes juridiques hiérarchisées, c'est la subordination des normes les unes aux autres qui garantit contre le risque

membres —> difficile à réviser   —> Chaque État-membre a sa propre Constitution, ses propres lois, mais il faut qu’ils puissent tous contribuer au pouvoir législatif fédéral —> donc on adopte le bicamérisme : une chambre qui représente le peuple et une chambre qui représente les États membres (ex Sénat des US où il y a deux représentants

constitutionnel institutionnel est porté sur une question de liberté). 4. Les autres objets du droit constitutionnel : L’environnement est un nouvel objet du droit constitutionnel. Ainsi la protection de l’environnement introduite dans la Constitution allemande en 1994 est une nouvelle finalité assignée à l’Etat. Il en est de même en France avec la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement adoptée le 24 Juin 2004. La décentralisation est aujourd’hui considérée comme un objet renouvelé

RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................................... 135 Chapitre 2 : L’émergence du bicamérisme.......................................................................................... 188 DEUXIEME PARTIE : UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................

Critères de l’Etat: caractère cumulatif de ces trois éléments : si un seul élément manque, l’Etat disparait ( ex: Etat palestinien, Algérie…) souveraineté critère absolu «  seul l’Etat a la compétence de ses compétences » ( juristes allemands) Selon la doctrine, puissance souveraine: pouvoir initial( souce de l’ordre juridique) pouvoir inconditionné(aucunes autres normes extérieures et antérieurs)

aux hongrois, alors sous la domination de l’Empire des Habsbourg « Vous avez des mœurs nationales, une langue nationale, reprenez votre existence comme nation »). La capitulation du général Baylen en Espagne réveille les nationalismes italien et allemand (Fitchte encense le « volkgeist » (l’esprit du peuple), fondement de la conscience nationale tandis que se développe un romantisme politique qui exalte la tradition et le folklore). Napoléon n’est donc pas le traitre, mais plutôt l’héritier des

impeachment, diligentée par le Parlement. Mais il ne s'agit que d'une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu'il a commis une infraction. Vint alors l'évolution décisive due à l'avènement de la dynastie des Hanovre. Ces rois d'origine allemande, tout bonnement, ne parlaient pas l'anglais. Le roi prit donc l'habitude de se reposer sur son premier ministre, afin d'assurer l'influence des Hanovre à travers lui. Robert Walpole (1676 - 1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre

mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions belges se prolongent sur la scène internationale8. Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Pour exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et