Le Bicamérisme Allemand

subjectives : Il n’existe pas de définition précise de la nation. Il existe deux conceptions distinctes de la nation qui renvoient à deux constructions idéologiques opposés. - On trouve une conception objective, une conception d’une théorie allemande : Une nation se reconnaît à partir d’éléments objectifs, la géographie, la langue, la religion, la race d’appartenance. Cette conception n’est pas en soi contestable mais c’est une conception potentiellement dangereuse. - On n’a aussi la conception

dans le dernier quart du 19eme. Avec l’établissement définitif d’un régime républicain et parlementaire. L’intérêt de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique. - L’existence du sénat en France : Bicamérisme - Durée du président de la république sous la 5eme avec le Septennat qui a commencé en 1873 - La pratique de la dissolution de l’assemblé élu au suffrage direct. - Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois

Austro-Hongrois. Au 19e s’est développé le mouvement des nationalités partout en Europe. Chaque nation devait avoir un Etat et un groupe national ne doit pas être partagé être plusieurs Etats. Ce mouvement a réussi, c’est ce qui a produit l’unité allemande, italienne. A l’inverse, cela a fait les Etats composites comme l’Empire Austro-Hongrois. Au 20e, la décolonisation ressemble à ce mouvement des nationalités. Cependant demeurent des nations réparties sur plusieurs Etats (les Kurdes installés

Le bicamérisme présente l'avantage d'une plus grande réflexion législative en apportant un second regard sur un texte déjà voté par la première chambre. L'idée est que la deuxième chambre ne doit pas être composée comme la première, et doit être composée par des individus et des élus ayant plus de distance, de sagesse, de sérieux. Si le bicamérisme est égalitaire, les deux ont le même pouvoirs, s'il est inégalitaire, une chambre a le pas sur l'autre, elle a le dernier mot. Le bicamérisme égalitaire

fédérale d’Allemagne », La Documentation Française, Document d’études n° 1-11, 1999. A. DITMANN, « Le recours constitutionnel en droit allemand », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX, « 35 ans de parlementarisme rationalisé en RFA : un bilan », RDP, 1985, p. 1023-1073. G. MARCOU, « L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence de l’intégration européenne et de l’unification », RDP, 1995, p. 883-919. G. SCOFFONI (sous dir.), « L’actualité constitutionnelle

on n'est pas député du Puy de Dôme mais de la nation. C'est l'ensemble des députés qui représentent l'ensemble de la nation, un élu ne représente pas son parti. Le PCF pratiquait la lettre de démission préventive. En 1870, le territoire est devenu allemand, les députés en Alsace et Moselle sont venus à la chambre des députés et ont présenté leur démission. Il faut que la nation exprime sa volonté mais pour ça, il faut un organe donc on arrive à une confiscation de la démocratie entre les mains de quelques

c’est une aptitude juridique à agir. La compétence est la base du droit. La souveraineté c’est un ensemble de compétences, ce qui distingue la souveraineté du reste est que celui qui est souverain a, « la compétence des compétences » selon les Allemands, la possibilité juridique de définir ses propres compétences. La souveraineté pose la question de savoir les formes d’expression de la souveraineté, sur le plan international, la souveraineté des Etats est égale. Tout cela n’a de sens que si on détermine

l’instabilité ministérielle de la IIIème République en rationnalisant le parlementarisme. L’expression de parlementarisme rationnalisé a été élaborée par le doyen Boris Mirkine- Guetzevitch, désignant au départ une innovation de la Constitution Allemande de Weimar en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, de règles systématisées, dans le but d’organiser minutieusement les rapports du gouvernement et des assemblées, et ce par la rédaction de la Constitution –la IIIème République

disait toute loi qu’il n’a pas ratifié est nulle. Pour que le peuple ratifie une loi il faudrait décider ensemble de la loi. Cette possibilité on l’a rencontré dans la démocratie athénienne. On rencontre ça encore un peu dans deux cantons suisses allemands une fois par an pour prendre des décisions politiques. C’est assez anecdotique car c’est quasiment impossible à organiser. A défaut de décider collectivement sur la place publique, le peuple peut contrôler ses mandataires ou contrôler les décisions

accomplir les choses. Je suis un homme, j'ai la faculté, la liberté, le Droit de me marier, mais pour l'instant, le 19-09-2012, je n'ai le droit de le faire que avec quelqu'un de sexe opposé. 2° Comme quand on parle de Droit français, européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution