Le Bicamérisme Allemand

22 Frimaire an VIII = 13/12/1799). B. La protection par le Chef de l’Etat. Il garantit la continuité de l’Etat et de la C°. Carl Schmitt cherchait à ériger le ChEtat en « gardien de la C° ». Il y voyait un moyen de cimenter l’unité du peuple allemand, menacée – selon lui – par les intérêts sectoriels qui se seraient emparés de l’Etat. Art.5 C° 1958 « Le PDR veille au respect de la C°. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat

être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux). On comprend alors l’importance du droit constitutionnel dans le système juridique. Il est reconnu aussi bien chez les juristes positivistes que chez les naturalistes

maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente.". Les publicistes allemands parlent de celui qui a la compétence des compétences. On en a déduit que la souveraineté se compose de 2 branches : - le monopole de la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il

résultats lui seront favorables. B) LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND.   Du point de vue constitutionnel une première grande différence entre régime britannique et régime allemand est qu’en Allemagne le régime constitutionnel allemand contemporain est plus du à une rupture brutale (rompre avec IIIème Reich, refondation de l’Allemagne s’est faite sous l’influence étrangère des vainqueurs de la guerre). En 1945 le territoire allemand est divisé et confié aux forces alliées. Allemagne déchirée

population constitue une nation pouvant ê un élément constitutif de l’Etat? Il y a plus° courants: -la concept° objective de la nat° que l’on doit à des auteurs allemands du XXe siècle. Pour eux la nat° est la résultante d’éléments objectifs: la langue (consiste à partager le langage) , la religion mais également la race=> Pour ces auteurs allemands,ils vont développer le concept de race. La nat° se crée par une volonté de vivre ensemble. C’est le désir de vie commune qui est le but de la nation. C’est

constituants du pouvoir national. Louis XVI refuse de reconnaître les décrets « jamais je ne laisserai dépouiller mon clergé et ma noblesse » Cohérence par rapport à ses intérêts. Débat se cristallise autour de deux questions : → monocamérisme ou bicamérisme ? → veto royal ? ( le pouvoir du roi d'accepter ou de refuser le pouvoir législatif ) première scission au sein du parti patriote qui va opposer → les plus modérés : conservateurs = monarchiens, ont été fervents défenseurs du parti patriote qui

situation économique désastreuse ( destructions, pénuries, effondrement de la production, paralysie des transports ), la IVème République s'est efforcée de convaincre les Français qu'il était illusoire de compter sur d'hypothétiques réparations allemandes, qu'il fallait accorder la priorité aux tâches de reconstruction, accepter d'en payer le prix, et que l'intervention de l'État était nécessaire. Pour organiser un état qui comprend un territoire et une population faut-il déjà qu'il existe d'ou l'anterriorité

depuis 2009 pour le parlement européen C. Inexistant dans les élections nationales des pays de l’Union européenne D. Instauré partiellement ou intégralement dans certains pays membres de l’Union européenne E. Restreint à l’Ecosse et aux Länder allemands Question 7 Lequel de ces auteurs est associé à la théorisation du modèle de « gouvernement d’opinion » A. P. Bourdieu B. L. Blondiaux C. A. de Tocqueville D. P. Champagne E. J. Bryce Question 8 Les sondages d’intention de vote utilisent

générale n’est pas limitée dans son champ d’action. En d’autres termes, elle n’est pas soumise à un quelconque principe de spécialité. Elle peut a priori tout faire. C’est le cas de l’État qui dispose de « la compétence de la compétence » (concept allemand/autrichien de Kompetenz Kompetenz). Mais il ne fait pas tout n’importe comment. Et la distinction des fonctions de l’État (c'est-à-dire fonction législative, exécutive et juridictionnelle) a pour conséquence de générer des institutions distinctes

se produira en 1880 et à cette date la France est devenue définitivement républicaine. §3 Les discussions constitutionnelles et l’adoption de la République Ces discussions tournent autour de débats parmi lesquelles il y a la discussion du bicamérisme. A) La question de la seconde chambre Les différents projets de seconde chambre : Le premier projet et celui de Cézanne en janvier 1873. Il repose sur une seconde chambre qui serait pour partie élue au suffrage universel et pour