Le Bicamérisme Allemand

sont, toujours selon lui, forts là où les peuples démocratiques sont faibles. Ces idées sont surprenantes sachant qu’il était conservateur mais également libéral, qu’il défendait les institutions libérales, le bicamérisme, l’élection du président de la République au suffrage universel, la liberté individuelle et l’égalité en politique. Les idées qu’il développe ici sembles contraires à la vision de la démocratie que nous avons aujourd’hui, elles semblent contraire

incertaines en 1940, les choses changent en 41 lorsque la France libre dispose de territoires qui se sont ralliés à elle. Son pouvoir s’exerce alors sur un objet. Le gouvernement de Vichy est-il un état ? Question qui se pose surtout en 42 lorsque les allemands décident d’occuper l’ensemble du territoire national B) Une base d’action Le territoire est aussi une condition matériellement indispensable à l’état lui-même et à la population sur laquelle il s’exerce. Le territoire apparait comme la condition

les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e commente le discours de Bayeux dans un article paru dans le populaire. Il révèle les sous bassement idéologiques

souvent des limitations aux pouvoirs d'auto organisation des entités fédérés. 2 exemples : L'art 4 de la section 4 de la constitution des Etats . U impose que les états fédérés adopte la forme républicaine L'art 28 de la constitution allemande qui dispose que les länder doivent respecter « les principes d'un état de droit républicain démocratique et social » Dans la pratique on constate que très fréquemment les entités fédérés reproduisent assez largement en terme d'organisation politique

grands principes qui régit le fédéralisme. Dans un Etat fédéral, il consiste en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne) sur 2 10https://www.toupie

qu’il y a deux éléments : d’une part, la participation de l’autorité exécutive dans le législatif et d’autre part le bicamérisme. Le roi est titulaire du pouvoir exécutif et il a toutes les prérogatives de l’exécutif. Par ailleurs, il participe à l’exercice de la fonction législative, car il a l’initiative des lois et il a le droit de véto qui est absolu. Le parlement : le bicamérisme égalitaire. Deux chambres, celle des pairs et des députés. Les pairs sont nommés par le roi à vie ou à titre héréditaire

l’intérêt qu’il y voit est de réduire le nombre de sénateurs car les membres du Sénat ne seraient plus élus mais désignés par les organes dirigeants de chacune des régions. Mais en faisant ça, il s’inspire de la 2e chambre allemande en oubliant peut être que la 1e chambre allemande ne se comprend que parce que l’Allemagne est un Etat fédéral. Quand on est dans un Etat unitaire, c’est le sens de la décentralisation. Ce qui est intéressant est que les Etat unitaires décentralisés ont tendance à évoluer

nouvelle Constitution. 23 septembre 1795 : proclamation de la Constitution de l’an 3. (acceptée par référendum) Rupture par rapport aux anciennes constitutions grâce à l’expérience. - fin d’une assemblée unique : trop dangereux Mise en place du bicamérisme (inspiré par UK, US) : 2 chambres le « conseil des 500 » & le « conseil des Anciens » - retour au suffrage censitaire - pouvoir exécutif confié à plusieurs : un chef d’Etat collectif (5 personnes) : « Le directoire » Le directoire nomme

d’avoir un propre gouvernement, les Etats fédérés sont associés à la gestion de l’Etat fédéral. Ils participent à l’élaboration des lois fédérales par l’intermédiaire d’une chambre qui les représente au sein du parlement. L’Etat fédéral suppose le bicamérisme. Au États-Unis, c’est le rôle du sénat. Conclusion : Il y a une vraie différence entre l’Etat unitaire (se décentralise) et l’Etat fédéré (se centralise), ils tentent tout de même de se rapprocher. L’autonomie des Etats fédérés reste forte

institutions, de la forme du régime n’a joué quasiment aucun rôle dans les élections. Le véritable enjeu c’est de savoir s’il faut continuer la guerre (comme l’a fait le gouvernement de défense nationale) ou s’il faut faire la paix et payer pour que les allemands quittent la France. Deux camps : • Les républicains sont partisans de la guerre, • Les monarchistes sont pour l’arrêt des hostilités. Or, la France rurale veut la paix et elle est majoritaire (villes sont républicaines et pour la guerre). Résultat