Le Bicamérisme Allemand

l’organisation, le Parlement peut être composé d’une seule chambre (monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme). Certaines formes rares de polycamérisme (plusieurs chambres) ont toutefois également existé dans le cadre de la recherche d’une plus juste représentation de la nation ( Constitution de l’An VIII en France ) et d’une plus grande rationalité du travail législatif -         Dans le cas du bicamérisme (ou bicaméralisme), des procédures de « navette législative » sont prévues pour le bon acheminement

principe de souveraineté nationale nait très nettement chez Rousseau. §2 : Les théories explicatives du principe étatique Les théories situe l'état dans la durée sans le réduire au rapport qu'il à avec les citoyens, les gouvernés. Hegel philosophe allemand ( 1870-1961) il à écrit «  les principes de la philosophie du droit » dans lesquels il définit ce qu'es l'Etat qui est celui lui le seul fondement du droit car il est le seul à pouvoir donner, conférer à la norme un caractère coercitif. Hegel le

l’une la Chambre Haute, l’autre la Chambre basse. On appelle cela le bicamérisme : la Chambre Basse est composée de représentants des Etats fédérés et la Chambre Haute représente l’Etat Fédéral. La Chambre Basse dispose d’un pouvoir non négligeable dans la procédure législative. Par exemple en Allemagne, le Bundesrat représente les 16 Länder allemands. Le Bundesrat est un organe permanent, qui se renouvelle régulièrement

Cela s'explique notamment par circonstances historiques. Constitution allemande interdit absolument la révision de certains principe, dont le principe démocratique (forme de l'Etat) et principe de dignité de la personne humaine (liberté fondementale). S'explique par circonstances historiques, pour ne jamais renouer avec régime proche de l'Allemagne nazi. Clause d'éternité, nul ne pourrait jamais la modifier, Constitution allemande prévoit que Conseil Constitutionnel pourrait s'opposer au pouvoir constituant

l’organisation, le Parlement peut être composé d’une seule chambre (monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme). Certaines formes rares de polycamérisme (plusieurs chambres) ont toutefois également existé dans le cadre de la recherche d’une plus juste représentation de la nation ( Constitution de l’An VIII en France ) et d’une plus grande rationalité du travail législatif - Dans le cas du bicamérisme (ou bicaméralisme), des procédures de « navette législative » sont prévues pour le bon acheminement

pouvoir législatif revient à 2 assemblées en Angleterre -> chambre des Lords et la chambre des communes issue du peuple. Droit de veto absolu en Angleterre pour le Roi. Pouvoir très fort de contrepoids pour le Roi. Ils sont donc partisans d’un bicamérisme ( 2 chambres ) L’autre groupe de députés s’opposant aux monarchiens est le groupe des patriotes qui veut une représentation unitaire, càd une seule assemblée et une subordination du Roi à cette Assemblée – que le Roi soit soumis à l’Assemblée

représentative de la nation et du peuple souverain. Rien ne peut donc être supérieur à la loi. => On appelle cela le légi-centrisme. Toutefois, à la fin du 19è siècle, la philosophie allemande met en avant la notion d'état légal et oppose l'état de police à l'état légal. La philosophie allemande fait observer que l'état est particulièrement violent. Et l'état, dans ces pratiques quotidiennes, ne respecte pas les normes qu'il produit à l'encontre de ses sujets. Ils viennent peu à

par dissociation. Dans le langage ancien, on disait agrégation ou ségrégation. - Par association : c'est l'hypothèse dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident de s'associer pour former ensemble un Etat fédéral (exemple de la réunification allemande en 1990). Cette association suppose nécessairement un traité entre les Etats concernés pour organiser la mise en place de l'Etat fédéral nouveau. Cela affaiblit l'idée selon laquelle un Etat fédéral est fondé sur une constitution. On a constaté assez

Cela signifie que la disparition de ces éléments (ou d'un seul de ces éléments) entrainent une disparition de l'état. Au contraire, la réapparition de ces éléments entraine une réapparition de l'état. ex : le cas de la France lors de l'invasion allemande TITRE 1 : LE TERRITOIRE Le territoire : est la dimension géographique de l'Etat. Celle ci peut être terrestre, maritime ou aérienne. Sous titre 1 : LE TERRITOIRE ETATIQUE CHAPITRE I : LE TERRITOIRE TERRESTRE Le territoire terrestre

getsion de l’Etat fédéral. a) La participation au pouvoir législatif Les unités fédérées sont représentées en tant que telles au sein du pouvoir législatif. Le Parlement fédéral qui exerce le pouvoir législatif est composé de deux chambres( bicamérisme). - Première Chambre : chambre de la population et la représente dans son ensemble ; principe d’égalité des citoyens devant le suffrage. Chaque Etat envoie des représentants en fonction du nombre de sa pop. (USA : Chambre des représentants ; Allemagne :